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La chancellerie consulaire française (XVIe-XXe siècle) : attributions, organisation, agents, usagers

Introduction

Arnaud Bartolomei, Mathieu Grenet, Fabrice Jesné e Jörg Ulbert

Note dell’autore

Membres, avec Tassos Anastassiadis, du conseil scientifique du consortium « La fabrique consulaire » regroupant la Casa de Velázquez, les Écoles françaises d’Athènes et de Rome, le CMMC (Université de Nice), le CRHIA (Université de Nantes), le FRAMESPA (INU Champollion d’Albi) et le CERHIO (Université Bretagne Sud Lorient).

Testo integrale

  • 1 Pradells Nadal 1992 ; Mézin 1997.
  • 2 Windler 2002.
  • 3 Ulbert – Le Bouëdec 2006 ; Ulbert – Prijac 2009 ; Aglietti – Herrero Sánchez – Zamora Rodríguez 20 (...)
  • 4 Zamora Rodríguez 2013, Marzagalli 2015.
  • 5 Müller 2004 ; Trivellato 2009 ; Bartolomei et al. à paraître.
  • 6 Aglietti 2012.
  • 7 Trivellato 2009.
  • 8 Aglietti 2012. Notons que cette problématique a depuis fait l’objet d’une journée d’étude qui s’es (...)
  • 9 Zaugg 2011.

1Les études consulaires ont été profondément renouvelées dans les années 1990 par les grandes enquêtes prosopographiques réalisées par Jesús Pradells Nadal pour l’Espagne et Anne Mézin pour la France1, puis, au début des années 2000, par l’entreprise originale initiée par Christian Windler qui visait à déconstruire les archives du consulat de France à Tunis pour en faire un objet d’histoire culturelle2. Elles demeurent aujourd’hui l’objet d’un réel engouement dans le paysage académique européen : les ouvrages collectifs ou monographiques publiés ces dernières années en témoignent et attestent de la vitalité d’un champ de recherche qui a su renouveler ses problématiques. Ces travaux ont d’abord été largement consacrés à l’apparition des réseaux consulaires durant l’époque moderne et à leur expansion au XIXe siècle3. Ils se sont intéressés, dans un second temps, aux différentes fonctions que remplissaient les consuls des étrangers, notamment en matière de transmission de l’information4, de sécurisation et de facilitation du commerce international5 et, plus généralement, de représentation, d’encadrement et de défense, à l’étranger, d’intérêts de plus en plus définis comme « nationaux » ou « étatiques6 ». Sur ces différents sujets, les sources consulaires, abondantes et souvent correctement indexées, ont offert aux historiens de précieuses ressources documentaires. Le plus souvent, ces travaux ont cependant montré que les consulats n’étaient pas de simples chambres d’enregistrement des changements ou des mobilités de leur époque. Ils étaient bien plus fondamentalement partie prenante dans ces dynamiques, quand ils n’en étaient pas directement à l’origine. Ainsi, Francesca Trivellato a montré que les consulats français au Levant ne se contentaient pas de contrôler, de certifier et de taxer les échanges internationaux, mais qu’ils contribuaient aussi à leur essor en certifiant les engagements pris par les multiples acteurs qui évoluaient dans un contexte extrêmement cosmopolite et peu homogène d’un point de vue juridique7. De la même manière, Marcella Aglietti a démontré que le développement des services consulaires étrangers à Livourne ne pouvait se lire comme un simple symptôme de l’affirmation des États-nations en Europe, mais que les consulats avaient au contraire été des instances centrales dans les processus de construction des appareils bureaucratiques étatiques tout autant que dans la mise en œuvre de procédures d’affiliation et de définition des liens nationaux8. Ces différents exemples témoignent ainsi du fait qu’au-delà des fonctions qui leur étaient assignées, les consulats des étrangers ont constitué de véritables laboratoires dans lesquels ont été forgés et promus nombre des traits constitutifs de la modernité européenne des XVIIIe et XIXe siècles9.

