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La chancellerie consulaire française (XVIe-XXe siècle) : attributions, organisation, agents, usagers

Recrutement et pratiques en chancellerie consulaire. Le cas du consulat de France à Ancône et des vice-consulats de l’Adriatique (1726-1814)

Annalisa Biagianti

Résumés

À partir d’une perspective générale sur l’évolution de la fonction consulaire au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, cet article aborde différents aspects du fonctionnement de la chancellerie consulaire française à Ancône et dans les vice-consulats satellites. À travers la reconstruction de l’activité de chancellerie de son début, dans la première moitié du XVIIIe siècle, jusqu’à la période révolutionnaire et impériale, on analysera le milieu social et les parcours de recrutement des chanceliers et autres employés subalternes. L’étude des pratiques chancelières permettra, en outre, d’envisager l’organisation et la division de tâches dans la production et l’enregistrement des actes et des dépêches, et de découvrir des exemples de formulaires et autres instruments de travail que les consulats pouvaient s’échanger. Cette analyse contribuera aussi à retracer une évolution de la typologie des actes et des usagers de l’Ancien Régime aux guerres napoléoniennes. 

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Notes de l’auteur

Ce texte, traduit de l’italien par Annalisa Biagianti et Fabrice Jesné, fera l’objet d’une publication augmentée dans la thèse de doctorat d’Annalisa Biagianti, Il consolato come istituzione economica e diplomatica : il ruolo dei consoli francesi nell’Adriatico dal Settecento all’età napoleonica, dont la soutenance est prévue à l’Université de Pise en 2017.

Texte intégral

  • 1 Mézin 1997, p. 662.
  • 2 Archivio di Stato di Ancona (désormais ASAn), Benincasa, 111, Registre des actes, 1726-1727.
  • 3 Le premier registre de lettres date de 1730 (ASAn, Benincasa, 104), les lettres reçues étant conse (...)

1Le consulat de France à Ancône est établi en 1671, avec à sa tête le marquis Étienne Benincasa1. Or nous ne gardons aucune trace des actes de chancellerie qui auraient pu être produits au cours du premier demi-siècle d’existence de ce consulat. En effet, le plus ancien document de chancellerie conservé ne date que de 17262. Si l’on est dans l’impossibilité d’établir l'existence d'une activité de chancellerie dans les années précédentes, on peut néanmoins constater qu’à partir de cette date l’enregistrement et la conservation des actes et des dépêches bénéficient d’une plus grande attention. Dans les années du consulat de Lucien Benincasa (1719-1730), fils d’Étienne, et surtout avec la nomination de Charles Gaétan Aubert au poste de chancelier (1726-1730), les actes de chancellerie aussi bien que la correspondance active du consulat commencent à être couchés régulièrement sur des registres3.

  • 4 Cras 2006.
  • 5 Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), Ancône, 16, 18, 9 État Civil.

2Les sources qui documentent l’activité des chancelleries consulaires françaises se trouvent généralement conservées au Centre des archives diplomatiques de Nantes, où l’administration du ministère français des Affaires étrangères a déposé les archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires. Jérôme Cras avait déjà souligné en 2006 l’importance de ces fonds précédemment négligés par les chercheurs par rapport aux archives de l’administration centrale4. Or les archives rapatriées du consulat d’Ancône sont très incomplètes. À Nantes, on trouve seulement trois pièces archivistiques pour la période comprise entre l’institution du consulat au XVIIe siècle et la Restauration : deux registres des actes et une liasse des affaires particulières, toutes trois ayant été constituées au début du XIXe siècle5.

  • 6 L’intérêt historique des archives Benincasa a déjà été souligné par Caracciolo 2002, p. 39 et 157- (...)
  • 7 Une première tentative de restitution des papiers consulaires est faite en janvier 1816 : voir Arc (...)

3Dès lors, où trouver des sources qui permettent une étude approfondie de la pratique chancelière française à Ancône ? Les archives de la famille Benincasa, dont certains membres furent consuls de France du XVIIe siècle jusqu’en 1793, se trouvent à l’Archivio di Stato d’Ancône ; les papiers de Jean Paul Meuron, consul à Ancône dans les années 1797-1799 et 1801-1814, ayant été, quant à eux, déposés par ses descendants à l’Archivio di Stato de Lucques6. De fait, malgré deux tentatives successives de restituer une partie des papiers des archives consulaires au ministère7, l’essentiel de la documentation relative au consulat français d’Ancône est resté dans les archives privées, y compris les registres des actes et passeports en relation avec l’activité de la chancellerie de 1726 à 1793, ce qui explique d’ailleurs la faiblesse quantitative de la documentation conservée au Centre des archives diplomatiques de Nantes et permet d’en combler les lacunes.

