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Fidéicommis. Procédés juridiques et pratiques sociales (Italie-Europe, Bas Moyen Âge-XVIIIe siècle)

Le fidéicommis, un instrument d’immobilisation des patrimoines ? Le cas de la Lombardie durant la période moderne

Albane Cogné

Résumés

Le fidéicommis, principalement étudié par les historiens du droit et à partir de sources testamentaires, a été généralement assimilé à un instrument d’immobilisation des patrimoines. Toutefois, l’existence de dérogations permettant la vente de biens théoriquement inaliénables conduit à s’interroger sur l’efficacité réelle de cet instrument et ses conséquences sur l’économie. La documentation conservée dans les fonds du Sénat milanais permet d’appréhender l’importance de ces dérogations et les raisons qui les motivent : une meilleure gestion du patrimoine, le règlement de dotes ou l’éducation des enfants, le paiement des impôts ou le remboursement de dettes constituent ainsi des motifs juridiquement valables pour obtenir l’autorisation de vendre des biens soumis à un fidéicommis, sans qu’il y ait forcément substitution de ceux-ci. Le système apparaît donc moins rigide qu’il ne le semble et les périodes de crise économique suscitent un accroissement manifeste des requêtes pour dérogation. La procédure juridique – sauf cas exceptionnels – n’allonge que de façon limitée les délais de transaction et ne constitue généralement pas un blocage aux échanges immobiliers. La fonction des fidéicommis et leur durée d’existence apparaissent ainsi très variables en fonction des milieux sociaux qui les établissent.

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Texte intégral

  • 1 Zorzoli 1989.
  • 2 Cogné 2007.
  • 3 Zorzoli 1989, Monti 2001.
  • 4 Archivio di Stato di Milano, Fondo Senato, Fedecommessi. Les dossiers de dispenses aux fidéicommis (...)
  • 5 Petronio 1972.
  • 6 Il s’agit des cartons 10, 11, 49, 55, 224, 274, 287, 288, 289, 292, 309, 385, 369, 555, 435, 459, 4 (...)

1Dans un article bien connu, M. C. Zorzoli a démontré la diffusion des fidéicommis dans la Lombardie du XVIe siècle puis leur orientation en faveur d’un unique individu avec l’adoption de la primogéniture au siècle suivant1. Destinés à la préservation de l’entité des patrimoines au cours du temps, les fidéicommis lombards reposent sur deux principes : la restitution des biens par l’héritier (qui interdit donc leur aliénation) et la substitution des héritiers par le testateur. Dans certains cas, ils conditionnent également l’usage des biens, notamment lorsqu’ils interdisent la mise en location des palais patriciens destinés à demeurer la résidence principale de la famille2. Les fidéicommis ont donc été généralement assimilés à des instruments d’immobilisation des patrimoines aux conséquences négatives pour l’économie. Toutefois, l’étude des actes de vente met en évidence la relative fréquence des dispenses permettant de céder des propriétés théoriquement inaliénables. M. C. Zorzoli puis Annamaria Monti ont du reste nuancé la rigidité de l’instrument en évoquant ces possibilités de dérogation3. Le Sénat, instance juridique suprême du Duché de Milan, est en effet chargé d’examiner les requêtes concernant les fidéicommis4. La documentation en la matière est conservée dans 699 cartons qui couvrent toute la période d’activité de l’institution sénatoriale, créée en 1499 par Louis XII et supprimée en 1786 par Joseph II5. Il s’agit donc d’une documentation abondante, rédigée majoritairement en latin, dont l’étude exhaustive s’avère difficile pour un chercheur isolé. Cette enquête repose sur le dépouillement de 18 cartons faisant état d’un peu plus de 300 requêtes déposées par des individus appartenant à différents milieux sociaux6. Pour accorder la dispense, le Sénat exige une exposition claire et précise des causes qui motivent la demande. Il délègue ensuite des magistrats locaux pour enquêter sur le bien-fondé de celle-ci et nomme un expert pour évaluer la valeur des fonds lorsque cela s’avère nécessaire. Les dossiers, classés par ordre alphabétique des demandeurs, contiennent la documentation suivante : la requête de dispense qui est généralement accompagnée d’une copie de l’acte d’établissement du fidéicommis et de l’accord de tous les « appelés » à la succession fidéicommissaire ; deux témoignages sur l’intérêt à accorder la dispense requise ; des documents techniques (par exemple l’estimation des biens dans le cadre d’une subrogation) et enfin la dispense accordée par le Sénat au nom du souverain qui permet la cession des biens (avec la formule rituelle « concedimus et dispensimus »). Toute la documentation consultée comporte l’accord du Sénat, ce qui laisserait supposer que les demandes rejetées n’ont pas été conservées dans ces archives. Par ailleurs, les dossiers les plus anciens, datant du XVIe siècle, se composent généralement d’une simple feuille avec l’accord du Sénat sans la requête du demandeur ni les témoignages ou estimations des biens. Quelles sont donc les motivations qui conduisent à l’obtention d’une dispense ? Comment se déroule la procédure de dérogation ? Et quelles sont finalement les fonctions du fidéicommis ?

Les motivations des dérogations

2Les témoignages qui attestent de la nécessité et du bien-fondé de la requête apportent de précieuses informations pour comprendre les raisons qui motivent la dérogation. Ces témoignages sont produits par des proches du demandeur, qui connaissent bien sa situation économique et familiale : il s’agit généralement d’un voisin, d’un locataire ou encore du curé de la paroisse. Au XVIIIe siècle, dans le cas des dossiers concernant l’élite milanaise, le témoignage est souvent effectué par le notaire, l’agent ou par des domestiques, ce qui conduit évidemment à s’interroger sur son objectivité. Systématiquement, le témoignage est en faveur de la requête et atteste de la moralité du demandeur et de sa bonne gestion du patrimoine. Le besoin financier dans lequel il se trouve est toujours présenté comme pleinement légitime tandis que les témoins insistent sur ses charges familiales qui constituent, selon la jurisprudence, une raison valable pour accorder la dérogation. Les motivations exprimées apparaissent ainsi souvent stéréotypées et conduisent à s’interroger sur la réalité du besoin exprimé. L’absence de requêtes ayant donné lieu à une réponse négative rend également plus difficile l’appréciation des critères pris en compte par le Sénat. Si ces témoignages sont donc à examiner avec un certain recul, quelques cas démontrent que le Sénat peut mettre en œuvre de véritables enquêtes pour s’assurer du bien-fondé de la demande. L’institution étant largement contrôlée par les patriciens milanais, il est toutefois fort probable qu’elle se montre finalement relativement conciliante face aux requêtes de proches.

Tableau 1 - Motifs invoqués dans les requêtes de dérogation

Motifs

Nombre

 %

Dettes

157

61,8

Dote (constitution ou restitution)

40

15,8

Gestion

28

11

Nécessités financières

11

4,3

Paiement de taxes ou de legs testamentaires

8

3,1

Dépenses de représentation

6

2,4

Éducation des enfants

2

0,8

Faveur à un tiers

2

0,8

TOTAL

254

100

La gestion du patrimoine

  • 7 Cart. 385. Sur la famille Litta, voir Zanoli 1971-1973.
  • 8 Cart. 385.
  • 9 Cart. 287. La perche milanaise correspond à 654,5 m2.

