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Fidéicommis. Procédés juridiques et pratiques sociales (Italie-Europe, Bas Moyen Âge-XVIIIe siècle)

Les chemins de l’inégalité menaient-ils à la pérennité des lignages ? Réflexions sur les procédés juridiques qui permettaient de s’émanciper des normes égalitaires dans la coutume de Paris (XVIe-XVIIe siècle)

Robert Descimon

Résumés

Cet article entend montrer pourquoi la pratique des substitutions fidéicommissaires était très minoritaire sous le régime de la coutume de Paris durant la période moderne. Les Parisiens, même ceux qui appartenaient aux hautes couches de la société, étaient attachés, au XVIe siècle, au principe de l’égalité coutumière. Au XVIIe, on tendit à mettre à part le bien qui conférait son rang à un lignage (l’office, le fief de dignité…), et les normes préciputaires finirent par s’imposer suivant le modèle nobiliaire, surtout quand la fortune des familles n’était pas suffisante pour établir tous les enfants suivant leur statut. Dans ce cadre, la substitution est une opération juridique qui fait qu’un bien ou un ensemble de biens n’est plus cessible, mais seulement transmissible. La substitution simple, qui était dirigée contre les créanciers et ne mettait nullement en cause le principe d’égalité, était courante comme procédé assurant la transmission en ligne directe (au profit des petits-enfants) ou collatérale (au profit des frères et sœurs ou des neveux et nièces), malgré la ruine de l’héritier grevé. Au contraire, les grandes substitutions fidéicommissaires participaient d’une panoplie patriarco-matriarcale qui recherchait la perpétuation symbolique des entités patrilignagères, selon le brocard Familia id est substantia. Aussi la formule ne prend-elle tout son sens qu’au sein de la plus haute domination. Mais la coutume offrait bien d’autres moyens plus réalistes de favoriser un héritier aux dépens des autres. Les chemins de l’inégalité passaient plutôt par les clauses avantageuses dans les contrats de mariage, les donations entre vifs, voire les donations testamentaires, surtout chez les hommes nouveaux (plusieurs exemples sont analysés au long de ces pages). La norme coutumière parisienne invitait à une pratique souple et imaginative de l’égalité entre héritiers, quel qu’ait été leur sexe. Mais les juristes en perdirent le sens au cours du XVIIe siècle. Les pratiques préciputaires constituaient en réaction une tactique défensive de lignages qui se croyaient menacés par le déclin, sans beaucoup d’autres effets pratiques que de suspendre la dévolution divergente entre hommes et femmes, qui était la norme à Paris.

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Texte intégral

Cette contribution est dédiée aux mémoires
de Bernard Derouet et de Yan Thomas.
Elle est liée à celle d’Élie Haddad dans ce même volume.

« La coutume de Paris, art. 300, s’explique ainsi : Aucun ne peut être héritier et légataire d’un défunt ensemble, et l’art. 301, peut toutefois entre-vifs être donataire et héritier en ligne collatérale » …
« La disposition de nos coutumes sur ce point n’est donc pas fondée dans la nature même des choses ; elle n’est pas fondée non plus sur aucune raison d’équité naturelle, car ce n’est point une chose contraire à l’équité naturelle que, lorsqu’un de nos héritiers présomptifs nous a été plus attaché que les autres, nous a rendus plus de services, nous puissions lui témoigner l’affection particulière que nous avons pour lui par quelque présent qu’il puisse prendre, malgré sa part dans notre succession.
Cette disposition a pour seul fondement l’inclination de notre droit français à conserver l’égalité entre les héritiers comme un moyen de conserver la paix et la concorde dans les familles, et d’en exclure les jalousies auxquelles donneraient lieu les avantages que l’on ferait à l’un des héritiers par-dessus les autres. Il était d’autant plus important de maintenir cette égalité à l’égard d’hommes guerriers et féroces, tels qu’étaient nos ancêtres, plus susceptibles que d’autres de jalousie, et toujours prêts à en venir aux mains et aux meurtres pour les moindres sujets »...
p. 180 : parlant des coutumes de Paris et d’Orléans, où il est loisible de garder les legs ou avances d’hoirie en renonçant à la succession dont on était héritier, Pothier commente : « si les nôtres [nos coutumes] se sont écartées de l’esprit de notre ancien droit, dont l’observance n’est plus nécessaire depuis que nos mœurs se sont adoucies, elles se sont rapprochées de la liberté du droit naturel qui nous permet de disposer de nos biens à notre volonté et de témoigner une affection particulière à ceux de nos parents qui ont mieux mérité de nous »… « Nos coutumes se sont ainsi rapprochées du droit naturel, mais par « respect pour les anciens usages », elles en ont conservé la lettre »…
Fermez le ban (coutumier) ! Ce que congédie ainsi Pothier ce n’est rien moins que le principe « Institution d’héritier n’a lieu ».
Robert Joseph Pothier, Traité des successions, chap. IV, art. III, § 2, De la disposition des coutumes de Paris et d’Orléans, sur l’incompatibilité des qualités d’héritier et de légataire, et en quel cas elle peut avoir lieu (dans Œuvres, éd. M. Bugnet, t. 8, Paris, Cosse et Marchal et Plon, 1861 [1777 (posthume)], p. 179).

  • 1 Abréviations : A.N. : Archives nationales (Paris) ; M.C. : Minutier central des notaires parisiens; (...)
  • 2 Bennini - Chatelain 2012 ; Mazel 2009 note la difficulté qu’il y a à identifier les quatre bustes d (...)
  • 3 Chatelain 2008.
  • 4 Pour une réflexion sur la portée sociale d’une substitution fidéicommissaire, Descimon 2005.
  • 5 La distinction entre biens cessibles et biens seulement transmissibles a fait faire des progrès fon (...)
  • 6 Lanaro 2000 donne une analyse parallèle dans un autre contexte.
  • 7 Derouet 1995 commente, p. 666, la formule de Guy Coquille (Coutumes de Nivernais, VI, 18, p. 124 de (...)
  • 8 Réflexion qui est au cœur des débats méthodiques, voir Ragin - Becker 1992, et Passeron - Revel 200 (...)

1 Cette contribution entend montrer pour quelles raisons la pratique des substitutions fidéicommissaires était relativement rare sous le régime de la coutume de Paris. La substitution est une opération juridique qui fait qu’un bien ou un ensemble de biens n’est plus cessible, mais seulement transmissible. La substitution simple est courante comme un procédé assurant la représentation en ligne directe (au profit des petits-enfants) ou collatérale (au profit des autres frères et sœurs ou des neveux et nièces), au cas où le fils toujours vivant, mais ruiné, est frappé d’une sorte de mort économique, puisque ses biens hypothéqués sont d’une valeur inférieure à ses dettes. La marginalité de la grande institution fidéicommissaire (« graduelle ») à Paris (majorat temporaire au tout petit pied) est en elle-même significative : la coutume offrait bien d’autres moyens plus réalistes de favoriser un héritier aux dépens des autres ; la substitution relevait en quelque sorte de l’exceptionnel normal qui révèle un des sens profonds des pratiques successorales parisiennes, et cela de deux façons : elle sollicite les normes ordinaires visant à la reproduction des ensembles sociaux répondant à des modèles et à des valeurs égalitaires et non préciputaires ; et elle revendique un écart par rapport à ces normes pour manifester la volonté des grands notables parisiens de perpétuer leurs lignages selon les canons de l’idéologie nobiliaire. Fondamentalement donc, les substitutions fidéicommissaires participaient d’une panoplie patriarco-matriarcale qui visait à la perpétuation symbolique des entités patrilignagères. En ce sens, c’est moins, peut-être, leur efficacité qui donne un sens social aux pratiques fidéicommissaires (car, comme dans l’Europe méditerranéenne, elles furent impuissantes à assurer la continuité de la domination au profit des mêmes entités familiales), que le lien d’identité qu’elles entendaient créer entre générations ayant à assumer les mêmes rôles sociaux1. Elles font des biens les plus divers des choses précieuses qui assurent une communication quasi magique entre des hommes qui ne sont pas forcément contemporains ; les substitutions entrent dans une collection hétéroclite de procédés pour créer des continuités fictives, comme les prénoms familiaux identitaires, l’élection de sépulture dans des chapelles lignagères2, la transmission d’objets quasi sacrés comme les imagines des ancêtres, les reliques, les bijoux, certains biens symboliques, tapisseries aux mille fleurs3, mitres d’évêques4…. La substitution est donc un procédé successoral parmi tous ceux qui s’inscrivent dans la catégorie anthropologique du « donnant gardant » insufflant aux patrimoines une sorte de « force inhérente » (pour ne pas dire de mana) qui réalise métaphysiquement la volonté de ne pas mourir tout à fait5. Soustraire des biens aux maîtrises individuelles, c’est proclamer qu’ils ont quelque chose à voir avec le public (ce qui était bien le cas des seigneuries et des offices royaux), voire avec le sacré, les sanctuariser en quelque sorte, pour qu’ils marquent certains lignages d’un caractère d’exception. Décidément, Familia erat substantia6. Le brocard n’exprime toutefois pas un fait, mais un effort : les substitutions, comme les majorats, sont un procédé de substantification des lignages, un moyen de les penser et de les faire fonctionner comme des entités corporatives, des corporate groups7. Aussi la formule ne prend-elle tout son sens qu’au sein de la plus haute domination : la substitution était un acte fondateur, façon de revendiquer un statut d’élite particulièrement superlatif pour son lignage (et sa propre personne) et de conjurer les fantômes de l’extinction, ce qu’illustre la clause fréquente jusqu’au xviie siècle de relever le nom et les armes du donateur. Cette revendication exprimait la prétention de maîtriser l’avenir. L’originalité relative du cas parisien tenait à la prégnance des représentations égalitaires, dont il était difficile, même aux élites du pouvoir, de s’abstraire. Seulement la coutume de Paris mettait à disposition des familles beaucoup d’autres procédés, simples et efficaces, qui permettaient de développer des stratégies préciputaires. La contradiction fondamentale, qui travaillait la reproduction de la domination sociale, dans ce régime juridique, pris entre le principe d’égalité successorale et l’institution d’héritier qui ne saurait s’avouer, constitue le cœur de la problématique traitée dans ces lignes à partir de cas, dont on fait des singularités indicielles8.

2Voilà, brièvement résumée, la démonstration que voudrait fonder cette contribution dans le cadre de la réflexion commune sur les pratiques fidéicommissaires dans l’Europe moderne.

  • 9 Sur le rapport d’engendrement réciproque des droits et des pratiques successoraux dans des contexte (...)
  • 10 Yver 1966. C’est lors de la rédaction de 1510 que toute trace du principe d’exclusion des enfants d (...)
  • 11 Viret 2008.
  • 12 Descimon 1997, 2003.
  • 13 Fourquin 1970, p. 375-395. L’inventivité juridique des élites est sous-estimée par François Olivier (...)