  • 10 Dans cette perspective, soulignons ici l’apport pionnier d’Eric Dursteler sur le fonctionnement in (...)

2Ces travaux récents ont aussi montré que pour mieux saisir les fonctions des consulats et le rôle qu’ils ont joué dans cette construction du monde moderne, il convenait de ne plus se focaliser sur le seul fonctionnement des relations entre les consuls et leurs autorités de tutelle, mais qu’il fallait au contraire multiplier les points de vue. À cette fin, il a paru nécessaire de prendre en considération la pluralité des acteurs qui étaient en interaction avec les consuls : leurs différentes autorités tutélaires, naturellement, qui ne se limitent d’ailleurs jamais au seul « État », mais aussi les institutions politiques, administratives et judiciaires des pays d’accueil, les autres pôles des réseaux diplomatiques dans lesquels ils étaient insérés et, plus généralement, les différents usagers ou bénéficiaires des services qu’ils dispensaient. Une autre piste, qui mériterait cependant d’être explorée plus systématiquement pour analyser ce que fut l’institution consulaire et en mieux comprendre l'importance historique, consiste à adopter le cheminement inverse. Il ne s’agit plus dès lors de s’interroger sur les rapports du consul au monde, mais plutôt d’ausculter et d’analyser le fonctionnement interne de son poste, la répartition des tâches qui lui sont dévolues entre les différents collaborateurs qu’il s’attache et les relations de travail et de pouvoir qui régissent la vie quotidienne de ces différents agents. Ainsi, dans un effort de relecture critique d’une historiographie traditionnellement centrée sur la figure du consul, le moment semble venu de s’attacher à reconstituer la « maison consulaire » comme un lieu de travail et de relations, dans lequel convergent, et parfois s’opposent, les intérêts de différents acteurs individuels ou institutionnels : l’État commanditaire, d’une part, les ressortissants de la juridiction consulaire, qu’ils soient ou non réunis en « nation », d’autre part, et enfin, les agents du poste eux-mêmes qui se trouvent, de facto, placés au centre de ces jeux de pouvoir et d’influence10.

  • 11 Hitzel 1995 ; Rothman 2009.
  • 12 Ils ne sont évoqués que très indirectement dans les travaux suivants : Baillou 1984 ; Cras 2006 ; (...)

3Parmi les différentes figures d’agents qui œuvrent au sein des consulats, certaines ont plus particulièrement retenu l’attention des historiens : les consuls en premier lieu, mais aussi les drogmans11. D’autres, comme les chanceliers, les chapelains, ou encore les prévôts et autres commis employés aux écritures, sont en revanche demeurés largement à l’écart des renouvellements historiographiques évoqués ci-dessus12. Le choix de consacrer un recueil de contributions à l’étude des chanceliers ne saurait cependant se fonder sur la seule invocation de cette lacune historiographique. Si les chanceliers nous intéressent, c’est parce que, du fait de leurs trajectoires et des tâches qui leur furent dévolues, durant les trois siècles et demi de leur existence – pour le cas français que nous avons plus précisément retenu –, ils furent littéralement placés au cœur de la « fabrique consulaire ». À leur manière, chacun des textes réunis dans le présent dossier, derrière l’attention qu’il porte à des corpus de sources inédites, soigneusement constitués et rigoureusement analysés, en atteste.


  • 13 Par rapport à une historiographie qui, pour d’évidentes raisons documentaires, s’est longtemps foc (...)
  • 14 Grenet 2016, p. 181.
  • 15 À la fin du XIXe siècle, une plaque de cuivre « bien apparente » est fixée à la grille du jardin d (...)
  • 16 Cité dans Jesné 2016, p. 187-189.