Cette catégorie renvoie à toutes les ventes qui relèvent de la gestion patrimoniale et de l’intérêt économique (seulement 11 % des requêtes dans l’échantillon étudié mais elles peuvent concerner des biens d’importante valeur). Ces ventes ont été systématiquement accompagnées de la subrogation des biens dans le fidéicommis qui ne perd donc pas de sa valeur globale. Différentes raisons peuvent justifier une vente par la perspective d’un meilleur investissement. Les propriétaires vendent d’abord des biens qui rapportent peu ou dont le revenu s’amenuise au fil du temps. En 1662, le marquis Pompeo Litta décide ainsi de céder une maison située à Milan qui nécessite de gros travaux de restauration et d’investir le bénéfice de la transaction dans des rentes sur la communauté de Gambolò7. Ces dernières lui rapporteront 900 lires par an au lieu des 600 lires procurées par la location de la maison. Par ailleurs, Gambolò étant le fief des Litta et le cœur de leurs propriétés foncières, la dimension symbolique de l’investissement apparaît clairement. Dans d’autres cas, les héritiers vendent également des biens pour opérer des regroupements de propriétés afin d’en faciliter l’exploitation et d’éviter le morcellement des patrimoines. En 1717, Carlo et Cesare Litta vendent ainsi un petit terrain d’une vingtaine de perches qui se trouvait complètement isolé de leurs autres propriétés et qui était par ailleurs sujet aux inondations du fleuve voisin8. Les fonds sont investis pour agrandir une autre de leurs propriétés. En 1636, Francesco Maria Dugnani cède sa possession de Bareggio (61 perches de terrain avec casa da nobile et casa da massaro) et la remplace dans le fidéicommis par une autre propriété qui présente l’avantage d’être plus proche de Milan, se trouvant à Terrazzano9. L’ingénieur dépêché sur les lieux par le Sénat pour estimer les biens confirme l’intérêt qui en résultera pour le fidéicommis puisque la valeur de la seconde propriété est plus importante que la première (18 120 lires contre 17 200 lires) et surtout parce qu’elle a été plantée quelques années auparavant en vignes prometteuses d’un excellent rendement. Les biens soumis à un fidéicommis ne semblent donc finalement pas destinés à demeurer immobiles : des permutations sont possibles du moment qu’il s’agit de biens d’une valeur équivalente ou supérieure et qui ne sont pas susceptibles de se déprécier au cours du temps. L’objectif n’est pas tant de fixer telle ou telle propriété dans le patrimoine que de garantir la pérennité de la situation économique familiale. Pourtant, celle-ci peut tout de même être l’objet d’atteintes pour des raisons qui relèvent précisément de l’intérêt familial.

Les raisons familiales

  • 10 Voir De Luca 1673, Trifone 1938. Trifone précise dans ces cas précis que l’aliénation des biens peu (...)
  • 11 Cart. 287
  • 12 Sur la famille Durini, voir Cremonini 2006.
  • 13 Cart. 289.
  • 14 Cart. 292.
  • 15 Cart. 292.
  • 16 Cart. 292.

3La dote, l’alimentation et l’instruction des enfants, l’accomplissement de legs testamentaires sont traditionnellement des motifs pour lesquels le Sénat accorde facilement la dispense au fidéicommis et permet la vente de propriétés sans qu’il y ait forcément subrogation des biens10. Il peut s’agir de doter des sœurs, des filles ou d’opérer une restitution de dote pour la mère. Ces mobiles liés à la dote ont justifié 15,8 % des requêtes examinées. Les dotes spirituelles sont particulièrement nombreuses et se caractérisent par un poids financier plus léger que celui des dotes temporelles. La jurisprudence reconnaît que le montant de la dote doit être proportionnel au statut social de la jeune fille et les demandeurs n’hésitent donc pas à insister sur celui-ci pour justifier l’importance des ventes nécessaires. Dans la requête qu’il présente au Sénat en 1691, Lodovico Dugnani affirme ainsi qu’il voudrait assurer une position à ses quatre filles qui jouissent d’un statut noble11. Ses possessions, toutes soumises à un fidéicommis établi en 1604, se limitent à sa propriété de Vimercate (qui comprend une casa da nobile, une casa da massaro et 320 perches de terres) et à 180 perches de terre situées à Dugnano. Ce sont ces dernières qu’il voudrait vendre pour 4000 lires dans la mesure où elles occupent une position relativement périphérique à l’intérieur du patrimoine. La totalité de la somme sera utilisée pour doter ses filles. Il s’agit là d’« une nécessité pressante pour le prestige de la famille ». Pour des familles plus haut placées dans la hiérarchie sociale, les biens concernés par les dérogations atteignent des valeurs beaucoup plus importantes. C’est le cas des frères Durini qui appartiennent à une importante famille patricienne milanaise12. En 1721, ils requièrent la possibilité d’aliéner les capitaux familiaux placés sur le Mont du Sel de Florence pour doter leurs deux sœurs qui doivent épouser l’une le comte Lambertenghi et l’autre le marquis Casnedi13. Ce sont cette fois 220 000 lires qui sortent du fidéicommis pour offrir une dote de 110 000 lires à chacune d’elles. Assurer l’instruction des enfants et leur formation professionnelle fait aussi partie des raisons qui peuvent donner lieu à l’obtention d’une dispense. Il est toutefois relativement rare qu’elles constituent l’unique finalité (0,8 % des cas rencontrés). C’est afin de pourvoir à l’éducation de ses neveux mineurs que Geronimo Fagnano, en 1601, demande à vendre un bien d’une valeur de 2000 lires inclus dans le fidéicommis établi par son frère en 159414. En 1772, Carlo Falcini, originaire de Crémone, se voit accorder l’autorisation de vendre deux maisons. La somme de 7500 lires qu’il en tire doit lui permettre d’effectuer sa formation de chirurgien sous la direction « d’un bon maître et professeur de la ville de Crémone »15. La requête du marquis Federico Fagnani, datée de 1773, constitue un cas assez exceptionnel. Il demande la possibilité d’hypothéquer une grande partie de ses biens pour procurer un logement à son fils Giacomo16. Ce dernier, de retour à Milan après un séjour à l’étranger, a préféré s’installer à l’hôtel plutôt que de retourner vivre chez son père. Un conflit familial, qui semble s’inscrire dans les heurts générationnels caractérisant le patriciat milanais à cette époque, est clairement évoqué dans la requête. Le comte Francesco d’Adda joue les médiateurs entre le père et le fils et convainc le premier à aider financièrement le second : il s’agit de payer une importante facture émanant de l’hôtel le plus prestigieux de Milan où Giacomo s’était installé, l’Albergo Reale, mais aussi de trouver un logement conforme à son statut et pouvant accueillir sa femme.

  • 17 Cart. 385.
  • 18 Zanoli 1971-1973.
  • 19 Cart. 289.
  • 20 Cart. 288.

4Le Sénat reconnaît la légitimité de certaines dépenses à des fins de représentation (2,4 % des cas). Elles participent en effet pleinement à la conservation du statut nobiliaire de la famille. Il peut s’agir de l’organisation d’un mariage ou de l’exercice d’une charge honorifique qui impose d’importantes dépenses. En 1728, le marquis Antonio Litta demande ainsi à vendre certains de ses biens pour une valeur supérieure à 200 000 lires afin de financer son mariage avec Paola Arese et l’obtention du Commissariat général qui était autrefois exercé par son beau-père, le comte Giulio Arese17. La hauteur de la somme est ici justifiée par l’importance du mariage qui unit deux des plus riches et plus puissantes familles milanaises18. En 1745, c’est au tour de Carlo Francesco Durini de déposer une demande de dispense pour des raisons similaires : il vient d’obtenir la nonciature de Paris et a le besoin urgent de se procurer 115 000 lires « à convertir dans de grandioses dépenses pour l’entrée en charge »19. Ces dépenses de représentation peuvent également concerner l’agrandissement ou la réfection de la résidence familiale. Les frères Dugnani, héritiers d’une lignée patricienne milanaise, obtiennent en 1712 l’autorisation de vendre certains de leurs biens pour financer les travaux de leur palais milanais de San Protaso. Ils proposent, pour emporter l’adhésion du Sénat, de substituer les biens vendus par la valeur des améliorations réalisées dans leur résidence20. Ce ne sont donc pas des raisons à caractère exclusivement économique qui déterminent l’obtention de dérogations telles la survie matérielle de la famille ou la rationalité des investissements. Le Sénat reconnaît aux héritiers le droit d’effectuer des dépenses qui servent le prestige familial et contribuent à la reconnaissance sociale.

Faveurs et nécessités financières

  • 21 Cart. 49. Sur la famille Clerici, voir Cremonini 1995 et sur leurs investissements immobiliers en p (...)
  • 22 Cart. 385.