  • 8 L’évolution de la fonction consulaire à l’époque moderne est graduelle et non linéaire : Aglietti (...)
  • 9 Des éléments précieux sur le milieu social d’origine du personnel consulaire peuvent être repérés (...)

4La présente contribution s’attachera à présenter différents aspects du fonctionnement de la chancellerie consulaire à Ancône et de celle des vice-consulats qui en dépendent (dans le cas des vice-consulats, il n’y a pas toujours de chancelleries à proprement parler ; on prend alors en considération l’activité des chanceliers eux-mêmes). Le consul de France à Ancône avait en fait l’autorité - à partir de sa nomination en tant que consul général en 1754 - de nommer vice-consuls et agents dans les ports secondaires de la côte adriatique de l’État pontifical : en particulier il y avait des vice-consuls à Ravenne, Pesaro, Fano, Senigallia et Fermo ; dans la période napoléonienne s’ajoutent les vice-consulats de Faenza, Rimini et Civitanova. Le but de cette recherche est de décrire l’évolution du travail en chancellerie consulaire tout au long de l’Ancien Régime et de mettre en évidence les éléments de continuité et de discontinuité au cours de la période révolutionnaire et impériale. Cette analyse permettra en outre de s’interroger plus généralement sur l’évolution de la fonction consulaire aux XVIIIe et XIXe siècles8. L’étude se concentrera sur deux points principaux. Premièrement on examinera le recrutement des chanceliers et de leurs collaborateurs, aussi bien au sein du consulat général que dans les vice-consulats satellites ; cela fournira de précieux éléments pour la définition du milieu social d’origine et des critères de recrutement9. Ensuite on s’attachera à étudier les pratiques, et donc l’organisation du travail dans la production et l’enregistrement des actes et dépêches ; dans ce contexte une attention particulière sera portée aux instruments de travail utilisés ainsi qu’à la circulation des informations professionnelles entre les chancelleries.

Consuls et chanceliers de France à Ancône

  • 10 Mézin 1997, p. 73-80 ; Ulbert 2006, p. 14.

5Sous l’Ancien Régime, ni le recrutement ni la formation professionnelle des consuls ne font l’objet de dispositifs normés. Les origines sociales des consuls sont variées : si la plupart d’entre eux sont des marchands, on trouve également parmi eux d'anciens militaires et des diplomates10. De même les chanceliers anconitains semblent provenir d’origines sociales et de parcours de recrutement différents ; ils ne sont d’ailleurs souvent pas français.

  • 11 Il y a d’autres exemples de « dynasties consulaires » : à Livourne par exemple on trouve les Gavi, (...)
  • 12 Au XVIIIe siècle, la charge d’ingénieur du port et des fortifications devient presque héréditaire (...)

6Il faut d’abord noter les particularités du consulat d’Ancône : durant tout l’Ancien Régime, ses titulaires ne sont pas des sujets français, mais des nobles anconitains de la famille Benincasa11. Cette famille patricienne, l’une des principales de la ville, est également impliquée dans le commerce, et joue comme telle un rôle actif dans l’Università dei mercanti et dans le tribunal de commerce d’Ancône, le Consolato dei mercanti. Ils revêtent aussi des charges qui leur sont confiées par le gouvernement pontifical12.

  • 13 Sur le recours à des consuls étrangers, voir Zaugg 2011, p. 213-234.
  • 14 Le consulat « des Levantins » ou « des Orientaux » était confié en fait aux membres de la famille (...)
  • 15 Nardone 2013, p. 159-161 ; sur le cas similaire des consuls des Nordiques à Civitavecchia, voir De (...)
  • 16 Voir Nardone 2013, p. 159-164. Au XVIIIe siècle, le pape intervient afin de limiter l’accès de ses (...)
  • 17 Ils rappellent souvent l’absence de Français sur place : ASAn, Benincasa, 104, Lettre au ministre (...)