4C’est d’abord sur la naissance d’une administration étatique que nous éclairent les contributions réunies ici, à travers l’attention qu’elles apportent au recrutement, à la formation, à la rémunération et aux carrières des individus employés dans les fonctions de chancelier. De ce point de vue, le décalage semble immense entre, d’une part, l’importance et la solennité des tâches dévolues aux chanceliers français et, d’autre part, l’informalité, voire l’improvisation, qui a longtemps prévalu dans la définition de leur statut. Ils ne sont en effet rien de moins que les greffiers, les huissiers et les notaires des consulats au sein desquels ils évoluent, tout autant que les gardiens de leurs archives et les garants de l’autorité de l’État – rappelons ici que leur fonction première est de conserver son sceau et de l’apposer sur les documents qui en émanent. Pourtant, apparus dès le XVIe siècle, soit bien avant que les premiers textes réglementaires ne les mentionnent, ils furent longtemps recrutés et rémunérés par les consuls eux-mêmes, sans même que l’État n’en soit nécessairement informé, et souffrirent constamment d’une très médiocre considération socio-professionnelle, qu’atteste notamment la faiblesse de leurs émoluments. Les chanceliers sont en quelque sorte des témoins de ce que fut longtemps la condition des serviteurs les plus humbles de la puissance étatique en gestation : celle, tout simplement, de gens de maison, simples domestiques comme ont longtemps été considérés les teneurs de livres. Embrassée sur le temps long, leur histoire peut d’ailleurs être lue comme celle d’un cheminement vers une fonction publique mieux encadrée, rationalisée et bureaucratisée. À travers les textes réglementaires et les circulaires, et dans un mouvement qui s’accélère sensiblement dans les premières décennies du XIXe siècle, la fonction de chancelier se voit en effet peu à peu définie comme un « métier », puis une « carrière », à laquelle on accède à l’issue d’une formation spécifique et d’un recrutement sélectif. Ce cheminement ne fut cependant pas linéaire, loin s’en faut, comme en témoignent les deux exemples suivants. Le premier concerne les consulats du Levant, dans lesquels les fonctions des chanceliers furent confiées en 1776 aux drogmans, qui devaient dorénavant les ajouter à leur travail d’interprète et de traducteur, avant que des postes spécifiques ne soient finalement recréés quelques décennies plus tard. De la même façon, le ministère interdit l’accès à la carrière consulaire aux chanceliers en 1833, avant de la leur rouvrir en 1845. Autant de faits qui apportent un éclairage original sur la genèse d’un « État moderne » que l’on croyait pourtant bien connaître. Original, car si les travaux sur le personnel administratif employé par l’État ont toujours été nombreux et de très grande qualité, l’attention des historiens a très largement été focalisée sur les figures de premier plan de la haute fonction publique bien plus que sur les soutiers de la machine administrative, ceux qui, à l’image précisément des chanceliers, la font « tourner » dans l’ombre13. Or, observé depuis le ras du sol, l’État paraît très éloigné de l’idéal bureaucratique wébérien : tantôt, les personnels sont recrutés et rémunérés directement par les consuls et ont dès lors un statut qui s’apparente plus à celui de la domesticité privée qu’à de véritables agents publics, tantôt ils le sont par leur ministère de tutelle, d’abord le secrétariat d’État de la Marine dans l’Ancien régime, puis, après 1793, le ministère des Affaires étrangères. Quant aux postes de chanceliers, ils sont créés ou supprimés selon des logiques qui, le plus souvent, nous échappent mais qui parfois ont laissé des