5La catégorie « faveur » ne renvoie qu’à un nombre de cas très limité (0,8 %) mais elle démontre que le fidéicommis est finalement relativement faible face au pouvoir des familles les plus influentes du Duché ou du moins que la volonté du testateur peut être mise de côté pour satisfaire l’élite politique et sociale de l’État. En 1723, le comte Antonio Belgioioso présente ainsi une demande de dérogation pour vendre une maison située à Milan, contrada Bassano Porrone. Il précise que la vente n’est nullement occasionnée par des raisons économiques mais par la volonté de satisfaire le futur acquéreur. Celui-ci n’est autre que le marquis Giorgio Clerici, Régent et Grand Chancelier du Duché de Milan, qui possède déjà l’essentiel de ses propriétés urbaines – et en particulier sa résidence- à proximité de la contrada Bassano Porrone. Il cherche alors à renforcer son ancrage immobilier dans le quartier afin d’agrandir sa résidence21. Pour le comte Belgioioso, la maison n’a qu’une importance minime et se trouve en marge du noyau des propriétés milanaises qui se situe dans la paroisse de San Martino in Nosiggia autour de la résidence familiale. Il est en revanche plus surprenant de voir que des palais peuvent également être vendus pour des raisons similaires. Le marquis Eugenio Litta Modignani obtient ainsi, en 1784, une dispense pour vendre un palais situé à Lodi, la famille étant désormais établie à Milan22. Par ailleurs, le marquis insiste dans sa requête sur le fait que l’immeuble ne lui rapporte qu’un revenu limité (1500 lires après déduction des charges) et se propose d’investir le capital obtenu de manière plus satisfaisante (il espère en tirer 3500 lires). On rejoint donc ici des motivations de gestion rationnelle du patrimoine. Ces deux cas montrent l’importance toute relative qui est accordée au caractère théoriquement non aliénable des biens compris dans un fidéicommis. Il faut toutefois souligner qu’ils sont ici l’objet de substitution et que le fidéicommis conserve ou accroît sa valeur.

  • 23 Cart. 274.
  • 24 Cart. 292.
  • 25 Cart. 287.

6Sous le terme général de « nécessités financières » ont été regroupées diverses motivations. Certaines relèvent de l’entretien du patrimoine inclus dans le fidéicommis, en particulier des édifices qui requièrent des réparations régulières. En 1666, les frères Cucchetti demandent ainsi l’autorisation de vendre une petite maison (d’une valeur de 2000 lires) afin de financer les travaux de leur résidence principale23. Les témoignages confirment que leur demeure « tombe en ruine » et nécessite des réparations immédiates qu’ils ne pourraient effectuer par d’autres moyens, ne disposant pas de revenus suffisamment importants. Dans ce cas, puisque le produit de la vente sert à entretenir et valoriser un bien d’importance majeure au sein du fidéicommis, la dispense est accordée. Les dérogations sont également obtenues dans des situations assez particulières, telle celle d’Antonio et de Giovanni Faccini, originaires de la Valsassina, mais établis à Venise où ils tiennent une boutique de libraire. En 1716, ils demandent l’autorisation de céder tous leurs biens du Duché de Milan afin « d’accroître leur commerce à Venise » et de rompre définitivement les attaches avec leur pays d’origine (« voltare le spalle alla Patria »)24. Ce sont encore des événements extraordinaires qui ont rompu l’équilibre budgétaire familial qui motivent la requête : par exemple, la nécessité d’assurer des dépenses liées à un procès ou à une maladie. Carlo Dugnani, en 1673, requiert ainsi l’autorisation de vendre des biens, pour une valeur de 3000 lires : une partie de la somme obtenue servira à régler les frais d’un procès qui l’a opposé au comte Barnabo Barba25. D’autres exemples montrent des dispenses accordées pour des dépenses ordinaires mais qui sont rendues difficiles à accomplir dans une conjoncture particulière : régler les impôts, acheter des semences pour cultiver la terre, subvenir aux besoins vitaux de la famille. En 1751, Fabio et Giorgio Dugnani déposent ainsi une requête pour vendre une propriété de 200 perches (estimée 7650 lires) afin de payer les impôts royaux et de pourvoir à diverses « nécessités domestiques ». Dans la mesure où les demandeurs ne possèdent qu’un revenu de 11 000 lires par an, « qui suffit difficilement à leurs besoins et que tous leurs biens sont soumis à un fidéicommis », ils se trouvent contraints à cette vente. Pour vérifier le bon emploi des fonds obtenus, le Sénat les oblige à présenter de manière détaillée l’emploi qu’ils comptent en faire. L’insuffisance des revenus familiaux ici évoquée invite à s’intéresser de plus près au problème de l’endettement qui constitue manifestement la principale raison avancée dans les dérogations (61,8 %).

L’endettement

  • 26 Voir Fontaine 2008.
  • 27 Cart. 274.
  • 28 Vente con patto di grazia o patto di redimere. Il s’agit d’un acte de prêt couplé à la vente de la (...)
  • 29 Cart. 385.
  • 30 Cart. 292. Le dossier est classé au nom de Giulia Fagnano, épouse Pusterla.
  • 31 Cart. 287, « Egli è ridotto a malissimo termine poiché si trova carico di debiti, infermo di gotta, (...)
  • 32 Cart. 287, « Egli è carico di moglie e 4 figliuoli piccoli perché il maggiore può essere d’età d’an (...)
  • 33 Voir Piccialuti 1999.