3Entrons donc en matière. L’esprit de la coutume de Paris était dominé par le double principe de la communauté entre époux et de l’égalité entre héritiers. Ces principes laissaient dès l’origine place à toutes sortes d’aménagements parfaitement légaux, mais ils constituaient des références9. La communauté conjugale (qui se partageait par moitié) et l’égalité successorale concouraient à promouvoir des pratiques égalitaires entre les époux et entre les héritiers. Cependant les terrains d’application du principe d’égalité variaient considérablement et ces variations obéissaient à divers déterminismes sociaux10. Plus que le droit, ce sont les valeurs qui étaient décisives en la matière, des valeurs qui, évidemment, constituent des opérateurs au sein d’un système social dans son principe11. Si les valeurs se différencièrent au cours des XVIe et XVIIe siècles au sein des élites, suivant la distinction grandissante entre noblesse de robe et bourgeoisie marchande, le processus resta lent, partiel et sectoriel. On peut avancer, quoiqu’un peu rapidement, qu’au fur et à mesure que les magistrats officiers du roi réalisèrent leurs idéaux d’intégration au second ordre et rompirent avec l’ancien patriciat bourgeois-noble municipal, catégorie politique socialement unitaire et indifférenciée12, l’égalité cessa dans une large mesure d’être la référence de leurs attentes sociales et de leurs horizons lignagers. C’est dans un contexte nouveau que les notables inventèrent des solutions juridiques adaptées aux exigences inédites (largement fantasmées) de la reproduction sociale des familles13, les substitutions fidéicommissaires ne constituant qu’une de ces solutions.

4On pourrait illustrer par maint exemple ces opportunités que la coutume laissait aux tenants de l’inégalité. Les cas concrets servant évidemment à enrichir l’analyse juridique en lui donnant la chair sociale qu’appelle la démarche historique, on développera certains exemples que l’expérience de la pratique notariale permet de considérer comme topiques.

Une égalité de principe, qui est une question d’amour et de justice

La force du principe d’égalité

  • 14 Richet 1991 [1964], p. 218 : « un souci caractéristique, chez le président et sa femme, est de limi (...)
  • 15 Pour le cas des Luillier, famille patricienne alliée aux Cœur, à l’époque précédente, voir Descimon (...)
  • 16 Minutier central des notaires parisiens (désormais M. C.), LXXIII 367, 18 décembre 1642, dépôt du t (...)
  • 17 M.C., LXXIII 368, 17 janvier 1643. Il voulait être enterré aux Mathurins avec sa mère qui avait cré (...)

5L’attachement à l’égalité entre héritiers fut longtemps très fort jusque dans les milieux de la robe la plus huppée : le cas des Séguier qui, déjà présidents au parlement au xvie siècle, limitent autant que possible les effets du droit d’aînesse dans leur succession a été analysé par D. Richet14. Et on pourrait multiplier les exemples15. La haute noblesse elle-même ne restait pas toujours insensible aux prestiges de l’égalité16. À un niveau plus ordinaire, Gilbert Faure, gentilhomme de la chambre du roi et gouverneur de Montargis, partant à la guerre « en tranquillité de corps et d’esprit », lègue à sa sœur 12 000 livres, « a la charge toutesfois que lesd. douze mil livres soient partagées apres son deceds par egalle portion entre ses enfans, sans que Cezar de Montaignac, son filz aisné, puisse pretendre que sa part egalle a celle de ses sœurs » ; il léguait aussi à ses deux sœurs utérines, 18 000 livres, savoir 8000 à l’aînée et 10 000 à la cadette. Dispositif clairement compensatoire de l’aînesse17.

  • 18 M.C., XV 94, 9 juin 1636.

6 Dans les milieux de la haute robe, les tenants de l’égalité successorale étaient loin d’avoir disparu au XVIIe siècle. Ainsi Barbe Lepicart, veuve du maître des requêtes François Charlet, procède à un délaissement en forme d’également pour que ses deux filles et ses deux fils reçoivent chacun 18 000 livres tournois, qu’ils devront rapporter à la succession maternelle. L’acte concerne en particulier le fils cadet, « parce qu’il est juste de faire sa condition esgalle a sesd. frere et sœurs »18.

  • 19 Ce qui était fort compliqué, voir, par exemple, M.C., XC 48, 20 février 1636, Marie Lepicart a ache (...)
  • 20 Sur la question, voir les réflexions de Lett 2001.

7 En effet, la nécessité d’établir les enfants amenait à leur consentir des avances d’hoirie pour donner un état (un office) au fils et un mari aux filles. La norme était alors le rapport par moitié aux successions paternelle et maternelle19. Les différences d’âge au sein des fratries20 introduisaient donc une inégalité chronologique au sein même d’un système qui tendait à gommer très largement la distinction entre aînés et cadets.

8La pratique différée de l’également

  • 21 Derouet 1997b, 2001.
  • 22 Compardon - Tuetey 1906, p. 164, n° 1508 (A.N., Y 90 f° 77 v°, 8 août 1544), Marie Luillier, veuve (...)
  • 23 Descimon - Geoffroy-Poisson 2010.

9L’égalité n’était donc effective qu’in fine, au moment des rapports, quand l’une, au moins, des successions des ascendants s’ouvrait. Bernard Derouet a insisté sur les effets sociaux discriminants des décalages temporels de la transmission successorale, effets quasi mécaniques de l’ordre des naissances dans les fratries21. La coutume était d’ailleurs attentive aux droits des mineurs, même si elle ne pouvait pas empêcher les ruses dolosives des tuteurs (collatéraux). Loin de s’instituer par la force des choses, l’égalité était le produit d’une opération juridique appelée « également ». Souvent les parents préféraient égaler leurs enfants de leur vivant, ce qui rendait non nécessaire le rapport des avances d’hoirie lors des partages22. L’égalité entre filles et entre cadets est un principe quasi intangible, une preuve de l’équivalence de l’amour porté aux enfants. Seul le fils aîné, on y reviendra, était avantagé par la coutume quant au partage des biens nobles uniquement, et l’aînesse avait aussi lieu entre filles en ligne directe. Il est vrai qu’à la fin du XVIIe siècle, on mettait les filles en religion pour des pensions dont le nantissement était modique, façon de leur donner un état à bon compte. Mais le procédé pouvait s’appliquer aussi aux fils, voués à la religion ou à l’armée. Les décalages temporels revêtaient une importance sociale capitale d’autant plus que, dans les deux premiers tiers du XVIIe siècle, en particulier, les dots étant proportionnelles à la valeur de l’office détenu par le marié23, donner une plus grosse dot à une cadette revenait à lui permettre un mariage plus relevé que celui de l’aînée.

  • 24 BnF, Pièces originales 2416 (Quinault, 54211), sur les filles de Philippe Quinault (le célèbre libr (...)

10Au XVIIe siècle, toujours dans un souci d’égalité, l’usage se mit en place, selon une jurisprudence relativement nouvelle apparemment, de calculer les intérêts au denier du roi (celui de la rente constituée fixé par édit) ou au denier de la terre (le denier 20, soit 5%), pour compenser les inégalités des apports au mariage, calcul fait à partir de l’ouverture de la succession du premier parent décédé24. Adopter cette solution dès le paiement de la seconde dot aurait limité le pouvoir des pères et mères de famille de façon peu acceptable dans l’esprit du temps et limité aussi leurs capacités de négociation dans un intérêt qui pouvait être commun. La solution adoptée favorisait la monétarisation de l’économie familiale.

  • 25 Marguerite Dupré, fâché à mort avec son fils aîné, le conseiller au parlement Nicolas Texier, garan (...)

11Deux procédés très courants permettaient de tourner cette obligation de mettre les affaires en ordre égalitaire lors du prédécès du père ou de la mère. Le premier était simplement de ne pas faire inventaire au décès de l’épouse ou, plus rarement de l’époux, la communauté étant alors tacitement continuée, même après la majorité des enfants héritiers. Le second consistait à inscrire une clause spéciale aux contrats de mariage des enfants pour leur interdire de demander partage de la communauté au survivant de leur père ou mère (à condition que ce dernier ne contracte pas un nouveau mariage). La mesure avait un caractère patriarcal assumé et était perçue comme contraire à l’esprit coutumier parisien ; mais il faut aussi reconnaître qu’il mettait les vieillards à l’abri des exigences parfois tyranniques de la jeune génération. On doit ajouter que les douaires consentis par les fils à leurs épouses étaient garantis par les biens fonciers qui leur venaient de leurs parents, à moins que ceux-ci ne s’engageassent directement au respect des conventions matrimoniales de leur bru. Il y avait là un champ d’obligation très obscur, d’autant que la garantie des douaires était placée fort haut dans la hiérarchie des dettes. Cette garantie des douaires que les parents consentaient à leur belle-fille pouvait donc constituer un mode d’avantage subtil accordé à un fils, car octroyer un gros douaire était contracter une dette que les autres héritiers devaient assumer, à moins de renoncer aux successions du père et/ou de la mère. Il en résultait des procès25.

L’inaccessibilité de l’idéal égalitaire

  • 26 Alex 2010.
  • 27 Simmel 2004 [1903], p. 67 : « en étant l’équivalent des choses diverses, l’argent exprime toute dif (...)
  • 28 Les rapports de force entre familles s’exprimaient souvent en attribuant une valeur théorique à des (...)
  • 29 M.C., LXXXVI 249, 30 septembre 1634, succession entre les quatre enfants du banquier Guillaume Regn (...)

12On peut donc épiloguer sur la nature exacte de l’égalité coutumière, idéal bien difficile à réaliser pour tous ceux dont les affaires n’étaient pas parfaitement en ordre. Rien de plus inégal que l’égalité : la consistance des biens était radicalement hétérogène, malgré leur expression en valeurs monétaires (en monnaie de compte, qui plus est), ces valeurs étant les seules à être égales… Plus que des biens, on possédait en général des jura sur des biens et la remarque avait beaucoup d’effets pratiques26. Quoi de commun entre une seigneurie, une rente sur l’Hôtel de Ville ou sur un particulier, un office vénal, de l’argent comptant, des terres ou maisons roturières, des fonds de commerce ? Rien que leur traduction en livres tournois (qui en faisait des pecunia), laquelle pouvait donner lieu à tout un théâtre d’apparences (la question étant en la matière celle de l’estimation des divers biens, opération qui comporte toujours une part d’arbitraire, d’incertitude, sinon de mauvaise foi)27. Et même sans la volonté d’avantager un héritier en lui donnant les biens les plus consistants et de désavantager un autre nanti de revenus gagés sur les brouillards de Loire (le mot est de Tallemant des Réaux)28, on pouvait évoquer le fait du Prince, la volatilité des biens meubles ou la fragilité plus ou moins grande des immeubles, chargés de réparations et de procès éventuels qui en rendaient la propriété douteuse, l’insuffisance des garanties entre cohéritiers dans cette occurrence, etc. De toute manière, la complexité excessive des facteurs à prendre en compte29, en particulier les dettes passives qui pouvaient ne pas être exactement connues (d’où le bénéfice d’inventaire) rendaient quasi obligatoire le recours aux hommes de l’art juridique, avocats, procureurs, notaires, magistrats même, en des arbitrages dont la complexité laissait place à beaucoup d’arbitraire et à des délais qui outrepassaient souvent la durée des vies humaines… Dès lors le principe coutumier, soumis en pratique à des interprétations juridiques parfois traduites en jurisprudence par les tribunaux, laissait beaucoup de liberté à ceux des acteurs qui ne voyaient pas dans l’égalité successorale une valeur, ou qui souhaitaient limiter son champ d’application. Le règne de l’argent instaurait en outre celui des experts capables d’estimer la valeur des biens et celui des conseils, juristes ou praticiens, capables de dresser les comptes et les partages dans les formes légales.