traces dans la documentation. Lorsqu’on peut les saisir, ces logiques apparaissent cependant assez conformes à ce que l’on pourrait attendre, notamment dans leur dimension avant tout économiques. Pour sortir du seul cas français, citons par exemple cette requête que le consul grec à Venise adresse en 1835 à son ministère en faveur de la création d’un poste de chancelier : alors que le consul argue de la nécessité de « soulager nos révérends chapelains de ces nombreuses occupations incombant plus à un officier civil qu’à un ministre ecclésiastique », le ministère lui rétorque qu’il « n’a demandé l’autorisation pour de tels employés qu’auprès des consulats où le besoin du service l’exigeait vû [sic] l’affluence des affaires14 ». Plusieurs contributions du dossier insistent d’ailleurs sur le rôle que jouent les consuls eux-mêmes dans la définition de ces logiques de structuration de l’institution consulaire et de recrutement de son personnel. L’ouverture des postes de chancelier tout autant que la nomination de leurs titulaires étaient ainsi l’objet de tractations régulières entre les consuls et leurs ministères de tutelle – la même chose, du reste, s’observe parfois pour la création des postes consulaires eux-mêmes. Si les négociations sont souvent ardues, c’est parce que les enjeux sont importants : de même que les consuls cherchent à s’assurer la loyauté de leurs collaborateurs en proposant des proches pour pourvoir les postes de chancelier, l’État cherche à contrôler, à travers le choix des chanceliers, une institution consulaire qui tend à lui échapper. La gestion des clés des coffres dans lesquels sont consignés les dépôts des ressortissants français illustre bien ces enjeux de pouvoir puisque la réglementation prévoit que l’ouverture de ces coffres se fait au moyen de trois clés, attribuées respectivement au consul lui-même, à son chancelier et à un député de la nation. Plusieurs contributions reviennent d’ailleurs sur ces questions à travers l’attention qu’elles portent à la matérialité de cette instance de l’État qu’est le consulat et à la place qu’occupe en son sein la chancellerie consulaire. Qu’il s’agisse d’une simple pièce de la maison consulaire ou – comme c’est le cas à Salonique – d’un bâtiment annexe spécifique, la chancellerie apparaît en effet comme l’espace central dans les affaires du consulat, même si la question de l’accès du public mériterait d’être précisée15. C’est en effet là que se produit le travail quotidien suscité par la tenue des divers registres placés sous la responsabilité des chanceliers mais c’est aussi la partie la mieux protégée du consulat, une sorte d’espace « sacré » dont les gardiens veulent croire qu’il bénéficie du statut d’extraterritorialité et volontairement soustrait aux regards indélicats des usagers et des autorités du pays d’accueil. Cela, du reste, n’est pas propre à l’administration consulaire française ; le règlement consulaire piémontais puis italien exige de même « un local commodément situé, décent et suffisant, spécifiquement consacré à la chancellerie », ou à défaut pour les consuls non-fonctionnaires « une armoire spéciale fermant à clé et portant en son extérieur l’inscription suivante : “Archives du consulat de Sardaigne” »16. Dans les différentes administrations consulaires, y compris bien sûr la française, les travaux d’écriture des chanceliers sont très proches de ceux des employés de maisons de commerce ou de greffes de notaires, comme le montrent les analyses sociologiques, mais aussi diplomatiques, pratiquées par plusieurs des présentes contributions. La matérialité des actes établis en chancellerie reflète très certainement des circulations entre les écrits du commerce et du droit.