7La catégorie « dettes » renvoie en réalité à bien d’autres entrées car les dettes ont pour origine des dotes, des nécessités de la vie quotidienne, des dépenses de représentation, etc… Les justifications invoquées sont souvent multiples et ne sont pas forcément toutes mentionnées dans la requête. Par ailleurs, les dettes témoignent d’un stade plus avancé dans les besoins financiers qui justifie de les envisager comme une catégorie particulière. Pour le Sénat, le remboursement de dettes est considéré comme une raison valable de déroger au fidéicommis si l’origine de l’endettement se trouve dans la satisfaction de nécessités familiales. Étant donné la faiblesse des liquidités en circulation, le recours au crédit constitue du reste une pratique incontournable dans les sociétés d’Ancien-Régime26. Le rôle de la conjoncture apparaît fort bien dans le cas de certaines dispenses qui évoquent le poids de la guerre et des dommages climatiques. C’est par exemple le cas de la demande déposée par Andrea et Pietro Culturani au début du XVIIe siècle27. Les deux frères possèdent 80 perches de terre (soit un peu plus de 5 ha) qu’ils exploitent directement pour la production de foin. Ils louent également une exploitation de 700 perches (45 ha) qui est orientée vers la production céréalière et un moulin qui sert à transformer une partie de leur récolte. En 1609, ils s’adressent au Sénat afin d’obtenir la possibilité de vendre « con patto di grazia » 12 perches de leur propriété qu’ils continueront à exploiter en les louant28. Les 600 lires tirées de cette vente qui se veut provisoire serviront à rembourser des dettes réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils doivent en effet une année de loyer (400 lires) au propriétaire du moulin et 200 lires à Ottavio Gorla qui leur a vendu des chevaux. Ils justifient l’impossibilité de rembourser les crédits obtenus par le faible revenu qu’ils tirent de leurs exploitations étant donné le cours des grains particulièrement bas et les dommages causés par une tempête qui a détruit une grande partie de leurs récoltes deux auparavant. Il semble que l’autorisation accordée par le Sénat ait permis aux Culturani de faire face à ces difficultés conjoncturelles puisqu’ils n’effectuent pas de nouvelles requêtes à l’inverse d’autres familles qui se trouvent prises dans les rouages d’un endettement de longue durée. Dans certains cas, l’endettement n’est plus conjoncturel mais structurel, notamment chez des familles qui s’obstinent à vivre au-delà de leurs moyens pour conserver un statut noble. Bernardo Litta, gentilhomme résidant à Borsano, présente ainsi une première requête en 1673 pour vendre 46 perches de terres. Les 1000 lires obtenues doivent lui servir à payer ses impôts car ses revenus annuels ont été amoindris par le passage d’une tempête29. Toutefois, ce qui était initialement présenté comme une aide ponctuelle se transforme en besoin récurrent : il présente en effet plusieurs autres demandes en 1679, 1683, 1684, 1686, 1687 et 1688. Les biens vendus lui permettent d’obtenir à chaque fois quelques milliers de lires et à deux reprises une somme qui atteint 10 000 lires. La difficulté initiale s’est ici transformée en un endettement chronique qu’il ne parvient pas à endiguer. En 1683, il précise qu’il doit plus de 20 000 lires à ses créditeurs. Les témoignages affirment que les dépenses sont en partie liées au maintien d’un train de vie nobiliaire qui nécessite l’entretien d’une domesticité importante et de plusieurs carrosses. Les enquêtes approfondies du Sénat manifestent les hésitations à lui accorder les dérogations au fil des ans. Les sénateurs recueillent d’abord les avis de deux commerçants du bourg voisin de Busto Arsizio avec lesquels Bernardo Litta exerce un commerce de vin et de bois. Puis, il s’informe également auprès du monastère de la Santa Maddalena établi dans ce même bourg. Les différents témoins sont soumis à un questionnaire bien précis : les revenus des propriétés de son père lui suffisaient-ils jadis pour vivre ? Auprès de qui et pour quelles raisons a-t-il contracté des dettes ? Vit-il uniquement dans sa villa rurale ou dispose-t-il aussi d’une maison à Milan ? Les réponses précisent que Bernardo Litta vit exclusivement à la campagne afin de diminuer les dépenses, que certaines dettes proviennent de son père et que la diminution de ses revenus est liée à la baisse des prix du grain et du vin. Elles satisfont le Sénat qui accorde finalement la dérogation. Le cas de Bernardo Litta démontre donc que la conservation du statut social acquis, qui suppose le maintien d’un certain mode de vie, constitue une raison valable pour accorder les dispenses au fidéicommis même lorsque la survie économique de la famille peut être mise en danger sur le long terme. Un autre cas de sérieuse réduction du patrimoine pour cause d’endettement est celui de la famille Pusterla, une très ancienne famille patricienne de Milan, certes quelque peu marginalisée au XVIIIe siècle du point de vue économique comme institutionnel30. En 1762, après la mort de son mari, la comtesse Giulia, se trouve confrontée aux instances des créditeurs de celui-ci et entreprend de rétablir la situation financière de la famille pour ses fils qui sont encore mineurs. Les dettes qui ont été contractées entre 1695 et 1756 s’élèvent à plus de 222 000 lires avec les intérêts, ce qui représente une somme extrêmement importante pour une famille qui ne figure pas parmi les plus riches du patriciat. Giulia doit donc se résoudre à vendre plusieurs maisons à Milan ainsi que des propriétés rurales, ce qui amoindrit notablement le patrimoine familial : la possession de Tradate est vendue à un certain Bartolomeo pour 195 750 lires, celle de Regaina est cédée au Collège Impérial pour 28 400 lires. Le fidéicommis n’est pourtant pas complètement perdant car une partie des biens vendus a pu être substituée par d’autres biens demeurés libres, notamment par la résidence milanaise. Le cas Pusterla témoigne de la pression que peuvent exercer les créditeurs qui n’épargne donc pas d’anciennes familles patriciennes. La comtesse évoque en effet un « harcèlement » continu de ceux-ci tandis que d’autres requêtes insistent sur la menace d’un procès ou de la prison pour dettes. Dans ces derniers cas, l’enjeu n’est plus le maintien du statut social mais bien la survie quotidienne. Les témoignages joints à la demande de Camillo Dugnani en 1597 soulignent les difficultés qui l’accablent : dettes, infirmité, menace d’emprisonnement par ses créditeurs31 ; ceux qui accompagnent la demande de Galeazzo Dugnani en 1601 insistent sur les quatre jeunes enfants dont il a la charge et sur le drame que représenterait la mise en prison de leur père, les contraignant alors à la mendicité32. Ainsi, le fidéicommis protège peut-être juridiquement les biens face aux créditeurs mais il ne protège pas les personnes. Par ailleurs, sans aller jusqu’aux menaces d’emprisonnement, la nécessité d’obtenir de nouveaux crédits et de maintenir des taux d’intérêt raisonnables suppose de conserver la confiance des créditeurs en remboursant (au moins partiellement) ses dettes. Le Sénat est donc bien conscient que les dérogations constituent dans ce cas une soupape de sécurité nécessaire. La pratique du crédit étant si diffuse dans les sociétés d’Ancien-Régime, il existerait de véritables risques d’explosion sociale si l’élite pouvait véritablement s’exempter du remboursement de ses dettes. A Rome, la bulle Iustitiae ratio de 1596 autorisait ainsi la vente de biens soumis à un fidéicommis pour payer les dettes d’une famille noble et instituait à cette fin la Congrégation des barons chargée d’examiner la procédure33. A un autre niveau, l’étude chronologique des requêtes de dispense déposées auprès du Sénat milanais met en évidence le rôle important de la conjoncture dans l’endettement des familles.

Les demandes de dérogation

Le rôle de la conjoncture

Graphique 1 - Répartition chronologique des requêtes de dérogation (nombre de requêtes par décennie).

Graphique 1 - Répartition chronologique des requêtes de dérogation (nombre de requêtes par décennie).
  • 34 Sella 1982.
  • 35 Cart. 477.

8Les demandes de dérogation sont relativement réparties au cours du temps mais elles apparaissent un peu plus nombreuses à certaines périodes et témoignent alors du rôle de la conjoncture sur l’équilibre des finances familiales. Les difficultés financières apparaissent en effet d’abord causées par les guerres en raison de la charge fiscale majeure qu’elles engendrent, de l’accueil des soldats qui pèse sur les familles ou encore des dégradations effectuées par le passage des troupes. Les problèmes climatiques qui influent sur la qualité et la quantité de la récolte et les épidémies jouent également un rôle important. Un premier pic de requêtes s’observe ainsi dans les années 1630. Il correspond à une période particulièrement difficile pour l’économie milanaise qui se voit confrontée à la Guerre de Trente Ans et aux conséquences d’une violente épidémie de peste34. En 1633, Carlo Giacinto Orombelli dépose par exemple une demande afin de vendre des biens pour un prix de 4500 lires35. Il justifie sa démarche par l’impossibilité à louer ceux-ci suite au manque d’hommes et de bêtes, l’épidémie ayant décimé le territoire. Un second pic a lieu dans les années 1660. Il s’inscrit alors dans un contexte économique plus large qui se maintient jusqu’aux premières décennies du XVIIIe siècle : celui de la chute importante du prix des grains qui engendre une baisse de la rente agricole.

Graphique 2 - L’évolution des prix du grain à Milan au XVIIe et XVIIIe siècle (d’après Malanima 2002, p. 402)

Graphique 2 - L’évolution des prix du grain à Milan au XVIIe et XVIIIe siècle (d’après Malanima 2002, p. 402)
  • 36 Cart. 309.
  • 37 Voir notamment le témoignage Francesco Porro, pour la requête de Carlo Dugnani en 1600 : « […] i me (...)

9Cette conjoncture économique générale est aggravée aussi par les conflits qui touchent la Lombardie lors de la Guerre de Succession polonaise (1733-1738) puis de la Guerre de Succession autrichienne (1740-1748). En 1692, Pietro Foppa accuse la difficulté des temps présents qui ne lui permettent pas de maintenir sa famille avec les revenus qu’il tire de ses terres et des quelques maisons qu’il possède36. Le dernier pic dans les demandes de dérogation s’observe au cours des années 1770. Il pourrait alors s’expliquer par des raisons complètement différentes, liées à la remise en cause des fidéicommis par le pouvoir autrichien et par les pratiques du Sénat qui semble accorder de plus en plus facilement les dérogations. En effet, les requêtes auprès de l’institution apparaissent dès lors comme de simples formalités qui sont accordées sans véritable examen de la situation économique familiale. Les témoignages se font plus froids et perdent le recours au pathos qui les caractérisait à la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, où une véritable dramatisation des situations individuelles était mise en scène dans le but de faire appel à la charité du Sénat37. Il s’avère impossible de prendre en compte l’effet de l’édit du 12 avril 1786 qui autorise la vente de biens soumis à un fidéicommis sans l’accord des successeurs, à condition de placer les fonds obtenus dans des rentes publiques, car le Sénat est dissous la même année. Si la conjoncture économique et internationale influe sur la quantité des demandes de dispense déposées auprès de l’institution sénatoriale, il est aussi évident qu’il existe une conjoncture particulière à chaque famille qui est fonction du rôle des individus, ceux-ci gérant plus ou moins bien le patrimoine.