Le désamour pour l’égalité

  • 30 M.C., XII 166, 28 avril 1674, testament. Les offices tenus par les époux de Geneviève de Saint Geny (...)
  • 31 Béguin 2005 (p. 1237-1240) explique pourquoi la capitalisation des rentes dans les partages était u (...)

13Le testament de Geneviève de Saint-Genys, veuve de Gabriel Payen, procureur du roi et de la Ville de Paris (et ancien président de l’Élection de Paris, un tribunal qui jugeait en première instance principalement les procès concernant les Tailles) et femme séparée de biens et d’habitation de Charles Le Tenneur, greffier criminel du parlement de Paris et conseiller au parlement de Metz (cet homme était complètement ruiné), met en œuvre une inégalité discrétionnaire sans aucun égard pour les règles coutumières30. Geneviève de Saint Genys était pourtant d’une origine bourgeoise, fille d’un gros marchand de grain originaire de Champagne qui, ayant fait fortune à Paris, était devenu quartenier (une sorte de maire d’arrondissement) du quartier Saint-Gervais, et exerçait une influence considérable à l’Hôtel de Ville : il était mort secrétaire du roi, non sans avoir pris de forts intérêts dans les « affaires du roi ». Mère absolue, Geneviève commençait par déclarer qu’« a l’esgard des biens de lad. dame testatrice, elle desire les partager entre sesd. enfans en telle sorte qu’elle leur oste tout pretexte et occasion de se plaindre et d’entrer en procez et differendz les uns envers les autres » … Deux filles étaient religieuses et un fils chanoine de saint Augustin à l’abbaye de Sainte-Geneviève, fils bien considéré puisque la mère (qui ne le mentionnait pas plus) fondait un annuel dans l’église de cette communauté de longtemps appréciée par la bonne bourgeoisie de Paris. Les enfants du premier lit restés « dans le monde » qui avaient joui du vivant de leur mère de pensions alimentaires assez chiches, étaient tous réduits à des donations de rentes sur l’Hôtel de Ville qui ne leur ouvrait aucune espérance sociale, deux de ces enfants, un garçon et une fille, étaient d’ailleurs devenus insensés… La veuve avait de fait donné presque toute sa fortune à sa fille du second lit, en raison des bons services que lui avait rendus son gendre (« se sentant obligée de rendre tesmoignage publicq des bons offices, services, respectz et amitiez qu’elle a receus journellement dudit sieur d’Estouilly, son gendre », - on remarque qu’elle ne dit rien de sa fille). Le tableau suivant résume la dévolution des biens maternels qui semble assez arbitraire, d’autant que le versement des arrérages et la capitalisation des rentes sur la Ville étaient largement aléatoires31.

La succession de Geneviève de Saint Genys selon son testament du 28 avril 1674

PAYEN (premier lit)
Les enfants d’Anne : 10 000 en dot (part imputable sur la succession maternelle de 20 000 livres de dot (1657)) + 340 livres de rente (déjà donnée à sa fille, mais dont la mère jouissait sous le nom de cette dernière) + 1500 livres en rentes sur l’Hôtel de Ville + la moitié de deux maisons, rue Mortellerie (« le Matelas ») et rue de Jouy.
Paul (« en faiblesse d’esprit ») : 1722 livres 10 sols de rente sur le sel (10 335 livres en principal au denier 6, généralement adopté pour la capitalisation de ces rentes).
Macé, qui était diacre, 2231 livres 15 sous 8 deniers de rente sur l’Hôtel de Ville.
Jean, légataire universel : 664 livres de rentes sur l’Hôtel de Ville (1564 livres moins trois fois 300 livres de rentes dues par la testatrice et le paiement des autres dettes éventuelles) + la moitié des deux maisons ci-dessus.
Catherine (« en faiblesse d’esprit ») : 1203 livres 5 sous de rente sur l’Hôtel de Ville.
Claude, religieux à Sainte-Geneviève à Paris : somme inconnue (son entrée en religion a pu être financée sur la fortune paternelle avant qu’elle n’ait été engloutie)
Claude, religieuse : 300 livres de pension (6000 livres en principal)
Geneviève, religieuse : 300 livres de pension (6000 livres en principal).
Marie Jeanne Le Tanneur (second lit) : 100 000 livres en 1664

  • 32 M.C., XII 166, 28 avril 1674. Cette dame était déjà âgée au moment de la rédaction de ses dernières (...)
  • 33 M.C., XXVI 107, 19 août 1664, contrat de mariage de messire Théophile Bousier, seigneur d’Estouilly (...)

14Apparemment, Geneviève de Saint Genys n’a pas éprouvé de scrupule à sacrifier ses enfants du premier lit avec lesquels elle entretenait à la veille de sa mort des relations toujours acrimonieuses32. Elle semble même ne s’être rendu compte de rien, la « faiblesse d’esprit » de deux des aînés ne pouvant, à ses yeux, recevoir d’explication sociale. Il est à remarquer que la transmission de la fortune s’est faite en vertu du seul contrat de mariage de la fille du second lit, acte considéré comme « favorable » et permettant de déroger à la coutume33. Le procédé reposait sur le pari que les héritiers ne recourraient pas aux tribunaux, hypothèse vraisemblable vu leur position de dépendance.

  • 34 Descimon 2002.
  • 35 M.C., LXXV 185, 2 juin 1677. Jacques Regnard avait été pourvu en 1634 ; son office fut vendu en 167 (...)

15Il serait cependant erroné de mettre au compte de tactiques successorales offensives (l’option chaude de Lévi-Strauss) le recours à une inégalité successorale qui n’était, en règle générale, qu’un signe d’impuissance : c’est faute de pouvoir établir tous ses enfants qu’on favorisait l’un d’eux aux dépens du principe d’égalité. On peut évoquer le cas un peu triste du penseur calviniste irénique Jean Hotman, fils du fameux jurisconsulte François Hotman. La pauvreté était ici chronique et héritée34. Mais c’étaient souvent les accidents de la vie et, particulièrement, le fait du Prince, qui obligeaient à avantager un aîné pour éviter la descension sociale générale d’une famille. Ainsi le testament conjoint de Jacques Regnard, conseiller au Châtelet et ancien échevin, et de sa femme Louise Lefèvre, faisait don à leur fils aîné Philippe Regnard de 18 000 livres à prendre par moitié sur les deux successions paternelle et maternelle. Mais la création du nouveau Châtelet avait fait chuter de 20 000 livres les offices anciens de conseiller au Châtelet. Il s’agissait sans doute d’un subterfuge pour compenser la perte subie par la succession au bénéfice du fils35. En somme, la réussite, impliquant l’adoption des modèles nobiliaires de transmission, et l’échec, avec son cortège de difficultés, avaient souvent les mêmes conséquences sur les modes de partage des successions. Le cadre coutumier n’offre pas seulement un ensemble de références à aménager, ce qui renvoie aux yeux de l’historien à la liberté des acteurs sociaux, mais une série de solutions pour gérer des contraintes qui entraient en contradiction avec l’esprit de la règle comme avec l’intention des femmes et des hommes.

Ferments et instruments de l’inégalité

16Quatre dispositions anciennes de la coutume permettaient d’adapter le principe d’égalité aux projets que pouvaient former les familles et leurs chefs.

  • 36 Bourquin 1997.
  • 37 Descimon 2007 (analyse du partage de la succession du premier président Christophe de Thou). BnF, N (...)
  • 38 Il faut nuancer l’analyse de Martin 1972 [1914-1930], t. 2, p. 268-274, sur l’extension dans la pra (...)
  • 39 M.C., XVI 362, 23 II 1641, partage de la succession de me Noël Lesemelier, notaire au Châtelet (mor (...)

17 Le premier était le préciput d’aînesse. Quoiqu’il ait été plus limité à Paris que dans les coutumes d’aînesse forte de l’Ouest et du Centre-Ouest36, les effets de l’aînesse étaient discriminants dès qu’une famille avait une part importante de sa fortune investie dans la terre noble37. Ce préciput n’était pas réservé aux gentilshommes puisque la coutume prescrivait de partager les biens selon leur nature, noble ou roturière, et non selon l’état des personnes : autrement dit, il ne concernait que les seigneuries. La composition des fortunes, largement entre les mains des pères et des mères de famille, avant la systématisation de la clause de remploi des propres dans la coutume réformée de 158038, constituait une composante efficace des stratégies sociales grâce auxquelles les générations ascendantes conditionnaient le devenir de leur descendants : il suffisait d’acquérir de nombreux fiefs pour majorer le droit d’aînesse aux dépens des puînés ou de concentrer ses investissements sur les rentes, les offices et les maisons parisiennes pour renforcer le principe d’égalité entre héritiers. Cependant l’aînesse n’était pas un principe intangible : il pouvait s’avérer correct d’y renoncer dans les milieux bourgeois, surtout si elle représentait peu de choses39.

  • 40 Exemple radical et tardif (mi-XVIIIe siècle) avec la donation du richissime intendant des finances (...)
  • 41 Martin 1972 [1914-1930], vol 2, p. 360-366.

18Le second, plus radical, était la donation entre vifs au profit d’un héritier qui, échangeant cette qualité contre celle de donataire, pouvait garder à soi l’essentiel d’une succession dont le donateur gardait l’usufruit40. Si la légitime de droit (fixée à la moitié de la part successorale ab intestat de chacun), dont les héritiers en ligne directe ne pouvaient être privés, était un procédé en lui-même assez étranger à l’esprit de la coutume et limitait la quotité de biens que la donation pouvait mettre en jeu41, il n’y avait pas de limitation en ligne collatérale alors même que toute donation entre époux était prohibée après le contrat de mariage, sauf la donation des meubles, acquêts et conquêts de communauté, à la condition expresse qu’il n’y ait pas d’héritiers directs (autrement dit d’enfant vivant au décès du conjoint le premier disparu).