7Les administrations centrales octroient la charge de consul à des sujets locaux généralement dans les places d’importance mineure ou dépourvues de colonie marchande française13. À Ancône, cette pratique est généralisée : la plupart des consuls des nations étrangères sont recrutés parmi les marchands et patriciens locaux. Cela vaut pour le consulat de France, mais aussi pour celui d’Angleterre et des autres nations nordiques, pour le consulat dit « des Levantins », pour le consulat d’Espagne et pour celui de Venise14. Même si ce phénomène est fréquent sous l’Ancien Régime, la nature du régime pontifical joue certainement ici un rôle important : dans les États pontificaux, les nations non catholiques n’ont pas le droit de nommer leur consul, qui est désigné directement par la Chambre Apostolique15. Avant de recevoir leur exequatur, les consuls qui représentent les nations catholiques font, quant à eux, l’objet d’un contrôle attentif de la part du gouvernement pontifical, qui tend à privilégier les sujets locaux munis de recommandations et de protections au sein de la Curie romaine16. Cette pratique est aussi lié à l’absence d’une forte colonie marchande française in loco : le consulat de France à Ancône est établi avant tout en fonction de son rôle d’information et de communication avec le Levant, et les consuls Benincasa peuvent être considérés comme des consuls sans nation17.

  • 18 Sur le rôle non neutre du consul dans la transmission des informations : Marzagalli 2015, Beaurepa (...)

8L’activité quotidienne du consul est documentée par cette source si fascinante, riche et en même temps ambiguë qu’est la correspondance consulaire : choix des informations, langage utilisé, auto-représentation et rhétorique zélée se combinent pour restituer une image à la fois subjective et complexe de la figure consulaire18. Pour comprendre qui sont les chanceliers, on dispose d’informations moins riches : il faut surtout suivre les traces qu’ils ont laissées à travers les actes officiels qu’ils ont dressés et les papiers qu’ils ont annotés. 

  • 19 Mézin 1997, p. 109 ; ASAn, Benincasa, 111, 106, Registres des actes 1726-27, 1725-1751.
  • 20 Ibid., 105, Contrat de vente d’une barque par le capitaine Louis Deydier, 6 aout 1732 ; ibid., 104 (...)

9L’activité de la chancellerie consulaire d’Ancône est documentée dès 1726 : c’est à partir de cette période que l’enregistrement des actes devient régulier. Le premier chancelier est Charles Gaétan Aubert : fils d’un petit boutiquier établi à Ancône en 1713, il occupe cette charge jusqu’en juillet 173019. Certains des actes de chancellerie le concernent, et on apprend ainsi qu’il est titulaire de la société « Charles Gaétan Aubert et co. » - c’est donc aussi un marchand - et qu’il a un frère à Livourne, lui aussi marchand20.

  • 21 En cette circonstance, la veuve de Lucien, Eleonora Benincasa, joue un rôle important : Mordenti 2 (...)
  • 22 Son activité au sein de la chancellerie peut être établie de juillet 1730 à juillet 1733 : ASAn, B (...)
  • 23 Ibid., 105, provision de chancelier, 10 novembre 1733.
  • 24 Mézin 1997, p. 109 ; Archives Nationales (AN), AE, BI, 167, Correspondance consulaire, Ancône 1731 (...)
  • 25 ASAn, Benincasa, 105, Patente de chancelier à Pierre Milet, 10 septembre 1739.

10Faire carrière dans la chancellerie constitue pour Aubert l’occasion de s’élever au sein du consulat. Après la mort de Lucien Benincasa, il est en effet nommé vice-consul « faisant fonction de consul », puisque les enfants Benincasa sont encore trop jeunes pour exercer la charge consulaire21. En juillet 1730, Aubert, désormais vice-consul, nomme à la fonction de chancelier d’abord un certain Tavernier, qui est probablement français mais sur lequel on ne dispose d’aucun élément établi avec certitude22, puis, en novembre 1733, Ange Bonvini. Ce dernier est un habitant « de cette ville », où il exerce la profession de notaire23. La carrière d’Aubert dans le consulat est interrompue par une banqueroute de plus de 20 000 écus, qui provoque sa fuite d’Ancône et sa destitution du consulat en février 173924. Le nouveau vice-consul, Jean Baptiste Bonnevie, nomme à son tour un nouveau chancelier, Pierre Milet, en septembre 1739 (tav. 1)25.

Tav. 1 - Titulaires du consulat d'Ancône et chanceliers en leur service (1671-1814).