Nature de la dispense

10Le terme générique de vente ou de cession des biens qui a jusqu’alors été utilisé recouvre en fait des réalités juridiques plus variées.

Tableau 2 - Nature de la dispense

Nature de la dispense

Nombre de demandes

 %

Contrat de location

2

0,6

Contrat de livello

8

2,6

Hypothèque ou garantie pour un crédit

28

9,2

Vente con patto di grazia (cf. note 28)

10

3,2

Vente avec subrogation des biens

51

16,7

Vente simple

205

67,4

TOTAL

302

100

  • 38 Cart. 369.
  • 39 Sur les investissements massifs des élites sociales dans la propriété foncière, voir Angiolini 1978 (...)
  • 40 Cart. 292.
  • 41 Cart. 288.
  • 42 Voir Piccialuti 1999.

11La subrogation de biens qui consiste à vendre un bien soumis à un fidéicommis et à remplacer celui-ci dans le fidéicommis par un autre de valeur identique ou supérieure est en réalité relativement peu pratiquée (16,7 %). Elle n’apparaît par exemple jamais dans le cas des familles modestes qui ne possèdent pas d’autres biens libres. Dans les deux cas de mise en location, il s’agit de la résidence familiale où l’auteur du fidéicommis avait obligé ses descendants à résider. Dans son testament rédigé en 1682, Carlo Imbonati contraignait ainsi ses héritiers à habiter dans la résidence qu’il avait édifié à Milan dans la paroisse de S. Stefano in Nosiggia et « interdisait expressément de la louer entièrement ou en partie, sous peine que les loyers soient dévolus au Luogo Pio della Carità de Côme, au bénéfice des pauvres de la ville »38. En 1711, le comte Giovanni Andrea Imbonati, fils et héritier de Carlo, obtient du Sénat l’autorisation de louer le palais sans avoir à payer l’amende prévue, le Luogo Pio della Carità ayant renoncé volontairement à la perception des loyers. La puissance de la famille Imbonati, originaire de Côme, et ses rapports étroits avec l’institution pieuse rendent probablement difficile pour cette dernière de s’opposer ouvertement à la décision du comte. Il s’agit toutefois ici d’un cas relativement exceptionnel. Les contrats de livello sont également sujets à une autorisation du Sénat dans la mesure où il s’agit d’une scission de la propriété entre un propriétaire éminent (auquel est versée une redevance annuelle) et un propriétaire utile, le livellario. Ces contrats établis généralement à perpétuité correspondent donc à un véritable transfert de propriété : le preneur devient le propriétaire de référence chargé de payer les impôts, d’entretenir et d’améliorer le bien. Leur faible pourcentage (2,6 %) reflète le recours désormais limité à ce type de contrat qui s’avère dommageable pour le propriétaire éminent sur le long terme, dans un contexte d’inflation. La majorité des requêtes porte ainsi sur des ventes simples (67 %). Pour un nombre non négligeable de transactions, le patrimoine est aussi utilisé pour garantir l’accès au crédit : le phénomène transparaît à travers les hypothèques (9,2 %) et les ventes « con patto di grazia » (3,2 %). Il s’avère alors difficile de savoir si le propriétaire réussit à rentrer en possession du bien ou non. Généralement, les biens concernés par les demandes de dérogation sont des terres qui constituent alors l’essentiel des patrimoines39. Selon les cas, les requêtes portent sur des terrains d’étendue très diverse : il peut s’agit de petites surfaces qui sont échangées contre d’autres plus avantageuses ou qui sont cédées pour faire face à des nécessités financières, mais il peut aussi s’agir de propriétés de plusieurs centaines d’hectares qui sont mises en vente. En 1622, Laura Faccini, dépose une requête concernant la cession de quelques biens pour une valeur de 400 lires40. En 1752, Fabio et Giorgio Dugnani obtiennent l’autorisation de vendre leurs terres de San Vito et Cassina correspondant à une valeur de 60 000 lires41. Plus rarement, les demandes de dérogation portent sur des maisons, sur des capitaux investis dans divers placements (rentes sur le Duché de Milan, Ferme du sel, Banco di Sant’Ambrogio, Monte di San Carlo, etc…), sur des droits de pêche ou des octrois. Ceux-ci occupent en effet une part mineure des patrimoines et l’on pourrait penser qu’il s’agit d’investissements qui ne sont pas destinés à s’inscrire dans la durée à la différence des biens immobiliers. Pourtant, leur présence dans les fidéicommis montre bien que l’instrument juridique ne sert pas seulement à protéger des biens matériels que l’on pourrait croire investis d’une valeur symbolique et illustrant le prestige familial. A Milan, les sources consultées n’ont pas révélé de demande de dérogation portant sur la vente de bijoux, de collections de tableaux ou d’argenterie qui sont pourtant inclus dans les fidéicommis à Rome42. Il est vrai qu’il est beaucoup plus difficile d’établir un contrôle sur ce type de biens, leur vente ne requérant pas un acte notarié.

Temps d’obtention de la dérogation

Tableau 3 - Délai d’obtention de la dérogation : quelques exemples.

Nom des demandeurs

date de dépôt de la demande

date des témoignages

date de la dispense

Nunzio et Pietro Foppa

1680, 12 août

1680, 23 août

1680, 23 août

Martino et Giovanni Faccini

1693, 6 août

1693, 17 septembre

1693, 22 septembre

Martino et Giovanni Faccini

1696, 2 mars

1696, 4 avril

1696, 17 mai

Comtesse Margherita Foppa

1700, 3 février

1700, 4 février

1700, 14 mars

Antonio et Giovanni Faccini

1716, 22 juillet

1716, 31 juillet

1716, 5 août

Comte Gio Andrea Imbonati

1716, 31 janvier

1716, 4 avril

1716, 8 juillet

Comte Giuseppe Imbonati

1727, 23 janvier

1727, 31 janvier

1727, 4 mars

Marquis Antonio Litta

1728, 17 mars

1728, 26 mars

1728, 20 avril

Giovanni Dugnani

1735, 23 septembre

1735, 28 septembre

1735, 12 décembre

Mgr Luigi Litta

1779, 4 octobre

1779, 5 octobre

1779, 9 octobre

Mgr Luigi Litta et frères

1781, 4 janvier

1781, 15 janvier

1781, 31 janvier

Gio Pietro Morosini

1712, 12 mai

1712, 19 mai

1713, 1er février

Giuseppe Mortara et frères

1625, 5 juillet

1625, 19 juillet

1625, 18 août

Marquis Alessandro Moscheni

1728, 21 août

1728, 27 août

1728, 31 août

Marquis Alessandro Moscheni et frères

1751, 18 mars

1751, 20 avril

1751, 26 août

  • 43 Cart. 10.
  • 44 Cart. 49.
  • 45 Sur le cas Clerici, voir Mocarelli 2003. Une situation un peu différente caractérise le conflit suc (...)