  • 17 Fraenkel 2006.
  • 18 « L’acte écrit est fait pour durer, pour servir « en cas de », il possède une force d’opposition q (...)
  • 19 L’affaire fait l’objet d’un dossier d’archives complet, édité dans Archives diplomatiques 1890, p. (...)
  • 20 Oualdi 2012 ; Oualdi 2014.

5Sur ce dernier point, on peut d’ailleurs observer que si la chancellerie tend à devenir un espace presque sacré, c’est que les papiers qui y sont conservés sont les supports de « chaînes d’écritures17 », reliant les écrits des usagers, ceux des instances de certification (témoins, institutions habilitées) et ceux de l’administration consulaire elle-même, dont le personnel de chancellerie, qui souvent va et vient entre différents employeurs publics et privés et varie aussi au fil du temps, les générations d’employés se succédant dans les bureaux du consulat. Instance de conservation des actes, la chancellerie contribue à la « permanence du droit » mais aussi à sa performativité à ellipse : les usagers sont susceptibles de venir à tout moment faire reconnaître leurs droits via les technologies de l’écrit qui sont celles de la chancellerie, et mériteraient de plus amples analyses18. C’est précisément la revendication de tels droits qui conduit à la violation de la chancellerie française par des officiers florentins au cours du mois de décembre 1887. L’incident diplomatique qui en résulte – connu sous le nom de « l’incident de Florence » dans la littérature juridique19 – permet de pointer un deuxième processus pluriséculaire qui se joue entre les murs clos des chancelleries : la définition de ce qui est « national » et de ce qui ne l’est pas. Cette affaire met en cause la succession du général Husayn, un ancien esclave circassien devenu ministre du bey de Tunis et qui est, à cette date, un protégé français mais dont la nationalité est jugée « contestée » par l’Italie. La juridiction sur sa succession est ainsi revendiquée aussi bien par les autorités ottomanes et françaises que par des particuliers. Elle débouche sur la saisie de ses papiers, conservés dans la chancellerie consulaire française, par des officiers italiens sollicités par un exécuteur testamentaire, lui-même citoyen français d’ailleurs20. C’est dire que la chancellerie, qui est le lieu par excellence où s’exerce la juridiction consulaire, cristallise tous les conflits de souveraineté que suscite précisément l’exercice de cette juridiction. Elle constitue ainsi une caisse de résonance qui fait écho aux frictions suscitées par les velléités des États – aussi bien ceux qui accueillent les consulats étrangers que ceux qui en ont la tutelle – de parvenir à une meilleure définition des affiliations nationales. De fait, l’« incident de Florence » conduit les gouvernements français et italien à préciser la définition des « archives consulaires », et par là de la chancellerie, jusqu’alors déclarée « inviolable » en vertu de l’article V de la convention consulaire franco-italienne de 1862 :

  • 21 « Déclaration interprétative de l’article V de la convention consulaire franco-italienne du 26 jui (...)

Les mots « archives consulaires » s’appliquent exclusivement à l’ensemble des pièces de chancellerie et autres se rattachant directement au service, ainsi qu’au local spécialement affecté au dépôt de ces pièces. […] Les chambres constituant ce local devront être parfaitement distinctes des pièces servant à l’habitation particulière du consul21.

  • 22 Moatti 2004 ; Moatti – Kaiser 2007.
  • 23 Herzog 2003, p. 163 et suivantes.

6Les pratiques des usagers des chancelleries sont, elles, souvent transnationales ou, du moins, mues par des considérations indifférentes au respect du pavillon. Les chancelleries étaient en effet le lieu où l'on tenait les registres d’immatriculation consulaire et où l’on consignait les visas des passeports. C’est dire à quel point elles se trouvaient au cœur des processus d’identification des personnes et de contrôle des mobilités qui prennent forme et s’affirment partout en Europe au fil des XVIIIe et XIXe siècles22. Dans le cas français, c’est aussi là que sont consignés les procès-verbaux des assemblées du « corps de la nation », en vertu d’une ordonnance de 1728 prise pour la nation française de Cadix et appliquée ensuite à l’ensemble des consulats français. Or, la présence à ces assemblées était obligatoire, sous peine d’amende, pour les marchands en gros et les négociants – mais pas pour les boutiquiers et les artisans, du moins jusqu’à la Révolution en ce qui concerne les premiers. Cette assistance aux assemblées était par ailleurs considérée, par les autorités espagnoles, comme un signe ostensible ou une présomption forte d’attachement des Français qui y siégeaient à leur pavillon d’origine : cet argument fut d’ailleurs opposé, à l’occasion, à ceux d’entre eux qui réclamaient leur naturalisation espagnole23. Là encore, les enseignements que l’on peut tirer des chancelleries consulaires françaises sont donc moins univoques qu’il n’y paraît : elles jouaient un rôle certain dans la « fabrique » des nationaux – et des étrangers – mais elles ne le firent jamais de façon systématique puisqu’elles accueillirent toujours en leur sein des individus extérieurs à la juridiction consulaire et ne parvinrent jamais à contraindre l’ensemble de leurs nationaux et de leurs « protégés » à recourir à leurs services. Un Français à l’étranger pouvait, et peut encore, choisir de s’immatriculer dans son consulat, ou non, choisir de s’y marier et d’y faire enregistrer son état-civil ou préférer pour cela s’en remettre aux autres institutions autochtones qui remplissent cette mission.