Consuls Chanceliers
Étienne Benincasa (1671-1719)
Lucien Benincasa (1719-1730) Charles Gaétan Aubert (1726-1730)
Charles Gaétan Aubert, vice-consul faisant fonction de consul (1730-1739) Tavernier (1730-1733?)
Ange Bonvini (1733-1739?)
Jean Baptiste Bonnevie, vice-consul faisant fonction de consul (1739-1749) Pierre Milet (1739-1749?)
Joseph Marie Benincasa (1749-1754) François Silvestrini (1749-1751)
Arnaud Dessalambert (1751-1753)
François Silvestrini (1753-1751)
Louis Lucien Benincasa (1754-1793) César Emmanuel (1754-1783)
Louis Deschamps (1783-1787)
Hyacinthe Brochieri (1790-1791)
Dominique Ravisse (1791-1792)
Jean Paul Meuron (1797-1799) Philippe Rusca (1797)
Joseph Padiras (1797)
Michel-Ange-Bernard Mangourit (1799-1800)
Jean Paul Meuron (1801-1814) Vincenzo Peruzzi (1801-1812)
Jacques Carbry, secrétaire faisant fonction de chancelier (1813-1814)
  • 26 Ibid., 106, Patente de chancelier, 14 aout 1749.
  • 27 Sur la « concurrence » entre actes de chancellerie et actes notariés voir l’article d’Arnaud Barto (...)
  • 28 ASAn, Benincasa, 96, Lettre au ministre de la Marine, 2 août 1753.
  • 29 Ibid., 96, Lettre au ministre de la Marine, 28 juillet 1751.

11Comme nous l'avons déjà mentionné, il arrive aussi que des notaires ou futurs notaires servent comme chanceliers au consulat. Par exemple, en 1749, Joseph Marie Benincasa, devenu consul, choisit comme chancelier François Silvestrini, probablement fils du notaire public Gaspar Silvestrini26. Dans les années suivantes, il occupe le double rôle de greffier de la chancellerie et de notaire qui authentifie les mêmes actes27. En août 1751, lui succède Arnaud Dessalambert, originaire de Grenoble ; quand, en 1753, il quitte la charge en raison de « la modicité des revenus de cette chancellerie »28, le consul reprend de nouveau Silvestrini. Recourir à un notaire pour assumer les fonctions de chancelier semble donc considéré par les consuls comme une solution temporaire en l’absence de personnel français. Pour les notaires ou futurs notaires, l’expérience en chancellerie peut s’avérer utile, surtout pour ceux qui se trouvent au début de leur carrière : Silvestrini, nommé chancelier en 1749, commence à exercer l’activité notariale seulement à partir de 1750 avant de donner sa démission l’année suivante en raison de ses autres engagements qui « lui en ôtent le temps »29.

  • 30 Ibid., 102, Lettre au ministre de la Marine, 13 septembre 1782.
  • 31 Mézin 1997, p. 609 ; ASAn, Benincasa, 102, Lettre au cardinal de Bernis, 9 mai 1783.
  • 32 Ibid., 103, Lettre à Gilbert, secrétaire du ministre plénipotentiaire à Florence, 18 août 1787.

12Au cours de la période suivante, qui est celle du consulat de Louis Lucien Benincasa (1754-1793), la fonction de chancelier reste, durant presque trente ans, dévolue à César Emmanuel, sujet français titulaire de la charge de mai 1754 à août 1783, quand son âge avancé et la maladie le rendent inapte au service30. Le consul Benincasa trouve alors un successeur à Emmanuel en la personne de Louis Deschamps, fils d’un négociant lyonnais, établi depuis quelques temps à Rome31. Arrivé à Ancône en septembre 1783, il y reste jusqu’en 1787, date de son retour à Lyon pour intégrer le négoce familial32

  • 33 Martin 2011, vol. I, p. 225, 290-296 et vol. II, p. 282-284.
  • 34 ASAn, Benincasa, 53, Lettre du ministre des Affaires étrangères, 8 juin 1793.

13L’examen de la liste des chanceliers actifs entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle laisse apparaître une certaine alternance des acteurs. Celle-ci s’explique par les bouleversements occasionnés par la Révolution française au sein du réseau diplomatique et consulaire français33. Le consul Louis Lucien Benincasa accepte ainsi de prêter serment à la monarchie constitutionnelle, mais pas à la République : il est donc destitué en 179334 et le poste d’Ancône reste vacant jusqu’à l’arrivée des troupes françaises en 1797.