La procédure d’obtention de la dérogation est globalement rapide, sauf situations particulières. Dans certains cas, il est précisé que les cessions sont effectuées au profit d’un appelé au fidéicommis, ce qui devrait faciliter l’approbation du Sénat. Dans les cas les plus expéditifs (Comtesse Foppa, Marquis Litta), il suffit d’un mois voire même de quelques jours seulement (Mgr Litta, Marquis Moscheni). Cette rapidité n’est pas le fait d’un traitement de faveur pour l’élite puisqu’elle concerne aussi des personnes d’origine beaucoup plus modestes (Martino et Giovanni Faccino, Nunzio et Pietro Foppa). Lorsqu’il s’agit d’une substitution qui nécessite l’estimation des biens par un ingénieur, les délais sont en revanche un peu plus longs (2 à 4 mois en moyenne). Les dispenses obtenues plus d’un an après le dépôt de la demande sont donc rares. Finalement, la démarche la plus longue se situe probablement avant le dépôt du dossier auprès du Sénat. Elle consiste à recueillir l’accord de tous les appelés au fidéicommis et peut s’avérer compliquée lorsque ceux-ci sont nombreux et dispersés géographiquement. Dans le cas de la requête déposée par Antonio Maria Aimetti, en 1693, la démarche ne s’est pas révélée trop compliquée : il fallait l’accord du père, du fils et de l’oncle43. En revanche, celle-ci est beaucoup plus complexe pour la demande effectuée par les comtes Galeazzo et Antonio Belgioioso en 1776 : ils doivent contacter plus de vingt personnes dont certaines résident dans d’autres états italiens44. Les dossiers consultés – qui ont tous reçus l’approbation du Sénat- n’ont fait état d’aucune opposition de la part des « appelés » au fidéicommis. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela. Beaucoup d’entre eux savent d’abord que les biens ne leur reviendront pas car la succession en ligne directe est assurée. Par ailleurs, dans la mesure où des dettes ont été contractées, ils préfèrent résorber celles-ci plutôt que de faire augmenter les intérêts. Enfin, il existe aussi des échanges de bons procédés entre les familles patriciennes milanaises, caractérisées par une forte endogamie. Toutefois, il existe aussi des litiges familiaux liés aux successions et contestant les ventes effectuées au nom du fidéicommis. La branche cadette de la famille Clerici accuse ainsi la branche aînée de dilapider le patrimoine dans les années 1760. Les enjeux sont alors particulièrement importants dans la mesure où la branche aînée se trouve sans succession masculine45. Pourtant, ces situations conflictuelles n’apparaissent que dans une toute petite partie des requêtes examinées par le Sénat. L’obligation de demander une dispense pour vendre des biens soumis à un fidéicommis ne semble donc pas constituer un très gros obstacle pour les transactions immobilières. Cette facilité à obtenir les dérogations conduit finalement à s’interroger sur les raisons qui portent les individus à établir des fidéicommis.

Pourquoi établir un fidéicommis ?

  • 46 De Luca 1673.

12Si la fonction du fidéicommis est de pérenniser les patrimoines, les motivations à l’origine de son instauration apparaissent variées. Comme le soulignait le juriste De Luca, le contenu des fidéicommis diffère selon la région mais aussi selon le type de biens concernés et selon le milieu social dans lequel ils ont été établis46.

Des contenus et des objectifs variables selon les milieux sociaux

  • 47 Cart. 369, testament du 14 mai 1682 auprès du notaire Ambrogio Imbonati.
  • 48 Cart. 10.
  • 49 Cart. 287.
  • 50 Cart. 287
  • 51 Cart. 292.
  • 52 Cart. 274.

13La substitution fidéicommissaire, qui établit à la fois un ordre des héritiers et oblige ceux-ci à restituer les biens à leur mort, est la forme la plus répandue dans le Duché de Milan. Au XVIIe siècle, le fidéicommis de primogéniture masculine est nettement majoritaire dans les familles aristocratiques récemment anoblies et tend à remplacer les fidéicommis en indivis pratiqués par les anciennes familles féodales. Le modèle d’une primogéniture masculine, qui s’impose chez les familles aristocratiques récentes, s’accompagne aussi souvent de restrictions concernant l’usage des biens et le fidéicommis se veut particulièrement rigide quant au principe de non aliénation. En effet, puisque la constitution de dotes est traditionnellement prise en compte par le Sénat pour accorder des dérogations, certains testateurs, tels Carlo Imbonati en 1682, précisent que toute aliénation est interdite « y compris pour doter les filles »47. Ceci n’empêche pas ses héritiers d’obtenir des dérogations, pour rembourser des dettes, payer des dotes, régler les dépenses de mariages. Il est également courant, pour les biens les plus importants du patrimoine de réglementer leur usage. Le palais familial, qui occupe une place de choix dans la hiérarchie symbolique des propriétés, est souvent l’objet de mesures particulières. Non seulement, les testateurs le rendent inaliénable mais ils interdisent aussi parfois de le louer et obligent leurs descendants à y résider. Outre le cas Imbonati déjà évoqué, le testament de Bartolomeo Arese, en 1671, impose une amende de 4000 scudi à payer à l’Ospedale Maggiore de Milan en cas de contravention. Dans ce second cas, la volonté du défunt est respectée par les descendants et lorsque le marquis Litta épouse l’héritière des Arese, il vend même sa propre résidence pour se transférer dans celle de son beau-père, certes bien plus prestigieuse. Dans les autres groupes sociaux, la transmission par les femmes conserve une place importante. Plusieurs fidéicommis ont du reste été établis par des femmes et prévoient une succession féminine à l’extinction de la lignée masculine principale. Lorsque Pietro Cucchetti demande en 1666 à pouvoir vendre une petite maison afin de financer la réfection de sa résidence principale, le fidéicommis avait été établi par son arrière grand-mère maternelle. Dans le cas de la requête déposée par Paolo Cusani en 1639, les biens concernés par le fidéicommis lui avaient été transmis par sa mère. Dans le milieu notarial ou chez de petits propriétaires ou artisans, les fidéicommis semblent moins rigides que dans les familles aristocratiques. Ils n’établissent pas une interdiction de vendre les biens mais précisent que la vente doit être autorisée par le Sénat. C’est par exemple le cas du fidéicommis établi par Bernardino Aimetti dans la seconde moitié du XVIIe siècle qui réserve la possibilité de vente à une situation « de nécessité extrême et d’indigence »48. Le testament établi par Scipione Dugnani en 1580 précisait également que les héritiers pouvaient vendre les biens en cas de nécessité avec l’accord du Sénat. Dès 1594, son fils dépose une requête de dispense afin de régler ses dettes et de pourvoir à l’alimentation de ses trois enfants49. L’objectif final n’est donc plus d’inscrire la propriété des biens dans l’éternité mais d’établir une tutelle sur ceux-ci afin de pouvoir les céder en cas de réel besoin, dont l’appréciation est confiée au Sénat. La préoccupation principale n’est plus celle de fonder une dynastie mais d’assurer un futur aux enfants et de leur garantir un secours matériel dans leur vieillesse comme en témoigne encore l’exemple de Giovanni Donato Dugnani. Ancien travailleur de la soie à Milan, qui gagnait un salaire de 6 lires par mois, il se retrouve infirme et sans travail en 1592. Il est endetté auprès du propriétaire de sa maison auquel il doit 4 ans de loyer mais aussi de divers commerçants qui lui ont fourni des tissus et d’autres produits nécessaires. Ses difficultés ont été en grande partie causées par une longue maladie qui l’a obligé à d’importantes dépenses de santé et qui l’a déjà contraint à engager une grande partie de ses meubles. Il demande alors au Sénat l’autorisation de vendre la propriété directe d’une maison qui lui procurait une rente de 18 livres par an50. En 1758, Giovanni Faccini, ancien menuisier se trouve dans une situation semblable et requiert l’aliénation de biens soumis à un fidéicommis par son père51. C’est encore le cas, en 1780, d’Antonio Borrone, ancien cocher, qui a dû arrêter de travailler à cause de son âge avancé. Dans ces différents exemples, le fidéicommis ne dure pas plus de 2 ou 3 générations. Dans des milieux un peu plus aisés, ils peuvent atteindre 4 générations : c’est le cas de Francesco Cucchetti, juriste et podestat de Gussola, qui dépose en 1772, une demande pour céder un terrain de 18 perches d’une valeur de 3150 livres52. Le fidéicommis avait été établit par Cecilia Camisana, son arrière-grand-mère. Ces fidéicommis, qui ont alors pour fonction de garantir une sécurité matérielle aux descendants grâce à des biens accumulés durant une vie d’activité, se diffusent notamment dans un contexte d’augmentation du coût de la vie et d’altérations monétaires. Si la conjoncture a pu influer sur les requêtes de dispenses, elle a donc également joué un rôle dans l’établissement des fidéicommis.