  • 42 Dans son dernier testament (M.C., LXXIII 147 f° 813, 1er décembre 1596), le conseiller au parlement (...)

19 Le troisième reposait sur la liberté de disposer par testament de tous ses meubles et surtout de ses conquêts immeubles, sans compter le quint des propres qui était la quotité disponible laissée à la liberté des testateurs et testatrices. Paradoxalement, la liberté de tester était plus large pour les hommes nouveaux qui, ayant fait leur fortune eux-mêmes, avaient peu de propres42, que pour les héritiers en charge du patrimoine lignager consolidé qu’ils étaient eux-mêmes en charge de transmettre à leur descendants. Les propres grèvent en quelque sorte par leur nature même.

  • 43 Le point dans Olivier Martin 1972 [1914-1930], vol. 2, p. 448-453. Mais il est exagéré d’affirmer q (...)
  • 44 M.C., XIV 18 f° 61, 14 mars 1616, Marguerite Hanapier, femme de Baptiste Legrand, trésorier de Fran (...)

20 Le quatrième résultait de la faculté de renoncer aux successions paternelle et maternelle, aux deux, ou à l’une d’entre elles, et de s’en tenir aux avantages accordés par les contrats de mariage. Les parents n’y stipulaient pas toujours que les sommes et biens par eux cédés devraient être rapportés à leurs successions et, s’ils ne le faisaient pas, c’était à n’en pas douter en connaissance de cause, pour ouvrir la voie à la réussite d’un de leurs enfants qui ne rapporterait rien. La renonciation, jouant sur le principe coutumier qui voulait que nul ne pût être à la fois héritier et donataire, allait ainsi en renfort de l’institution d’héritier43. Elle était de droit, motivée par une simple balance comptable44, et attaquait de la sorte plus encore les créanciers que les cohéritiers ; c’était là sa faiblesse, car les procès qui risquaient d’en naître n’étaient pas gagnés d’avance.

  • 45 M.C., XI 316, 17 janvier 1689, testament d’Henri de Bullion, conseiller en la grand chambre du parl (...)

21 Ces quatre procédés pouvaient se cumuler, concourant à accentuer un choix préciputaire qui ne se distinguait guère de l’institution d’héritier des pays dits de droit écrit45. Il est donc logique de faire ici sa place à une cinquième et « romaine » manière de faire, les substitutions fidéicommissaires qui occupent à Paris une place restreinte par rapport au sud de l’Europe, mais dont l’usage, en terre d’égalité, n’en est que plus révélateur. Ici encore, le problème de l’endettement, plus encore que l’amour de l’inégalité, explique la mise en place d’un système dont le coût à long terme risquait de compenser les avantages à court terme.

La substitution fidéicommissaire entre représentation successorale et institution d’héritier

  • 46 Daté du 12 décembre 1614, le testament olographe d’Étienne Pasquier, le grand humaniste (M.C., VI 3 (...)
  • 47 M.C., CXIX 103, 25 septembre 1707, déposé le 23 novembre, partage de la succession de Jean-Baptiste (...)
  • 48 Le procédé de la donation/substitution aux petits-enfants est tôt usité chez des gens fort modestes (...)

22Procédé juridique ambigu, la substitution en régime coutumier recouvre des objectifs sociaux plus variés que ceux des majorats de l’Europe méditerranéenne. L’usage le plus fréquent était bien éloigné des projets de perpétuation des grands lignages ; il se contentait de pallier les défaillances dues à un recours excessif au crédit ou à l’esprit de dissipation. Grâce à la substitution simple, l’autorité patriarcale avait latitude de sauter une génération ou de mettre entre parenthèses un enfant jugé fragile (qui était grevé au profit de ses frères et sœurs plus conformes aux attentes familiales) en établissant un lien direct entre grand-père ou grand-mère et petits-enfants. Il s’agissait d’un simple moyen de mettre en œuvre la représentation successorale au profit des petits-enfants quand la situation du fils héritier était obérée par trop de dettes46. La substitution permettait ainsi de passer un maillon de la chaîne généalogique ; elle était parfois une simple précaution sociale, une sorte d’assurance de revenu donnée à un des héritiers considérés comme plus exposé que les autres47. Elle ne s’apparentait pas à l’exhérédation, puisqu’elle laissait en général l’usufruit à l’héritier naturel comme charge pesant sur le grevé. Véritable organisation d’insolvabilité, le procédé était de portée assez limitée et son but non dissimulé était de nuire aux créanciers. Il était donc contre-systémique dans un régime social, celui de la vénalité, qui reposait tout entier sur le crédit des « familles » : au prix d’une perte de crédit que l’on espérait temporaire, il était censé permettre de préserver l’avenir des générations futures, de façon toute illusoire. Les exemples de ces substitutions de représentation en ligne directe ou collatérale abondent jusque dans des milieux très pauvres48.

  • 49 Voir, dans ce même volume, la contribution d’Élie Haddad qui traite la question plus au fond et fou (...)

23Le second type de substitution répondait à des objectifs plus ambitieux et plus inscrits dans la durée, à la manière des majorats49. On se contentera d’analyser un seul exemple, celui de François Lefebvre, seigneur de Mormant (en Brie).

  • 50 Ashta 1999, t. II, p. 355-358. J’ai choisi la graphie Lefebvre plutôt que Le Fèvre.
  • 51 Chatelain 2008, p. 106-109. Louis Lefebvre avait épousé Marie Miron par la volonté du roi.
  • 52 M.C., CXVII 29, 1er mai 1588, contrat de mariage : elle apportait ses biens, dont 7500 livres entra (...)
  • 53 M.C., CXVII 465, 19 février 1604, contrat de mariage. La dot s’élevait à 24 000 livres en deniers c (...)

24François Lefebvre, trésorier de France à Paris (de 1579 à 1649, mort en charge et ayant succédé à son père50), était le frère cadet d’un important conseiller d’État, mort garde des Sceaux de France, Louis Lefebvre de Caumartin, proche du roi Henri III (la famille était originaire de Picardie)51. La branche aînée prospéra comme on sait, mais la cadette n’avait pas moins de prétentions, puisque son chef voulait fonder une lignée distincte : François Lefebvre avait eu quatre filles de son premier mariage avec Gabrielle de Chanteclerc, une héritière en ce qu’elle était la fille unique d’un conseiller au parlement52. Lefebvre liquida avec beaucoup de soin la première communauté pour se remarier avec une autre fille de conseiller au parlement, laquelle lui donna le fils désiré, mais mourut peu après53. La vie de François Lefebvre fut dès lors une longue suite de conflits familiaux.

  • 54 M.C., XC 49, 13 avril 1636. XVI 388, 4 juillet 1649, inventaire après décès de François Lefebvre.
  • 55 M.C., CXVII 464, 15 décembre 1603, document qui évalue les acquêts de la communauté à 87 481 livres (...)
  • 56 M.C., CXVII 473, 27 février 1611, contrat de mariage (dot de 36 000 livres).
  • 57 M.C., CXVII 481, 5 août 1618, contrat de mariage (dot de 45 000 livres). L’épouse récupéra les bien (...)
  • 58 M.C., CXVII 469 f° 25, 18 janvier 1607, contrat de mariage. Voir Bennini 2010, p. 446-447.
  • 59 XC 26, 17 octobre 1628, transaction entre le père et ses filles et gendres, suivant des lettres roy (...)
  • 60 Transaction sous seing privé entre Françoise Lefebvre et ses gendres et filles du 8 mai 1621, recon (...)
  • 61 M.C., LXXXVIII 93, 6 septembre 1631, accord entre le père et le fils ; XC 28, 5 juillet 1629, artic (...)
  • 62 En lui réclamant les 54 000 livres restant à payer de la composition de l’office dont le fils était (...)
  • 63 Selon la Prosopographie des gens du parlement de Paris 1996, p. 513. D’après le même auteur, il aur (...)
  • 64 Steinberg 2012.
  • 65 M.C., LIV 307, 20 mai 1645, testament de Henri de Villeneufve, maître des comptes : c’est « pour la (...)

25En 1636, treize ans avant son décès, François Lefebvre, déjà un très vieil homme, organisait une substitution compliquée en faveur de son petit-fils et filleul, François, fils de son fils unique du second lit, Louis 2, conseiller au parlement54. Le dispositif reposait sur la transmission de la seigneurie de Mormant qui, paradoxalement, était venue à François Lefebvre par le partage de la communauté avec sa première femme, Gabrielle de Chanteclerc55. Trois filles, outre une religieuse, avaient été mariées dans le milieu de la très bonne robe : Marie avec Claude Letonnelier, conseiller à la cour des Aides (puis procureur général en cette même cour et enfin conseiller d’État) en 1607 ; Françoise avec Charles Machault en 161156 (ce maître des Requêtes, ayant gagné le surnom de « coupe-tête » en raison de son zèle extrême dans la répression lors des guerres civiles qui marquèrent le règne de Louis XIII, mourut doyen du conseil d’État) ; Élisabeth avec Jean de Florette, conseiller au parlement et commissaire des requêtes, en 1618, lequel se ruina57. Ces filles sont confortablement dotées, sans plus : l’aînée Marie se mariait avec ses biens et droits, recevant 6500 livres en deniers comptants, 750 livres de rente sur particuliers (un capital de 12 000 livres au denier 16) et 250 livres de rente sur l’Hôtel de Ville (un capital très théorique de 3000 livres au denier 12 et il serait plus réaliste de capitaliser pour un montant de 1500 livres), plus d’autres droits potentiels. Moyennant ces cessions qui apuraient pour elle la succession de sa mère, elle cédait toutes ses espérances à son père58. Le père prétendit imposer la même solution lors du mariage de ses filles cadettes. Le procédé revenait à exclure les filles dotées et il allait violemment à l’encontre de l’esprit de la coutume. Aussi s’écroula-t-il quand les gendres eurent recours à la justice59. Mais il aurait suffi qu’un accord contractuel s’établisse entre le beau-père et ses gendres dont les carrières avaient peut-être été favorisées par l’oncle de leurs femmes60. François Lefebvre aurait eu ainsi les coudées franches pour organiser sa succession en faveur de celui qui portait son nom, son petit-fils, François, âgé de quatre ans en 1636, le patriarche ayant ôté sa confiance à son fils Louis 2 avec lequel il était aussi en conflit depuis de longues années61. Le père avait même peut-être organisé la ruine de son fils62. La substitution venait consacrer une donation entre vifs, car il fallait bien envisager la disparition d’un enfant aussi jeune (dans l’hypothèse, qui était réalisée, où François 2 Lefebvre ait eu des frères et sœurs, ces derniers partageraient avec lui la donation, François 1 Lefebvre préférant en l’occurrence ses petites-filles de son nom à ses petits-fils fils de ses filles). On notera que François Lefebvre jeune, seigneur de Mormant et écuyer de la reine, mourut en 1711, à presque quatre-vingt ans, sans s’être marié63. Assurément, la perpétuation ne vint pas au rendez-vous que lui avait fixé François Lefebvre l’ancêtre. La substitution qu’il avait imaginée ne servit à rien et les descendants des filles du trésorier de France à Paris, connurent des destins plus relevés que celui qui attendit les porteurs du nom. François 1 Lefebvre n’avait d’ailleurs pas oublié ses autres petits-enfants, puisqu’il substituait précisément les fils aînés de ses trois filles du premier lit (« pour l’affection qu’il leur porte ») en cas de défaillance de la ligne masculine du second lit. Une telle « police » successorale (pour reprendre le terme d’Étienne Pasquier qui organisait un dispositif du même type sans recourir à la notion de substitution) semble refléter un surdimensionnement du caractère masculin et patriarcal de la parenté, sans qu’ait été tout à fait nié pourtant son caractère bilatéral : faute de garçons, on prend des filles ou plutôt des fils de fille64. François Lefebvre semble mu par une compréhension extensive du brocard paterna paternis, materna maternis ; il veut transmettre les paterna aux fils, les materna aux filles. Ce projet, mûrement médité (depuis 1603), correspondait à une subversion profonde de l’esprit de la coutume. Une telle vision du monde était une conséquence ultime de la transmission en ligne masculine « du nom et des armes »65. Mais elle se heurta à l’autorité de la justice qui imposa le principe d’égalité entre les trois filles et leur demi-frère. François Lefebvre de Mormant avait essayé d’endosser les habits du patriarche de droit divin, mais ces habits s’étaient révélés trop larges pour un trésorier de France face à des gendres et fils conseillers de cours souveraines, maîtres des Requêtes et conseillers d’État. C’était une conséquence directe, mais non désirée, de l’hypergamie des filles.

