Notes
Voir Bustos Rodríguez 2005, p. 109-110 et Salas Auséns 2009, p. 227.
AN, AE BI 213, correspondance consulaire, Cadix, fol. 431, 20 décembre 1700.
Ordonnance de la Marine, 1681, article III.
Ibid., article XVI.
Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI : « ne pourront pareillement les dits Français passer entre eux aucun acte par devant les notaires publics des dits lieux, mais seulement par devant le chancelier du consulat, à peine de nullité des dits actes » ; art. XXXII : « Les actes passés par les Français ou autres dans l’étendue du département de Cadix ne pourront faire foi dans le royaume s’ils ne sont pas légalisés par le consul ».
Voir Le Gouic 2013, p. 97-127.
Partyet le recommande comme « un très digne sujet, homme d’honneur, capable de cet emploi, estimé de tous ceux qui le connaissent et remplissant très bien les devoirs de sa charge par son assiduité, son intelligence et son application » ; AN, AE BI 226, correspondance consulaire, Cadix, fol. 11, 5 janvier 1721.
AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 96, 14 février 1786.
Ibid.
AN, AE BI 289, correspondance consulaire, Cadix, fol. 132, 3 août 1781.
Nommé par le roi en janvier, il est installé lors d’une assemblée générale de la nation du 27 mars 1775 ; AN, AE BI 281, correspondance consulaire, Cadix, 28 mars 1775 ; CADN, 2Mi 1856, reg. 257, fol. 266.
AN, AE BI 289, correspondance consulaire, Cadix, fol. 132, 3 août 1781.
En fait, Dirandatz a été nommé chancelier par brevet du 22 octobre 1764, enregistré en chancellerie après que lecture en a été faite lors de l’assemblée de la nation du 2 juillet 1766 ; ibid.
AN, AE BI 290, correspondance consulaire, Cadix, fol. 260, 18 juillet 1783.
CADN, 136PO/1/306, correspondance avec le secrétariat d’État de la Marine, 31 août 1783.
AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.
« Il n’est pas possible de rien ajouter aux secours qui leur ont été accordés sans s’écarter de l’économie que les circonstances actuelles rendent si nécessaires » ; CADN, 136PO/1/306, 18 septembre 1781.
Ibid., 31 août 1783
CADN, 2Mi 1856, reg. 256, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation, fol. 205-208, 1er septembre 1764.
AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.
CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, actes de chancellerie, fol. 482, 2 juillet 1766.
CADN, 2 Mi 1852 à 2 Mi 1855, Cadix, registres des actes de chancellerie (1755-1789).
Parmi les autres actes enregistrés, citons par exemple des consentements à mariage, des acceptations d’héritages ou des renonciations à des successions, des actes de notoriété, un acte d’affirmation de voyage, des contrats de vente de maisons ou de terres – y compris d’un fief –, des contrats d’affrètement de navires, quelques prêts à la grosse, des actes de dissolution de sociétés, ainsi que des donations et des quittances.
Nombre porté à 672 en y ajoutant les déclarations de capitaines.
Voir Le Gouic 2015, p. 79-100.
CADN, 2 Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat de Yves Coquil, fol. 277-279, 10 juillet 1786.
Ibid.
Jean-Baptiste Vande donne procuration aux frères Bron, négociants à Lyon, « pour le représenter dans toutes les affaires qu’il pourrait avoir dans la ville de Lyon » ; CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, actes de chancellerie, fol. 483, 11 juillet 1766.
Rey et Brandebourg chargent veuve Rey et fils de Lyon « de recevoir de Veuve de Jean Conrad Orell de Zurich la somme de 6000 piastres » ; CADN, 2 Mi 1855, reg. 241, actes de chancellerie, fol. 430-431, 9 février 1789.
Pierre Durand signe une procuration en blanc pour la défense de ses intérêts dans « la liquidation des affaires de la maison Rivail Durand et Cie de Lyon dans laquelle il avait un intérêt » ; CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, actes de chancellerie, fol. 604, 25 avril 1771.