Période d’établissement des fidéicommis

Tableau 4 - Période d’établissement des fidéicommis

Date d’établissement

du fidéicommis

Nombre

 %

Moyenne annuelle

1551-1599

23

27

0,46

1600-1650

22

26

0,44

1651-1699

35

41

0,7

1700-1750

4

5

0,08

1751-1799

0

0

0

TOTAL

84

100

0,33

  • 53 Cart. 10.
  • 54 Piccialuti 1999.
  • 55 Voir Arese 1980. Sur l’importante mobilité sociale qui caractérise le patriciat : Barbot 2005.
  • 56 Visceglia 1988.
  • 57 Vovelle 1983.
  • 58 Longo 1958, Padoa Schioppa 1982.

14Les résultats devraient être confirmés par une enquête plus large mais ils permettent néanmoins de cerner les grandes tendances. En Lombardie, les fidéicommis sont déjà largement répandus dans la seconde moitié du XVIe siècle, même si le caractère lacunaire de la documentation la plus ancienne rend difficile d’apprécier la situation pour le début de ce siècle. Les épidémies de peste qui caractérisent le XVIe siècle et la première moitié du XVIIe siècle contribuent à développer le recours aux fidéicommis y compris dans les groupes sociaux relativement modestes. Ces derniers n’insistent pas tant sur le caractère intangible des biens mais sur le principe de la substitution des héritiers. Dans le fidéicommis qu’il instaure en 1528, Giovanni Bocelli précise ainsi qu’il établit une succession d’héritiers car « il est très facile de voir mourir l’héritier désigné » étant donné les épidémies de peste53. On constate une augmentation du recours au fidéicommis dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Ceux-ci semblent être alors établis principalement par des familles en phase d’ascension sociale qui cherchent à protéger leurs acquisitions récentes. On constate du reste que les fidéicommis sont généralement instaurés par un individu ayant massivement contribué à la constitution ou à l’agrandissement du patrimoine familial. Le phénomène a déjà été observé à Rome où le recours au fidéicommis a lieu surtout dans les nouvelles familles de l’aristocratie papale54. A Milan, il s’agit d’une période qui correspond à la vente massive de fiefs et de titres nobiliaires par la monarchie espagnole55. L’établissement d’un fidéicommis participe alors à l’insertion dans un nouveau groupe social et vise à établir dans le futur la pérennité familiale qui fait défaut dans le passé. La pratique s’insère ainsi dans ce « besoin d’éternité » propre aux familles aristocratiques56. Plus largement, elle s’inscrit également dans la mentalité de l’homme baroque qui veut préparer sa mort en organisant précisément les dispositions spirituelles mais aussi les aspects matériels de sa succession57. On peut toutefois s’interroger sur l’intérêt économique à immobiliser les biens dans un contexte de diminution de la rente foncière (cf. graphique 2). Les investissements terriens effectués par les familles en ascension sociale à cette époque n’obéissent pas à des motivations exclusivement économiques car la terre constitue le préalable nécessaire à l’acquisition de fiefs et de titres nobiliaires. Par ailleurs, la possibilité, dans la pratique, de déroger au fidéicommis représente l’issue nécessaire pour permettre éventuellement d’autres formes d’investissements plus rentables par la suite. Le XVIIIe siècle marque clairement une rupture : il est devenu beaucoup plus rare d’établir un fidéicommis dans la première moitié du siècle et le phénomène semble quasiment disparaître dans la seconde moitié. En effet, à partir des années 1750, la pratique est remise en cause dans la Lombardie autrichienne par les penseurs des Lumières et par le pouvoir réformateur qui y voient un obstacle au développement économique58. Finalement, l’édit du 12 avril 1786, promulgué par Joseph II, favorise le démantèlement des fidéicommis sur les biens immobiliers puisqu’il en autorise la vente sans l’accord des successeurs, à condition de placer les fonds obtenus dans des rentes publiques. Il impose aussi l’obligation de demander au souverain l’autorisation d’établir de nouveaux fidéicommis, mesure déjà appliquée en Autriche depuis 1763.

La longévité des fidéicommis

15La source offre certes une vision très partielle de la longévité des fidéicommis puisque celle-ci est appréhendée à partir des demandes de dérogation : les biens qui se maintiennent intacts dans le fidéicommis n’y apparaissent donc pas. Par ailleurs, le fait de demander une dispense pour céder un bien ne remet en cause la totalité du patrimoine soumis au fidéicommis.

Tableau 5 - Longévité des biens dans le fidéicommis (à partir des demandes de dérogation)

Date de dérogation-date d’établissement

nombre

 %

5 à 10 ans

12

9,2

10 à 20 ans

14

10,7

20 à 50 ans

32

24,4

50 à 100 ans

45

34,4

100 à 150 ans

17

13

plus de 150

11

8,4

TOTAL

131

100

16Pour les familles les plus modestes, la permanence des biens dans les fidéicommis ne dépasse pas une ou deux générations. Elle est parfois même beaucoup plus brève puisqu’il s’avère courant que l’héritier dépose une demande de dérogation seulement quelques années après le décès du testateur. 19,9 % des requêtes de dérogation se font ainsi moins de 20 ans après l’établissement du fidéicommis. Il faut aussi ajouter que lorsque manque la date exacte d’établissement du fidéicommis dans les sources, il est souvent précisé que celui-ci a été établi par le père ou le grand-père. La majeure partie des biens se maintiennent dans les fidéicommis pendant 50 à 100 ans (34,4 %), soit 2 à 3 générations. Au-delà d’un siècle, les requêtes diminuent nettement (13 % puis 8,4 %). Sans doute faut-il y voir la difficulté des dynasties (sauf quelques exceptions) à se maintenir sur le très long terme. De manière générale, il est extrêmement rare que les familles patriciennes réussissent à conserver intacte la totalité de leur patrimoine au cours des siècles et toutes ont donc, à moment donné, déposé une demande de dérogation qui concernait une fraction plus ou moins importante des biens.

  • 59 Cart. 309.

17Cette première approche de la documentation provenant du Sénat de Milan remet donc en question l’idée d’un fidéicommis qui rendrait les biens inaliénables et qui imposerait le respect de la volonté du testateur au fil des siècles. Qu’il s’agisse d’assurer la subsistance matérielle de la parenté en temps de crise, de doter les filles, d’éduquer les fils ou même de maintenir un train de vie nobiliaire, l’obtention de la dérogation ne semble pas poser de réelles difficultés. Le Sénat exerce seulement une forme de tutelle et vérifie que l’individu se comporte dans l’intérêt de la famille. Certes, le fidéicommis protège juridiquement les patrimoines en cas d’endettement mais il ne rend pas invulnérables les personnes à la pression des créditeurs. Ces derniers possèdent des moyens de contraintes (action judiciaire, menace d’emprisonnement) pour obtenir le remboursement de leurs avoirs qui passe généralement par la vente de biens. Le rôle du Sénat semble surtout de contrôler que le besoin financier n’est pas lié à une mauvaise gestion ou à une dilapidation de la fortune par des moyens répréhensibles tels que le jeu. Mais même dans ce cas, lorsque les dettes ont été contractées, le Sénat se voit plus ou moins contraint d’accorder les dérogations. En 1688, Margherita Foppa requiert ainsi une dispense pour assainir la situation financière à la mort de son mari, le comte Tomaso Prospero Visconti. Bien que les témoins dénoncent la mauvaise gestion de l’époux décédé, la nécessité de rééquilibrer les finances familiales justifie finalement l’autorisation à déroger au fidéicommis59. Dans ce cas de figure, le Sénat doit surtout s’assurer que les règles sont bien respectées. Il vérifie que les revenus familiaux sont insuffisants pour remplir le besoin financier et qu’il n’y a pas de biens « libres » (c’est-à-dire non soumis à un fidéicommis) qui pourraient être cédés en priorité. Il contrôle aussi les biens mis en vente, qui doivent être les moins importants du patrimoine et, lorsqu’il s’agit d’une subrogation, il s’assure que l’échange se fait bien en faveur de biens équivalents ou supérieurs en valeur. En ce qui concerne l’accord des « appelés au fidéicommis », il ne semble pas que le Sénat effectue une vérification particulière à ce niveau. Ce sont surtout à eux de se manifester éventuellement en déposant un recours. Finalement, il ne s’agit donc pas de nier l’aspect contraignant du fidéicommis mais de relativiser celui-ci. Il protège les biens mais jusqu’à un certain point seulement. Le fait de n’avoir consulté qu’un petit échantillon des demandes de dérogation et de ne pas avoir rencontré de refus de la part du Sénat donne certainement une vision assez partiale. Elle permet toutefois d’équilibrer celle offerte par la source testamentaire qui laissait croire à une pérennité multiséculaire des patrimoines.