  • 66 M.C., L 40, 29 avril 1652, inventaire après décès du conseiller au parlement Arnoul Lalemant, conte (...)
  • 67 Cas des enfants du conseiller Clément Lemeusnier, B.n.F., 4° FM 1529 (33891), p. 221, factum daté d (...)

26À quoi aboutissaient en pratique les substitutions ? Quand elle était collective, concernant plusieurs frères simultanément, par exemple, ou tous les enfants, la substitution tendait simplement encore à mettre à l’abri les héritages du trop plein de dettes accumulées à la génération descendante. Elle pouvait même paradoxalement concourir à l’égalité entre héritiers, aussi bien que la coutume (on désignait légataires universels l’ensemble de ses héritiers). Mais, en général, elle élisait un grevé individuel dont la position économique personnelle était saine. Elle bloquait alors sur cet héritier élu une grande partie, même parfois la totalité du patrimoine du substituant, à charge de payer ses propres dettes et d’honorer ses donations testamentaires ou entre vifs qui pouvaient concerner les héritiers ordinaires ou correspondre à la légitime. Mais il n’y avait pas de légitime en collatérale. L’effet de la substitution individuelle était donc tout différent de ceux d’une substitution collective. Rendant indisponible le patrimoine transmis par le substituant, elle lui permettait de s’attribuer un surcroît de liberté exactement proportionnel à la contrainte instituée sur l’héritier transformé en grevé. Le substituant avait pu auparavant faire des donations à ses autres héritiers, par exemple en dotant ses filles ou en établissant ses fils. Mais la substitution apparaît souvent comme un moyen d’avantager un fils, souvent unique, au détriment de ses sœurs. De là les conflits de qualité qu’on rencontre souvent dans les inventaires après décès où les requérants se contestent mutuellement les titres d’héritier et de légataire ou donataire66. Pour cela, point besoin non plus de substitution, les donations des parents aux contrats de mariage ou entre vifs suffisaient. Comme pour les Lefebvre de Mormant, les avocats des père et mère avaient beau jeu de souligner que les filles qui avaient reçu en dot 100 ou 120 000 livres (une tonne d’argent fin environ à la mi-xviie siècle, la livre pesant 8,33 grammes d’argent depuis 1641) ne pouvaient pas se prétendre déshéritées67.

  • 68 Entre autres, Goody 2001, p. 142-144.
  • 69 M.C., XX 356, 9 octobre 1680, contrat de mariage, les parents de la future lui donnaient 300 000 li (...)
  • 70 M.C., CXIX 68, 31 janvier 1697, testament, elle signait Berthelot de Novion, alliant son nom patron (...)
  • 71 M.C., CXIX 109, 21 juin 1709, contrat de mariage entre le comte d’Espaux (Charles Adolphe des Lyons (...)

27En termes anthropologiques, par exemple ceux de Jack Goody68, la substitution ainsi interprétée revenait à faire que la dévolution n’était plus divergente, les biens du père et de la mère allant indifféremment aux fils et aux filles. Les filles étaient alors dotées sur les biens de la mère, partagés également, les biens du père allant au fils institué. Cette conception, absolument contraire à l’esprit de la coutume, semble bien avoir gagné les esprits de certaines dames richement dotées qui n’avaient pourtant pas les moyens, ni le désir, de ne pas transmettre à leurs fils. Ainsi, la femme du premier président Potier, fille du fermier des poudres Berthelot, avait apporté en dot 400 000 livres69. Elle crut pouvoir en disposer par son testament : 180 000 livres au seul fils, 100 000 livres à la fille aînée, 50 000 à chacune des deux cadettes70. Elle était indemne de toute mentalité égalitaire : une aînée valait deux cadettes. Mal lui en prit. Le président Potier, ruiné et perdu de réputation, ne voulut pas honorer ce testament et amena sa fille aînée à rentrer dans les ordres. Sa part théorique vint donc grossir celle de ses sœurs fort petitement mariées71.

  • 72 Delille 2001, 2007, 2010.

28 La pratique de la substitution est donc à Paris marquée de beaucoup d’ambiguïtés : simple procédé pour assurer la représentation en ligne directe, dans le cas général, elle correspondait parfois à un projet robuste de perpétuation familiale, qui est à mettre en rapport avec l’évolution du système européen de parenté72 : au XVIe siècle, au temps où l’idéal égalitaire régnait, les lignages du patriciat parisien comptaient un nombre énorme d’enfants, dont peu n’accédaient pas au mariage ; quand les exigences de la reproduction sociale amenèrent les parents à concentrer leurs héritages sur une seule tête, on ne maria plus qu’un fils et une fille, si bien que l’extinction biologique risquait d’être le prix à payer pour éviter la descension sociale.

Conclusion

  • 73 Prévost de Saint-Lucien, Moyens d’extirper l’usure…, Paris, Lesclapart, 1778, p. 155, cité par Riba (...)

29 Finalement, la formule testamentaire qui rapporte à Dieu la possession des biens terrestres fonde la liberté du propriétaire qui, en croyance catholique, peut bien faire son salut autrement que par la seule grâce divine. La substitution est alors un modèle universel. « Car l’homme maître de tout n’est propriétaire de rien : il reçoit à titre de Prêt tout ce qu’il possède ; il le transmet à d’autres à ce même titre ; les générations sont grevées les unes envers les autres ; & cette substitution éternelle à laquelle ou la volonté de l’homme, ou son décès, donne chaque jour & à chaque instant ouverture, est la cause de cette immensité d’échanges & de prêts qui se font sur la surface de la terre »73.

  • 74 Thomas 2005, p. 64.
  • 75 Descimon - Geoffroy-Poisson 2009.
  • 76 Hanley 1989 et l’utilisation qui est faite de cette notion dans plusieurs des études réunies dans D (...)
  • 77 Il s’est développée une véritable pathologie patriarcale à Paris au XVIIe siècle, voir Descimon 199 (...)

30Ainsi beaucoup de choses, et surtout de représentations, concouraient à fonder un mode opératoire lignager. Il suppose une rétroactivité successorale et la représentation des morts par les choses. Ici prend place une opposition fondamentale entre des conceptions inspirées du droit romain, où les successions sont en attente d’être acceptées, et des conceptions coutumières où « le mort saisit le vif ». Yan Thomas a commenté la loi Omnis Hereditas du Digeste (50, 17, 138) : « toute succession, quoiqu’elle ait été acceptée après, continue cependant le défunt depuis le moment de sa mort ». Le droit romain confiait le rôle de personne aux successions, Y. Thomas parle à ce propos du « travestissement des choses en personnes ». La succession remplace la personne du mort par celle de l’héritier. La fiction d’une personnalité des entités humaines s’applique aux lignages à travers la trame casuistique. Le lignage est dès lors pensé comme une représentation incorporée, il n’est rien d’autre que l’haereditas personnifiée74. Telle est l’origine du recours aux substitutions dans la coutume de Paris. Peut-être avec l’immigration de juristes savants méridionaux qui ne partageaient pas l’idéologie égalitaire, ces conceptions se sont fait place parce qu’elles répondaient aux exigences sociales de la reproduction familiale des élites du pouvoir, en particulier des détenteurs de grands offices royaux producteurs d’une dignité qui imprégnait tout le lignage. Simplifions : le choc de deux visions du monde (préciputaire versus égalitaire, romain versus coutumier, lignager versus individuel, noble versus bourgeois…) et de la place de la famille dans l’univers social a produit, à Paris au XVIIe siècle, une sorte de pluralisme des pratiques de transmission qui avaient quasiment cessé d’être déterminées par la coutume, mais dépendaient de l’imagination des familles, c’est-à-dire de leurs chefs, qui pouvaient aussi bien être des femmes que des hommes. Cette inventivité était de forme juridique, mais elle constituait du « social pur », selon le terme de Yan Thomas, un social pourtant informé par le droit parce qu’il s’exprimait en termes procéduraux et, surtout, dans la mesure où cette inventivité était soumise à une jurisprudence qui visait avant tout à créer les conditions de la reproduction patrilignagère des grandes familles de la robe75. Toute cette politique, étroitement liée aux exigences de la consolidation de l’État monarchique (un État reposant sur les offices dans le cadre du Complexe Famille-État76), était fragile au point que l’échec lignager était plus souvent aux rendez-vous que le succès. Les grandes substitutions fidéicommissaires parisiennes participent d’une forme plus ou moins aigue de délire patriarcal77 qui avait bien d’autres manifestations. Leur force est d’avoir rencontré des pratiques de représentation successorale qui intéressaient toutes les catégories de la population possédante (si peu que ce soit) exposées aux risques du crédit. Il s’agissait pourtant de montages idéologiques dont l’efficacité sociale est hautement questionnable. C’était là une façon de transmettre tout à fait régressive par rapport à la norme coutumière parisienne qui invitait à une pratique souple et imaginative de l’égalité entre héritiers, quel qu’ait été leur sexe.