  • 35 Badaloni 2003, p. 80. 
  • 36 ASAn, Benincasa, 109, Attestation de service, 17 juillet 1792.
  • 37 ASLu, Meuron, 32, Lettres à Rusca (24 ventôse an V/14 mars 1797), au ministre des Relations Extéri (...)
  • 38 CADN, Ancône, 19, Actes de chancellerie, 28 floréal an IX/18 mai 1801 - 13 février 1814 ; ibid., A (...)
  • 39 CADN, Ancône, 19, Actes de chancellerie, 28 floréal an IX/18 mai 1801 - 13 février 1814. Voir en p (...)

14De même, la chancellerie consulaire est tour à tour dévolue à des locaux, à des Français, et à des étrangers proches à divers titres de la nation française. Hyacinthe Brochieri, nommé en janvier 1790, est ainsi d’origine piémontaise35. Dominique Ravisse, chancelier en service de septembre 1791 à juillet 1792, est Savoyard, et dispose probablement d’une bonne connaissance de la langue française36. En mars 1797, le nouveau consul Meuron nomme à titre provisoire Philippe Rusca, probablement un local ; au mois de mai suivant, c’est au tour de Joseph Padiras, natif du département du Var, qui assume ensuite les fonctions de commandant de la Marine – par exemple en signant les billets de sortie du port37. En revanche, Vincenzo Peruzzi, chancelier du consulat pendant onze ans, de mars 1801 jusqu’à octobre 1812, est natif de Macerata et habite durant quarante ans à Ancône38. À sa mort, il est remplacé par Jacques Carbry, d’origine française mais natif de Livourne, auparavant secrétaire du consul Meuron, qui demeure à la chancellerie d’Ancône comme secrétaire « faisant fonction de chancelier » de janvier 1813 à février 181439.

Milieu social et procédure de recrutement

  • 40 ASAn, Benincasa, 102, Lettre à Billerey, chargé d’affaires à Florence, 8 avril 1783.

15Quelles sont les origines sociales des chanceliers ? Comme on peut le déduire des remarques précédentes, leur univers est celui du commerce, ou plutôt du petit commerce : certains, comme Aubert, ont leur propre affaire à Ancône, tandis que d’autres comme Louis Deschamps proviennent de familles de petits négociants ou de boutiquiers. Pour les chanceliers originaires de la petite boutique, la place permettait de même d’établir des liens utiles aux affaires de famille, comme le consul Benincasa prend soin de l’indiquer au nouvel chancelier Deschamps40.

  • 41 ASAn, ACAn 3789, Censimento 1812, n° 260, n° 296.
  • 42 Ibid.

16En matière de pluriactivité chancelière, nous disposons pour la période impériale d’une source exceptionnelle : le recensement général de la population anconitaine de 1812, qui fournit des éléments supplémentaires sur Vincenzo Peruzzi, chancelier du consulat à Ancône de 1801 jusqu’à sa mort, en octobre 1812. La fiche concernant la famille Peruzzi mentionne Vincenzo comme « chancelier du consulat de France », mais on peut aussi constater qu’il provient d’un milieu de petits commerçants : son beau-frère vend au détail « farines, pâtes, pois, savons, chandelles, etc. »41. À la mort de Vincenzo, cette famille de la petite bourgeoisie semble rencontrer des difficultés d’ordre financier : elle doit déménager et remplacer son domestique par une servante42.

  • 43 ASAn, Benincasa, 102, Lettres à mons. Le Febvre de Revel à Rome (9 février 1781) et à l’abbé Raffa (...)
  • 44 Ibid., 102, Lettres au consul Bertrand à Trieste (7 février) et au chargé d’affaires Billerey à Fl (...)
  • 45 Ibid., 102, Lettres au ministre de la Marine, 13 septembre et 13 décembre 1782. À la même époque, (...)