7Si les faits rappelés ci-dessus font bien des chancelleries consulaires des creusets dans lesquels furent définies les modalités des affiliations nationales et distingués les individus pouvant s’y référer, d’autres de leurs fonctions semblent en revanche être demeurées totalement étrangères à un tel processus. C’est le cas notamment de la fonction notariale assurée par les chancelleries consulaires françaises, sur laquelle reviennent plusieurs contributions du dossier. Alors qu’en théorie, la chancellerie devait constituer un service spécialement destiné aux nationaux expatriés, dans les faits, elle a plutôt été un lieu ouvert, fréquenté aussi bien par des « nationaux » et des « protégés » français que par de stricts étrangers. De fait, tous étaient accueillis par des chanceliers dont la rémunération était largement indexée sur le volume des actes qu’ils dressaient et, par ailleurs, en dépit des injonctions réglementaires, les chancelleries françaises ne sont jamais parvenues à capter totalement la clientèle des Français et autres protégés résidant dans leur ressort. Ces derniers n’hésitaient en effet pas à faire appel aux services des notaires autochtones lorsque leur intérêt le leur suggérait. Ce dernier point, notamment souligné par Francesca Trivellato à propos des chancelleries consulaires françaises du Levant, attire notre attention sur un troisième processus qui s’est également tramé en leur sein : celui de l’essor des échanges transnationaux et de la construction d’un monde juridiquement unifié ou, pour le dire d’un mot, celui de la mondialisation. De ce point de vue, les propositions faites dans le dossier sont tâtonnantes et demanderont à être approfondies et validées par d’autres enquêtes empiriques. L’idée que les chancelleries françaises furent de véritables laboratoires qui produisaient des certifications juridiques reconnues internationalement aussi bien de droits de propriétés que de mandats commerciaux, est cependant d’ores et déjà établie. Qu’il s’agisse de capitaines venus protester au moyen d’un « consulat de mer » d’une avarie afin de faire valoir les droits assurantiels de leurs armateurs, de veuves venant faire constater par les autorités françaises qu’elles sont bien vivantes (au moyen du bien nommé « certificat de vie ») afin d’obtenir le versement de leurs arrérages, ou de marchands qui enregistrent ou font légaliser les procurations qui leur permettront de recouvrer les créances qu’ils possèdent à l’étranger, tous ces individus, indépendamment de leur genre, de leur affiliation « nationale » ou de leur milieu socio-professionnel, utilisent les chancelleries pour garantir leurs intérêts économiques dans un contexte transnational. Rouage central des échanges transnationaux, avant que l’unification juridique formelle de l’Europe, puis du monde, ne fasse son œuvre dans la seconde moitié du XXe siècle et ne rende d’ailleurs caduques les lourdes procédures de certification dont les chanceliers étaient devenus les maîtres, les chancelleries consulaires ont donc bien été l’une des antichambres dans lesquelles furent élaborés certains instruments indispensables aux mondialisations modernes et contemporaines. Élément emblématique de l’affirmation d’un État-nation en gestation, la chancellerie consulaire française fut aussi un instrument au service des projections de ce dernier dans le reste du monde, preuve s’il en est que la mondialisation n’est pas un processus qui s’est construit contre les États mais bien en s’appuyant sur eux et sur les institutions qu’ils avaient forgées pour leurs propres besoins.

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Zaugg 2011 = R. Zaugg, Stranieri di antico regime. Mercanti, giudici e consoli nella Napoli del Settecento, Rome, 2011.