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Yver 1966 = J. Yver, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, 1966.

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Notes

1 Abréviations : A.N. : Archives nationales (Paris) ; M.C. : Minutier central des notaires parisiens; B.n.F. : Bibliothèque nationale de France.

Cette question anthropologique est maintenant bien balisée dans des situations sociales diverses, mais où la transmission de la terre ou d’autres biens assimilés forme l’épine dorsale de la reproduction du système. On renvoie aux références qui sont données dans la communication d’Élie Haddad et au livre de Georges Augustins, Comment se perpétuer ? Devenir des lignées et destins des patrimoines dans les paysanneries européennes, Paris, Nanterre, Société d’ethnologie, 1989.

2 Bennini - Chatelain 2012 ; Mazel 2009 note la difficulté qu’il y a à identifier les quatre bustes des Briçonnet (tous conseillers à la Cour des Aides) jadis placés dans la chapelle des Martyrs aux Cordeliers. Elle y voit « la force de l’affirmation familiale : même nom, même office, même chapelle, mêmes monuments ». Sur ces personnages, Bennini 2010, p. 384-386.

3 Chatelain 2008.

4 Pour une réflexion sur la portée sociale d’une substitution fidéicommissaire, Descimon 2005.

5 La distinction entre biens cessibles et biens seulement transmissibles a fait faire des progrès fondamentaux à la théorie générale du don. Voir l’œuvre d’Annette Weiner : Weiner 1992. Godelier 1996 a souligné que l’essai fameux de Marcel Mauss invitait aussi à distinguer deux sphères de richesse, celle des biens aliénables et celle des biens inaliénables (p. 47-49 de l’édition Champs, Flammarion, 2002). C’est à Marcel Mauss, dans une inspiration durkheimienne, que l’on doit l’idée essentielle que le don implique une identification du donateur et de l’objet et, par là, du donateur et du donataire : Mauss 1983 [1923]). C’était une idée fondatrice du droit romain (Thomas 1980, 2002). L’argument est appliqué à la société moderne parisienne dans Descimon 2006.

6 Lanaro 2000 donne une analyse parallèle dans un autre contexte.

7 Derouet 1995 commente, p. 666, la formule de Guy Coquille (Coutumes de Nivernais, VI, 18, p. 124 de l’édition de 1646) qui disait que les familles sont « corps et université et s’entretiennent par subrogation de personnes qui naissent en icelles ». La théorie de l’aspect légal et moral de la filiation (jural), qui a été le grand apport de Radcliffe-Brown 1968, est explicitée par Dumont 1997.

8 Réflexion qui est au cœur des débats méthodiques, voir Ragin - Becker 1992, et Passeron - Revel 2005.

9 Sur le rapport d’engendrement réciproque des droits et des pratiques successoraux dans des contextes déterminés par des conceptions sociales hétérogènes en particulier l’idée que la coutume, appelant des jurisprudences ultérieures, ne visait pas à imposer un comportement homogène, mais à favoriser, en les encadrant, les dispositions contractuelles souhaitées par les famille, voir Derouet 1997a. Dans une perspective anthropologique, le droit romain n’est qu’une des idéologies vernaculaires, il n’acquiert une certaine opérativité pratique que dans des conditions socialement déterminées et on ne doit pas préjuger de son caractère central ou marginal.

10 Yver 1966. C’est lors de la rédaction de 1510 que toute trace du principe d’exclusion des enfants dotés disparut en droit parisien. Le Roy Ladurie 1972.

11 Viret 2008.

12 Descimon 1997, 2003.

13 Fourquin 1970, p. 375-395. L’inventivité juridique des élites est sous-estimée par François Olivier (Martin 1972, vol. 2, t. 1, p. 50-54) dont Fourquin reste dépendant.

14 Richet 1991 [1964], p. 218 : « un souci caractéristique, chez le président et sa femme, est de limiter le plus possible le droit d’aînesse de leur fils, malgré les coutumes » : en 1567, l’aîné devra se contenter d’un préciput global de 15 000 livres (ce qui n’était pas rien cependant), pour éviter qu’il ne soit « trop adventagé que leurs autres enfants ».

15 Pour le cas des Luillier, famille patricienne alliée aux Cœur, à l’époque précédente, voir Descimon 2011. Les testaments de Marie Cœur maudissaient son second fils, coupable d’avoir trompé son père et elle pour faire un « gros mariage » : « touchant Gironville, je n’entends jamais qu’il eut plus que les autres, toutesfois il a tant faict qu’il en a eu plus qu’il ne luy appartenoit pas et qu’il sçavoit bien que contre Dieu et contre raison on luy a baillé, dont je ne luy en sçauray jamais gré et ne luy proffitera ja, car il est mal pris et il le sçait bien et ne luy proffitera ja » (B.n.F., Cabinet de d’Hozier 218 f° 30 v°, 1er mars 1546 (ancien style ?), la citation est au f° 32 et Ibid., f° 33, 21 octobre 1556).

16 Minutier central des notaires parisiens (désormais M. C.), LXXIII 367, 18 décembre 1642, dépôt du testament olographe de Louise de La Châtre, fille d’un maréchal de France et veuve de Martin du Bellay, gouverneur d’Anjou, laquelle écrit : « je fais mes heritiers esgaux en tous mes biens meubles, acquets et conquets immeubles ma sœur, mon neveu de Lachastre, mon neveu de Bonneval et ma niece de Pontac »…

17 M.C., LXXIII 368, 17 janvier 1643. Il voulait être enterré aux Mathurins avec sa mère qui avait créé par son testament (LXXIII 197 f° 476, 9 octobre 1628) une substitution sur les maisons, sises rue Saint-Jacques, lui venant de son propre père, un banquier (en la chapelle duquel elle souhaitait être inhumée), substitution pour les mâles et femelles, « selon et ainsy qu’ilz pourroient estre appelez par les degrez du sang et de la succession ».

18 M.C., XV 94, 9 juin 1636.

19 Ce qui était fort compliqué, voir, par exemple, M.C., XC 48, 20 février 1636, Marie Lepicart a acheté 55 000 livres un office de trésorier de France à Soissons pour son fils aîné Jean Dufayot, 17 241 livres 1 sou (admirable précision !) représentant ce à quoi a été estimé ce que ce fils aîné peut prétendre sur les biens délaissés par son père, 38 254 livres 19 sous restent donc en avancement d’hoirie sur la succession future de sa mère, bien qu’elle n’ait donné à ses autres frères et sœurs que la somme de 20 000 livres à chacun, « de laquelle somme [supplémentaire] led. sieur du Fayot, filz aisné, a tres humblement remercié lad. damoiselle sa mere ». L’également était remis à l’ouverture de la succession maternelle.

20 Sur la question, voir les réflexions de Lett 2001.

21 Derouet 1997b, 2001.

22 Compardon - Tuetey 1906, p. 164, n° 1508 (A.N., Y 90 f° 77 v°, 8 août 1544), Marie Luillier, veuve de Jean Quatrelivres, considérait « l’advantaige qu’elle a faict à damoiselle Marguerite de Quatrelivres, sa fille » par son contrat de mariage avec Philippe de Baldon, notaire et secrétaire du roi, qui avait reçu 9 500 livres, tandis qu’Anne de Quatrelivres, sa fille aînée, mariée avec Pierre du Hamel, auditeur des Comptes, n’avait eu que 5 000 livres ; « voulant ses deux filles estre esgalles en ses biens, afin de nourrir paix et amour entre elles », elle faisait donation à du Hamel et à Anne de Quatrelivres, ses gendre et fille, d’une maison à Paris, rue du Roi de Sicile, estimée 5 500 livres, « afin de parfaire leur part ». Exemple plus tardif, LIV 503, 17 avril 1624, la succession de Marie Vulin, veuve de Jean Séguier, puis de Barnabé de Ceriziers, tous deux maîtres des Comptes, qui dit n’avoir rien donné du sien à sa fille du premier lit, seule héritière de son père, mariée (socialement au-dessus d’elle) avec ses biens et droits à un président des Enquêtes du parlement Christophe Sanguin, alors que la mère avait contribué à la dot de ses deux filles du second lit. Ladite donation « pour tesmoigner ausd sieur et damoiselle Sanguin, presens et acceptans, qu’elle n’a moins d’affection pour eux que pour ses aultres filles »… Autre exemple, XXXVI 120 f° 41, 18 janvier 1628, également des dots à 15 000 livres entre ses filles par Marie Boucher, veuve de Jean Mérault, trésorier de la duchesse de Guise, « desirant l’egallité entre sesd. enffans et continuer l’union et bonne amitié qui a toujours esté et est entre eulx »… XLIX 290 f° 1455 (et f° 1499), 12 septembre 1626, partage des successions de Pierre Catinat, conseiller au parlement, et de Geneviève Liger : leurs filles sont égalées à 31 000 livres (elles avaient été mariées à peu de frais à des gentilshommes), mais le fils a renoncé aux successions de ses père et mère, pour s’en tenir aux avantages à lui consentis par son contrat de mariage. L’égalité n’est donc ici qu’une affaire de filles dotées qui sont de fait exclues de la succession, le fils assurant la continuité du statut robin de la famille.

23 Descimon - Geoffroy-Poisson 2010.

24 BnF, Pièces originales 2416 (Quinault, 54211), sur les filles de Philippe Quinault (le célèbre librettiste, qui était auditeur des Comptes), la cadette mariée à un conseiller à la cour des Aides (en 1688) avec une dot supérieure à l’aînée, mariée à un auditeur des Comptes. Le paiement des intérêts de ce supplément de dot ruine quasiment la fille qui avait fait le plus beau mariage… La chronologie de la pratique notariale, sans doute conséquente à une jurisprudence, semble montrer que cette règle s’est imposée dès le premier quart du xviie siècle (M.C., XC 26, 23 août 1628, partage de la succession du conseiller au parlement Jérôme Lemaistre, seigneur de Bellejambe : le fils aîné et la fille ont reçu 50 000 livres par leur contrat de mariage ; ils rapportent 25 000 livres à la succession maternelle, plus les intérêts au denier 20 depuis le jour du décès du père, le 28 octobre 1626).