Dominique Morel donne procuration à Querriau l’aîné, négociant à Lyon, pour « liquider sa part » dans la maison lyonnaise Rivière De Vaguer et Cie ; CADN, 2 Mi 1853, reg. 237, fol. 32, 11 septembre 1771
Pierre Coste emprunte à Jean Vigier 117 l.t. 10 s., remboursables en un an ; tous deux sont garçons boulangers et originaires d’Albignac en Bas Limousin ; CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, actes de chancellerie, fol. 149-150, 1er février 1760.
Voir Cras 2006, p. 67-68.
CADN, 2 Mi 1854, t. 32 et 33, Cadix, actes de chancellerie (avril 1779-juin 1785) ; 2 Mi 1855, t. 34 et 35, Cadix, actes de chancellerie (juin 1785-septembre 1789).
CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie (1755-1767) ; 2 Mi 1853, reg. 236, Cadix, actes de chancellerie (1767-1771) ; 2 Mi 1853, reg. 237, Cadix, actes de chancellerie (1771-1779).
Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI.
Ordonnance de la Marine, 1681, livre I, titre IX, art. 17 ; ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXIII.
En février 1729, Partyet désigne six négociants pour l’aider « à terminer le tarif des actes de chancellerie » ; CADN, 136 PO/1/287, correspondance, 7 février 1729.
CADN, 2Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat du capitaine Coguil, fol. 277-279, 10 juillet 1786.
CADN, 2Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie.
Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XVI et XVII.
CADN, 2Mi 1856, reg. 257, Cadix, recueil des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation (septembre 1728-juin 1778).
CADN, 2Mi 1856, reg. 258, Cadix, registre des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation (juin 1778-août 1791).
CADN, 2Mi 1856, reg. 256, Cadix, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation (décembre 1716 - janvier 1727).
CADN, 2Mi 1856, reg.257, Cadix, recueil des délibérations de la nation, fol. 259-261, 26 mai 1774.
Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art XII.
Ibid., art. XXI.
CADN, 136PO/1/206.
Ibid., fol. 3-7.
CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).
CADN, 136PO/1/70, Cadix, chancellerie, état civil, actes de décès (1743-1900).
CADN, 136PO/1/372, Cadix, chancellerie, affaires maritimes, règlement d’avarie de La Vierge de la Garde, juin 1768.
Ibid., règlement d’avarie de La Bretagne, mars 1776.
Ibid., règlement d’avarie de l’Alexandre, septembre 1789.
CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).
AN, AE BI 285, correspondance consulaire, Cadix, fol. 91 et 140, 22 septembre et 6 octobre 1778.
Ibid. fol. 211, 24 novembre 1778.
AN, AE BI 288, correspondance consulaire, Cadix, fol. 268, 18 juillet 1780.
AN, AE BI 227, correspondance consulaire, Cadix, fol. 352, 7 décembre 1722.
AN, AE BI 228, correspondance consulaire, Cadix, fol. 35, 21 mars 1723 ; fol. 104, 31 mai 1723.
Copie de cet inventaire dans la correspondance consulaire ; AN, AE BI 285, fol. 20-21.
AN, AE BI 278, correspondance consulaire, Cadix, 19 mars 1765.
AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 14, 10 janvier 1786.
AN, AE BI 236, correspondance consulaire, Cadix, fol. 234, 6 juin 1729.
CADN, 136PO/1/266, chancellerie, certificats de vie, répertoire alphabétique, 1786.
CADN, 2Mi 1851, reg. 231, actes de chancellerie, fol. 5, 250, 322 et reg. 232, fol. 15.
AN, AE BI 277, correspondance consulaire, Cadix, 3 janvier 1764.
CADN, 136PO/1/270, chancellerie, registre des passeports délivrés (1787-1791).
CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).
Le Gouic, à paraître.
CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, fol. 482, 5 juillet 1766, à 2 Mi 1855, reg. 240, fol. 366-368, 24 octobre 1786.
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