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Note

1 Pradells Nadal 1992 ; Mézin 1997.

2 Windler 2002.

3 Ulbert – Le Bouëdec 2006 ; Ulbert – Prijac 2009 ; Aglietti – Herrero Sánchez – Zamora Rodríguez 2013.

4 Zamora Rodríguez 2013, Marzagalli 2015.

5 Müller 2004 ; Trivellato 2009 ; Bartolomei et al. à paraître.

6 Aglietti 2012.

7 Trivellato 2009.

8 Aglietti 2012. Notons que cette problématique a depuis fait l’objet d’une journée d’étude qui s’est tenue à Rome en 2016 (« Les services consulaires italiens et le long Risorgimento (fin XVIIIe – XXe siècle) », École française de Rome, 29 et 30 septembre 2016.

9 Zaugg 2011.

10 Dans cette perspective, soulignons ici l’apport pionnier d’Eric Dursteler sur le fonctionnement interne du consulat de Venise à Constantinople au XVIe siècle (Dursteler 2006).

11 Hitzel 1995 ; Rothman 2009.

12 Ils ne sont évoqués que très indirectement dans les travaux suivants : Baillou 1984 ; Cras 2006 ; Mézin 2010.

13 Par rapport à une historiographie qui, pour d’évidentes raisons documentaires, s’est longtemps focalisée sur les élites administratives (intendants ou préfets, administrateurs des finances, commissaires ou diplomates de haut rang), les travaux sur les petites mains au service de l’État ou encore sur les « écritures grises » n’ont été placés au centre de questionnements des historiens que depuis quelques années. Soulignons cependant ici le cas quelque peu exceptionnel des administrations coloniales, notamment hispaniques, pour lesquelles ces questions ont été plus systématiquement explorées (Mouilleau 2000 ; Huetz de Lemps 2006 ; Garaviglia - Pro Ruiz 2013 ; Luis 2015).

14 Grenet 2016, p. 181.

15 À la fin du XIXe siècle, une plaque de cuivre « bien apparente » est fixée à la grille du jardin du consulat de France. Elle indique : « La chancellerie est ouverte de midi à 3 h » (Archives diplomatiques 1890, p. 278).

16 Cité dans Jesné 2016, p. 187-189.

17 Fraenkel 2006.

18 « L’acte écrit est fait pour durer, pour servir « en cas de », il possède une force d’opposition qui peut surgir à tout moment » : op. cit., p. 11.

19 L’affaire fait l’objet d’un dossier d’archives complet, édité dans Archives diplomatiques 1890, p. 261-289. Nous remercions M’hamed Oualdi de nous avoir fait connaître cet épisode significatif.

20 Oualdi 2012 ; Oualdi 2014.

21 « Déclaration interprétative de l’article V de la convention consulaire franco-italienne du 26 juillet 1862 », citée dans Archives diplomatiques 1890, p. 288.

22 Moatti 2004 ; Moatti – Kaiser 2007.

23 Herzog 2003, p. 163 et suivantes.

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Per citare questo articolo

Notizia bibliografica digitale

Arnaud Bartolomei, Mathieu Grenet, Fabrice Jesné e Jörg Ulbert, «Introduction»Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [Online], 128-2 | 2016, online dal 14 novembre 2016, consultato il 28 mars 2024. URL: http://journals.openedition.org/mefrim/3047; DOI: https://doi.org/10.4000/mefrim.3047

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Autori

Arnaud Bartolomei

Université Côte d’Azur – Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine - bartolomei@unice.fr

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Mathieu Grenet

Université de Toulouse - mathieugrenet@gmail.com>

Fabrice Jesné

École française de Rome – dirmod@efrome.it

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  • Présentation [Testo integrale]
    Apparso in Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, 125-2 | 2013

Jörg Ulbert

CERHIO CNRS UMR 6258 - jorg.ulbert@univ-ubs.fr

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