25 Marguerite Dupré, fâché à mort avec son fils aîné, le conseiller au parlement Nicolas Texier, garantit le douaire constitué par son fils cadet bien aimé à la hauteur d’un capital de 12 000 livres (s’il n’y avait pas d’enfant) et de 7600 livres, si des enfants vivants naissaient de l’union. Nicolas Texier protesta en justice et un arrêt du parlement entérina les conventions matrimoniales de son frère, à condition que le tiers qui revenait à Nicolas des successions paternelle et maternelle ne soit pas hypothéqué au payement du douaire. M.C., CVIII 21 f° 446, 25 août 1588, l’arrêt du parlement est transcrit en dessous du contrat de mariage, comme la cour souveraine l’avait demandé. Sur ce conflit, qui entraîna la ruine de la branche aînée et la promotion de la branche cadette, voir Descimon 2000. Le conflit entre Henriette de Lamoignon et la fille du premier lit de son mari Marguerite Spifame est du même ordre : la mère fait donation à son fils du premier lit de ses biens et le père avait fait donation des siens au fils du second lit. La fille du premier lit avait été dotée et était héritière, la veuve prétendait donc lui faire payer son propre douaire, puisque le fils du second lit était donataire (M.C., LI 86, 13 février 1627, contrat de mariage de Jean Spifame, fils, et de Madeleine Du Ryer). L’affaire était d’autant plus rocambolesque que la dot promise par Jean Spifame, sieur des Granges, à Marguerite n’avait été payée que pour moitié (la part imputée sur la succession de la défunte mère de la mariée) et que le mari était soupçonné d’avoir assassiné sa première épouse pour des motifs matériels plus futiles (M.C., CV 78 f° 81-84, 1er mars 1598, contrat de mariage d’Antoine de La Rivière, chevalier, seigneur de Cheny, et de Marguerite Spifame ; M.C., I 91, 23 mars 1623 -14 mars 1626, transaction sur le paiement de la dot, insistant sur la nécessité de rétablir l’entente entre les époux).

26 Alex 2010.

27 Simmel 2004 [1903], p. 67 : « en étant l’équivalent des choses diverses, l’argent exprime toute différence qualitative entre elles par des différences quantitatives ; s’érigeant en dénominateur commun de toutes valeurs, l’argent […] vide de sa substance le noyau des choses, leur particularité, leur valeur spécifique, leur incomparabilité ». Voir, du même auteur Simmel 1987 [1900], la célèbre Philosophie de l’argent.

28 Les rapports de force entre familles s’exprimaient souvent en attribuant une valeur théorique à des droits (jura) qui n’en avaient pas ou plus : ainsi, M.C., LXXIII 469, 12 décembre 1666, contrat de mariage entre le conseiller au parlement François Veydeau et Anne Genoud. La dot était de 100 000 livres tournois, mais dont 40 000 dues par le surintendant des finances disgracié Nicolas Foucquet, sans garantie des beaux-parents. Ces 40 000 livres pourraient être rapportées à la succession, mais non si les mariés renonçaient aux successions. Les Genoud voulaient par là soit avantager un fils, soit assurer l’égalité entre leurs enfants. Veydeau se trouvait en état de faiblesse sociale parce qu’il était très amoureux, à en croire une lettre écrite par sa mère aux parents de la fiancée !

29 M.C., LXXXVI 249, 30 septembre 1634, succession entre les quatre enfants du banquier Guillaume Regnard.

30 M.C., XII 166, 28 avril 1674, testament. Les offices tenus par les époux de Geneviève de Saint Genys étaient d’une valeur considérable. Mais leur fortune respective avait apparemment été engloutie par un endettement non moins considérable.

31 Béguin 2005 (p. 1237-1240) explique pourquoi la capitalisation des rentes dans les partages était une opération trop aléatoire pour protéger le principe d’égalité (on les divisait alors également entre tous les héritiers ou on les laissait dans l’indivision). Béguin – Pradier 2010.

32 M.C., XII 166, 28 avril 1674. Cette dame était déjà âgée au moment de la rédaction de ses dernières volontés. Ibid., 1er juin 1674, accord avec Macé Payen, second fils resté dans le monde, mais clerc séculier.

33 M.C., XXVI 107, 19 août 1664, contrat de mariage de messire Théophile Bousier, seigneur d’Estouilly, chevalier, gentilhomme ordinaire de la Maison du roi (il devint ensuite maître des Comptes, sans doute grâce à l’apport de sa femme) avec Jeanne Le Tenneur (dot : 100 000 ; douaire : 2000/1500 livres de rente selon qu’il naîtrait ou non un enfant dudit mariage ; préciput : 5000 livres).

34 Descimon 2002.

35 M.C., LXXV 185, 2 juin 1677. Jacques Regnard avait été pourvu en 1634 ; son office fut vendu en 1678 à Claude Constantin Deladehors pour 32 000 livres (BnF, f. fr. 21390 f° 10, filiation des offices du Châtelet, 4e office du bailliage sur les douze créés en 1522/1523).

36 Bourquin 1997.

37 Descimon 2007 (analyse du partage de la succession du premier président Christophe de Thou). BnF, Nouvelles acquisitions françaises 1258, recueil des actes concernant la succession du président René Baillet, de sa femme et de leur fils, à la fin du xvie siècle. Ces cas ne sauraient cependant être généralisés à l’époque dans la haute robe, comme on l’a montré plus haut.

38 Il faut nuancer l’analyse de Martin 1972 [1914-1930], t. 2, p. 268-274, sur l’extension dans la pratique notariale de la clause de remploi des propres de la femme avant l’article 232 de la nouvelle coutume. Peut-être est-ce le désir d’éviter que le mari avantage sa femme en vendant ses propres pour faire rentrer leur valeur dans la communauté qui fut le moteur de la généralisation coutumière du remploi.

39 M.C., XVI 362, 23 II 1641, partage de la succession de me Noël Lesemelier, notaire au Châtelet (mort en 1628 ; il était fils de Noël Lesemelier, sieur de Faverolles et bourgeois de la ville de Blois) et de dame Jeanne Lecamus (fille d’un notaire parisien, morte en 1629) ; la succession comportait le lieu et ferme de Chalendron en Sologne, la ferme de La Gibaudière au val de Loire de Beaugency, une grande maison à Beaugency et montait à 105 301 livres 15 sous, plus le droit d’aînesse de Jean Lesemelier, notaire au Châtelet, estimé à 3000 livres, il y renonce. On est ici dans un milieu « bourgeois ». Dans la robe des cours souveraines, le partage de la succession du conseiller au parlement de Paris Paul Petau et de sa femme (M.C., XC 26, 13 septembre 1628), évalue les « avantages féodaux » (on est dans la coutume d’Orléans) de l’aîné à 16 563 livres 6 sous sur une masse successorale de 143 978 livres 6 sous, soit 11,5%.

40 Exemple radical et tardif (mi-XVIIIe siècle) avec la donation du richissime intendant des finances Jean-Baptiste de Gaumont à son petit-neveu (A.N., T 1103, Vie de Monsieur de Gaumont par Monsieur de Bragelongne, lequel note que non seulement ses frères n’avaient presque rien reçu, mais que la sous-estimation des biens qui lui étaient donnés masquait l’énormité des largesses dont il bénéficiait). Voir travaux en cours de Martine Bennini.

41 Martin 1972 [1914-1930], vol 2, p. 360-366.

42 Dans son dernier testament (M.C., LXXIII 147 f° 813, 1er décembre 1596), le conseiller au parlement Jérôme Anroux (qui était fils de paysan et n’avait hérité de rien) ne dit pas qu’il institue son neveu Jean, auquel il a résigné son office, son héritier universel, mais qu’il lui lègue « tous ses acquestz et conquestz immeubles, or et argent monnoyé, obligations et debtes […] et tout ce qu’il luy peult donner et leguer par la coustume de la prevosté et vicomté de Paris ». Cette formule, ordinaire dans le discours testamentaire, exprime une conception juridique fidèle à la lettre et à l’esprit de la coutume, non la liberté de tester d’un testateur qui organiserait souverainement la dévolution de ses biens, sauf la quotité indisponible des quatre quints des propres.

43 Le point dans Olivier Martin 1972 [1914-1930], vol. 2, p. 448-453. Mais il est exagéré d’affirmer que « le principe d’égalité entre enfants » était devenu « une formule vide de sens », d’une part, parce que la règle d’égalité constituait une valeur qui surplombait la norme, d’autre part, parce que, pour l’essentiel, les milieux roturiers restaient attachés à cette idée.

44 M.C., XIV 18 f° 61, 14 mars 1616, Marguerite Hanapier, femme de Baptiste Legrand, trésorier de France en Bourgogne, « répudie » la succession de sa mère, veuve d’un ligueur extrémiste d’Orléans, pour la simple et suffisante raison qu’elle n’est pas « proufitable ».

45 M.C., XI 316, 17 janvier 1689, testament d’Henri de Bullion, conseiller en la grand chambre du parlement : il institue son fils aîné son héritier universel, les autres réduits à leur légitime + 10 000 livres que leur donnera le frère aîné, « a condition toutesfois que dans led. legs universel soit compris les biens que led. testateur a donnez aud. sieur son fils par son contrat de mariage qui lui demeureront en tenant comptes par luy a ses coheritiers de la valeur d’iceux suivant l’estimation, deduction faicte a son proffit de ses droitz, preciput et avantage d’ainé ».

46 Daté du 12 décembre 1614, le testament olographe d’Étienne Pasquier, le grand humaniste (M.C., VI 300, 6 avril 1620, édité par Jean Mesnard dans la Revue d’histoire littéraire de la France, 79/4, 1979, p. 740-744) explique les raisons de la substitution qu’il fait au profit des enfants de Théodore, son fils aîné, auquel il avait résigné sa charge d’avocat général à la Chambre des comptes : « mon malheur a voulu que j’aye esté trompé en luy infiniement de mon esperance. Dieu luy a donné des enfans qui sont miens ainsy comme à luy, desquelx l’obligation naturelle me commande d’avoir soing ». Pasquier, très attaché au principe égalitaire, règle la « police » de la distribution de ses biens en faisant trois lots égaux pour chacun de ses trois fils survivants, Théodore n’ayant que l’usufruit du sien « sans que ses creanciers y puissent riens pretendre […], n’estant, ce me semble, raisonnable que, mourant, je voye mon bien sur le point de faire naufrage et qu’il ne me soit loisible d’y donner ordre ». Pasquier notait : « j’ay donné à mondit fix [fils] dès mon vivant beaucoup plus que ce que la coustume et la loy ne m’obligeoient de luy donner et laisser ». Mais cette avance d’hoirie, dont la charge d’avocat général vendue, avait dû être engloutie par les dettes du fils prodigue ; aussi la « propriété » laissée à ses petits-enfants aînés vaudrait « deduction faite de tout ce que leur pere avoit eu de moi dès mon vivant ». Le père prévoyait que les dettes que devait Théodore Pasquier à ses frères et à un de ses gendres seraient acquittées préalablement sur son lot, réservant donc aux « cranciers estrangers » un traitement discriminatoire. Cet exemple confirme à quel point le principe de dévolution égalitaire était difficile à mettre en pratique. Curieusement, Étienne Pasquier excluait de la propriété du lot de Théodore Pasquier les deux filles mariées de ce dernier, estimant qu’elles avaient « esté honnestement assorties par leurdit pere ». On notera que Pasquier ne tient absolument aucun compte de l’aînesse. Il est vrai que les seigneuries étaient venues dans la famille par la mère Françoise de Belin, dont la succession fut réglée d’une façon que nous ignorons. Pour évaluer la situation sociale de Pasquier, on préférera les analyses de Huppert 1983 [1977] à celles de Bouteiller 1989.