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Petronio 1972 = U. Petronio, Il Senato di Milano. Istituzioni politiche ed esercizio del potere nel Ducato di Milano da Carlo V a Giuseppe II, Milan, 1972.

Piccialuti 1999 = M. Piccialuti, L’immortalità dei beni. Fedecomessi e primogenitura a Roma nei secoli XVII e XVIII, Rome, 1999.

Sella 1982 = D. Sella, L’economia lombarda durante la dominazione spagnola, Bologne, 1982.

Trifone 1938 = R. Trifone, Fedecommesso, dans Nuovo Digesto italiano, p. 1002-1016, Turin, 1938.

Visceglia 1988 = M. A. Visceglia, Il bisogno di eternità. I comportamenti aristocratici a Napoli in età moderna, Naples, 1988.

Vovelle 1983 = M. Vovelle, La mort et l’Occident de 1300 à nos jours, Paris, 1983.

Zanoli 1971-1973 = P. Zanoli, Il patrimonio della famiglia Litta sino alla fine del Settecento, dans Archivio Storico lombardo, 1971-1973, p. 284-346.

Zorzoli 1989 = M. C. Zorzoli, Della famiglia e del suo patrimonio : riflessioni sull’uso del fedecommesso in Lombardia tra cinque e seicento, dans Archivio Storico Lombardo, 115, 1989, p. 91-148.

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Notes

1 Zorzoli 1989.

2 Cogné 2007.

3 Zorzoli 1989, Monti 2001.

4 Archivio di Stato di Milano, Fondo Senato, Fedecommessi. Les dossiers de dispenses aux fidéicommis sont l’une des rares sources sénatoriales ayant subsisté à l’incendie de 1943. Sauf exception, toutes les références archivistiques mentionnées dans ce texte proviennent de ce fonds.

5 Petronio 1972.

6 Il s’agit des cartons 10, 11, 49, 55, 224, 274, 287, 288, 289, 292, 309, 385, 369, 555, 435, 459, 460, 477. Le caractère limité de cet échantillon invite à examiner avec un certain recul les données chiffrées ici produites. Celles-ci présentent toutefois des tendances générales a priori fiables. Le choix des cartons consultés a été en partie déterminé par l’existence de dossiers concernant des familles patriciennes mais l’étude ne s’est pas limitée à ceux-ci. Pour cette raison, il est probable que la représentativité sociale de l’échantillon soit biaisée, ce qui explique l’absence d’analyses quantitatives à ce niveau.

7 Cart. 385. Sur la famille Litta, voir Zanoli 1971-1973.

8 Cart. 385.

9 Cart. 287. La perche milanaise correspond à 654,5 m2.

10 Voir De Luca 1673, Trifone 1938. Trifone précise dans ces cas précis que l’aliénation des biens peut même être autorisée sans l’assentiment des « appelés » au fidéicommis, y compris lorsque le testateur a explicitement interdit ces motifs d’aliénation. Elles ne peuvent toutefois être réalisées qu’en l’absence de biens libres.

11 Cart. 287

12 Sur la famille Durini, voir Cremonini 2006.

13 Cart. 289.

14 Cart. 292.

15 Cart. 292.

16 Cart. 292.

17 Cart. 385.

18 Zanoli 1971-1973.

19 Cart. 289.

20 Cart. 288.

21 Cart. 49. Sur la famille Clerici, voir Cremonini 1995 et sur leurs investissements immobiliers en particulier, Mocarelli 2003.

22 Cart. 385.

23 Cart. 274.

24 Cart. 292.

25 Cart. 287.

26 Voir Fontaine 2008.

27 Cart. 274.

28 Vente con patto di grazia o patto di redimere. Il s’agit d’un acte de prêt couplé à la vente de la propriété éminente ou totale d’un immeuble qui sert de garantie pour le prêteur. Le contrat stipule une durée pendant laquelle le vendeur peut rentrer en possession de son bien s’il a remboursé la somme qui lui a été prêtée. Si la somme n’a pas été restituée dans le délai prévu, l’acheteur conserve définitivement la propriété de l’immeuble. Il est courant que le vendeur devienne locataire du bien : les loyers versés correspondent alors aux intérêts du prêt.

29 Cart. 385.

30 Cart. 292. Le dossier est classé au nom de Giulia Fagnano, épouse Pusterla.

31 Cart. 287, « Egli è ridotto a malissimo termine poiché si trova carico di debiti, infermo di gotta, senza un soldo e senza speranza di averne da parte alcuna perché egli che è nato et allevato nobili non ha merito con che guadagnarsi il vivere se non di rilevare li denari che domanda nella supplica (…) I creditori hanno ottenuto la esecuzione personale contro il supplicante, il quale se va in prigione al sicuro vi morirà ».

32 Cart. 287, « Egli è carico di moglie e 4 figliuoli piccoli perché il maggiore può essere d’età d’anni 14 o 15 et li mantiene tutti alla scuola. Egli può avere di entrata in tutto et per tutto 22 o 23 moggia tra frumento, segale e miglio l’anno e vino quando e buona annata non ne farà più di trenta brente. Di più io so che ha molti debiti con diverse persone (…) Che il Senato gli conceda acciò non vada in prigione e li suoi figli vadino mendicando ».

33 Voir Piccialuti 1999.

34 Sella 1982.

35 Cart. 477.

36 Cart. 309.

37 Voir notamment le témoignage Francesco Porro, pour la requête de Carlo Dugnani en 1600 : « […] i mercanti non vogliono aspettare più e vogliono farlo carcerare […] Se il Senato gli concederà licenza di poter vendere parte delli suoi beni farà opera pia […] se andasse in prigione sarebbe la ruina sua e della famiglia tanto più che avendo due figlie le quali mai più si maritarebbero, il che Dio non voglia (cart. 287).

38 Cart. 369.

39 Sur les investissements massifs des élites sociales dans la propriété foncière, voir Angiolini 1978.

40 Cart. 292.

41 Cart. 288.

42 Voir Piccialuti 1999.

43 Cart. 10.

44 Cart. 49.

45 Sur le cas Clerici, voir Mocarelli 2003. Une situation un peu différente caractérise le conflit successoral qui touche la famille Verri à la mort de Gabriele dans la mesure où les cadets contestent la gestion unitaire du patrimoine et veulent obtenir la part qui leur revient : Di Renzo Villata 1999, Capra 2002.

46 De Luca 1673.

47 Cart. 369, testament du 14 mai 1682 auprès du notaire Ambrogio Imbonati.

48 Cart. 10.

49 Cart. 287.

50 Cart. 287

51 Cart. 292.

52 Cart. 274.

53 Cart. 10.

54 Piccialuti 1999.

55 Voir Arese 1980. Sur l’importante mobilité sociale qui caractérise le patriciat : Barbot 2005.

56 Visceglia 1988.

57 Vovelle 1983.

58 Longo 1958, Padoa Schioppa 1982.

59 Cart. 309.

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Table des illustrations

Titre Graphique 1 - Répartition chronologique des requêtes de dérogation (nombre de requêtes par décennie).
Titre Graphique 2 - L’évolution des prix du grain à Milan au XVIIe et XVIIIe siècle (d’après Malanima 2002, p. 402)
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Pour citer cet article

Référence électronique

Albane Cogné, « Le fidéicommis, un instrument d’immobilisation des patrimoines ? Le cas de la Lombardie durant la période moderne », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [En ligne], 124-2 | 2012, mis en ligne le 22 juillet 2013, consulté le 19 août 2017. URL : http://mefrim.revues.org/925 ; DOI : 10.4000/mefrim.925

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Auteur

Albane Cogné

Université François Rabelais, Tours - albanecogne@hotmail.com

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Droits d’auteur

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