47 M.C., CXIX 103, 25 septembre 1707, déposé le 23 novembre, partage de la succession de Jean-Baptiste Brillon, gros marchand de soie, entre ses enfants, dont le juriste bien connu Pierre Jacques Brillon. Les partageants prennent acte de la substitution de quelques rentes au profit de l’un d’entre eux qui était major d’un régiment de dragons : « à son egard, il est a observer que le sieur Brillon, nostre pere, par des raisons qu’il n’a point expliquées, mais sans doute par une precaution digne de la prudence paternelle, considerant les grandes depenses que la profession des armes rend indispensables a voulu asseurer au sieur François Brillon une portion des biens de la proprieté desquels il ne peut disposer et qui ne pussent estre saisis par ses creanciers : c’est pourquoy ledit sieur Brillon notre pere a jugé a propos par sondit testament olographe de substituer au profit des enfans a naitre en legitime mariage dudit sieur François Brillon trois parties de rente qui seront d’abord comprises dans son lot ». François Brillon n’était pas un mauvais sujet.

48 Le procédé de la donation/substitution aux petits-enfants est tôt usité chez des gens fort modestes. Croguennec 1984, en donne maints exemples dès le XVIe siècle.

49 Voir, dans ce même volume, la contribution d’Élie Haddad qui traite la question plus au fond et fournit l’indispensable bibliographie.

50 Ashta 1999, t. II, p. 355-358. J’ai choisi la graphie Lefebvre plutôt que Le Fèvre.

51 Chatelain 2008, p. 106-109. Louis Lefebvre avait épousé Marie Miron par la volonté du roi.

52 M.C., CXVII 29, 1er mai 1588, contrat de mariage : elle apportait ses biens, dont 7500 livres entraient en communauté ; le douaire préfix de 900 livres au denier 12 ; le préciput de 3000 livres (on a converti les écus d’or soleil en livres tournois).

53 M.C., CXVII 465, 19 février 1604, contrat de mariage. La dot s’élevait à 24 000 livres en deniers comptants (dont un tiers entrait dans la communauté), le douaire, considérable, représentait un fonds de 19 200 livres, le préciput était fixé à 3000 livres.

54 M.C., XC 49, 13 avril 1636. XVI 388, 4 juillet 1649, inventaire après décès de François Lefebvre.

55 M.C., CXVII 464, 15 décembre 1603, document qui évalue les acquêts de la communauté à 87 481 livres 3 sous 9 deniers, alors que les propres du mari montaient à 12 214 livres 10 sous 6 deniers, et ceux de la femme à 21 909 livres.

56 M.C., CXVII 473, 27 février 1611, contrat de mariage (dot de 36 000 livres).

57 M.C., CXVII 481, 5 août 1618, contrat de mariage (dot de 45 000 livres). L’épouse récupéra les biens qu’ils avaient possédés grâce à ses conventions matrimoniales (M.C., XC 59, 28 janvier 1640, elle donne quittance de ses droits aux créanciers de son mari et à l’acquéreur de son office qui n’est autre que son neveu, Louis Letonnelier, seigneur de Breteuil).

58 M.C., CXVII 469 f° 25, 18 janvier 1607, contrat de mariage. Voir Bennini 2010, p. 446-447.

59 XC 26, 17 octobre 1628, transaction entre le père et ses filles et gendres, suivant des lettres royaux en date du 5 mai 1621 ordonnant que lesdites dames rentrent dans tous et chacun leurs biens qu’elles avaient vendus aud. sieur de Mormant, leur père, par leurs contrats de mariage. La pleine égalité est établie entre les héritiers et des précautions sont prises contre la tentation qu’aurait pu éprouver François Lefebvre d’avantager son fils du second lit. La donation de 1636 ne portait que sur la part héréditaire du fils et stipulait que les filles ne pouvaient subir aucune diminution de ce qu’elles avaient reçu. François Lefebvre acceptait entre autres, « pour tesmoigner la bonne volonté qu’il porte a sesd. filles », d’augmenter considérablement la prisée de ses biens.

60 Transaction sous seing privé entre Françoise Lefebvre et ses gendres et filles du 8 mai 1621, reconnu le 12 mai devant notaires, non retrouvé en M.C., CXVII 484, mais une quittance au f° 278, 8 mai 1621, atteste qu’il fut procédé à un premier également entre les trois filles.

61 M.C., LXXXVIII 93, 6 septembre 1631, accord entre le père et le fils ; XC 28, 5 juillet 1629, articles de mariage entre Louis Lefebvre, seigneur de Boisset et conseiller au parlement, et Denise Gamin. Les époux étaient tous deux neveux de garde des Sceaux de France, mais leur mariage était contrarié par l’autorité ecclésiastique à cause de la parenté (26 août 1629, sommation au curé de Saint-Nicolas des Champs pour qu’il célèbre le mariage selon la dispense donnée par l’archevêque de Paris, ce que le curé refusa). La donation de 1636, citée plus haut (XC 49), ménageait les intérêts du fils en lui réservant l’usufruit d’une maison dans la seigneurie de Mormant et en obligeant le substitué à verser à son père une pension viagère (« pour ses pentions, allimens et entretenemens ») de 900 livres par an sur le revenu desdites terres. Mormant restait en outre hypothéqué aux conventions matrimoniales de Denise Gamin, l’épouse de Louis Lefebvre. N’était la substitution, on pourrait interpréter cette donation comme une façon de protéger Louis Lefebvre contre ses créanciers.

62 En lui réclamant les 54 000 livres restant à payer de la composition de l’office dont le fils était pourvu (M.C., XC 28, 12 décembre 1627, traité d’office, Blondeau avait vendu à Louis 2 Lefebvre sa charge de conseiller laïc pour 105 000 livres).

63 Selon la Prosopographie des gens du parlement de Paris 1996, p. 513. D’après le même auteur, il aurait eu deux frères ecclésiastiques (Méry, chevalier de Malte, tué à Candie, et Dominique, chanoine de Saint-Victor) et deux sœurs, Élisabeth, mariée à Antoine de Belloy, sieur de Francières, capitaine des Gardes, et Marie Anne qui, en 1674, devint la première femme de son cousin Louis Nicolas Le Tonnelier, baron de Breteuil, célèbre lecteur de la Chambre du roi et introducteur des ambassadeurs (M.C., LXXXVIII 504, 2 avril 1728, inventaire après décès du baron de Breteuil). Leur fille unique mourut à dix-huit ans.

64 Steinberg 2012.

65 M.C., LIV 307, 20 mai 1645, testament de Henri de Villeneufve, maître des comptes : c’est « pour la conservation du nom et armes que je porte dont la noblesse est ancienne » qu’il institue une substitution au profit de ses neveux (fils de la fille d’un premier lit de son père) qui ne sont pas disposés à abandonner leur patronyme d’un statut équivalent (Languedoué). Exemple entre cent, car il n’était pas facile de renoncer aux noms et armes de ses ancêtres.

66 M.C., L 40, 29 avril 1652, inventaire après décès du conseiller au parlement Arnoul Lalemant, contenant une procuration olographe de la main de Gabriel Lalemant, le fils, également conseiller au parlement, à un procureur au Châtelet, pour faire protestations contraires à celles qui pourront être faites pas mr et mme Poncher (Henri Poncher, conseiller à la Cour des aides, gendre et fille du défunt), même contre la qualité d’héritier pour moitié qu’ils pourront prendre et aussi de déclarer « que led. inventaire n’a pas été par moi requis ny demandé ».

67 Cas des enfants du conseiller Clément Lemeusnier, B.n.F., 4° FM 1529 (33891), p. 221, factum daté du 16 juillet 1669 : conflit entre les deux frères, tous deux conseillers au parlement, qui se plaignent de l’inégalité de ce qu’ils ont reçu. Les filles, mariées à des nobles d’épée titrés, n’ont eu que 100 000 livres chacune, ce qui sembla suffisant pour les désintéresser de leur propre point de vue.

68 Entre autres, Goody 2001, p. 142-144.

69 M.C., XX 356, 9 octobre 1680, contrat de mariage, les parents de la future lui donnaient 300 000 livres et Nicolas Parfait, chanoine de Notre-Dame, 100 000 livres.

70 M.C., CXIX 68, 31 janvier 1697, testament, elle signait Berthelot de Novion, alliant son nom patronymique au nom fictif de terre qui distinguait la branche de son mari parmi les Potier.

71 M.C., CXIX 109, 21 juin 1709, contrat de mariage entre le comte d’Espaux (Charles Adolphe des Lyons) et Mlle de Novion, elle reçoit en dot 70 000 livres sur la succession de sa mère et de sa sœur. CXIX 128, 20 janvier 1730, contrat de mariage d’Anne Potier avec l’inspecteur général des galères Monthelon, fils d’un conseiller au Châtelet, mais portant un nom illustre dans la robe : elle reçoit aussi 70 000 livres (en loyers de terres), représentant ce à quoi les droits de la future en la succession d’Anne Berthelot, sa mère, ont été liquidés et ceux qui lui appartiennent à cause de la profession de sa sœur, dame Catherine Potier de Novion, religieuse à la Visitation de Sainte-Marie, rue Saint-Antoine. Ces dots de 70 000 livres sont à comparer avec les 400 000 reçues par leur mère.

72 Delille 2001, 2007, 2010.

73 Prévost de Saint-Lucien, Moyens d’extirper l’usure…, Paris, Lesclapart, 1778, p. 155, cité par Ribard 2010, p. 734.

74 Thomas 2005, p. 64.

75 Descimon - Geoffroy-Poisson 2009.

76 Hanley 1989 et l’utilisation qui est faite de cette notion dans plusieurs des études réunies dans Descimon - Haddad 2010.

77 Il s’est développée une véritable pathologie patriarcale à Paris au XVIIe siècle, voir Descimon 1999 et, à propos de la famille Ribier, Descimon 2005. 

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Pour citer cet article

Référence électronique

Robert Descimon, « Les chemins de l’inégalité menaient-ils à la pérennité des lignages ? Réflexions sur les procédés juridiques qui permettaient de s’émanciper des normes égalitaires dans la coutume de Paris (XVIe-XVIIe siècle) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [En ligne], 124-2 | 2012, mis en ligne le 08 juillet 2013, consulté le 26 avril 2017. URL : http://mefrim.revues.org/723 ; DOI : 10.4000/mefrim.723

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Robert Descimon

LaDéHis - CRH (EHESS) - robert.descimon@ehess.fr

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