17La correspondance horizontale des consuls nous renseigne également sur les systèmes de recrutement des chanceliers. Entre 1781 et 1783, le consul Louis Lucien Benincasa, à la recherche d’un remplaçant pour le vieux chancelier Emmanuel, écrit à ses différents contacts dans la péninsule. Il décrit ainsi le candidat idéal : Français de préférence, devant en tout cas maîtriser le français et l’italien et bien écrire ces deux langues, y compris dans un registre commercial. Le chancelier doit être un homme honorable, âgé de 40 ans environ, célibataire et de bonnes mœurs43. Ne trouvant pas la personne requise à Ancône ou dans les environs, le consul étend ses recherches à Rome, Venise, Naples, à travers ses contacts personnels. Il n’hésite pas à recourir aussi au réseau diplomatique et consulaire français : il écrit au consul Bertrand à Trieste, ainsi qu’au chargé d’affaires à Florence Billerey44. Il promet en outre au futur chancelier de le loger chez lui, et de le rémunérer à hauteur 200 lires en droits de chancellerie, plus une pension de 300 lires accordée par le Roi en temps de guerre, lorsque les trafics se réduisent45

  • 46 ASAn, Benincasa, 103, Lettres à Gilbert (14 septembre 1787) et à Bernard (22 octobre 1787).
  • 47 Dans sa recherche d’un secrétaire, le bayle de Venise à Constantinople a la même exigence : Galtar (...)
  • 48 Voir sur ces aspects les récentes recherches dans le cadre du projet « Fiduciae. Pratiques et maté (...)

18En 1787 encore, à la veille du départ du chancelier Deschamps, le consul Benincasa écrit à ses contacts diplomatiques : Gilbert, secrétaire du ministre plénipotentiaire à Florence, et Bernard, secrétaire de l’ambassade à Rome. Les qualités requises pour un futur chancelier sont, en dehors du fait d'être français, avant tout une réputation d’honnêteté, mais aussi un âge minimal. Un candidat présenté par Gilbert est refusé explicitement pour sa jeunesse : « Obligé de traiter continuellement avec des marins d’un certain âge », le chancelier devra être une personne d’autorité « pour mettre d’accord entre eux [...] ces sortes de gens déjà trop inclinés à manquer d’égard et de respect »46. L’insistance sur l’honnêteté et la probité requises sont liés au prestige d’une charge au service de la France, mais c’est aussi que le consul a besoin d’une personne de confiance47, dans la mesure où le chancelier deviendra nécessairement un de ses familiers. En outre, le chancelier joue un rôle clé dans la mission de certification confiée au consulat, elle-même indispensable à un commerce à longue distance qui repose grandement sur la confiance48.

  • 49 ASAn, Benincasa, 102, Lettre à mons. Le Febvre de Revel à Rome, 23 avril 1782.
  • 50 Par exemple ibid., 103, Lettres à Louis Deschamps (à Lyon), 14 avril 1787 et 28 juin 1792.
  • 51 ASLu, Meuron, 13, n° 22-24, Lettres de Antonia, Marianna et Adelaide Peruzzi, 29 mars 1819, 9 août (...)

19C’est en effet une relation plutôt étroite qui s’établit entre le consul et son chancelier. Le rapport de confiance se prolonge parfois au-delà du rapport professionnel. Le consul garantit ainsi à son vieux chancelier César Emmanuel, qui a servi au consulat pendant près de trente ans, de pouvoir rester dans la maison consulaire jusqu’à la fin de sa vie, même si depuis quelques années l’âge et la maladie ne lui permettent plus d’exercer ses fonctions49. Louis Deschamps, après son retour à Lyon, poursuit sa correspondance avec le consul, qui ne manque pas de se servir de lui comme procurateur et de lui envoyer des commandes de marchandises50. Le consul Meuron reste en correspondance avec le tuteur légal des trois filles de son chancelier Vincenzo Peruzzi durant plus de dix ans : nommé exécuteur testamentaire par le défunt père, il prête toujours attention aux finances de ses filles et leur envoie une somme annuelle pour financer leur pension au collège ; par conséquent, c’est à lui qu’elles écrivent quand elles rencontrent des difficultés financières51.

Les autres employés en chancellerie et auprès des vice-consulats

  • 52 Nicolaj 2007, p. 9-21, insiste sur l’opportunité d’étendre l’approche diplomatique au-delà des lim (...)

20Pour suivre les traces des autres employés de la chancellerie, il peut être utile d’appliquer l’approche diplomatique, traditionnellement utilisée par les médiévistes, à une documentation moderne. L’étude des documents du travail administratif, de leurs producteurs et de leur conservation archivistique n’a en effet attiré l’attention des historiens de l’époque moderne que très récemment52

  • 53 Voir infra.

21La chancellerie consulaire dispose généralement, en plus du chancelier, de plusieurs employés. Il n’est pas toujours facile d’identifier ces personnes, qui, contrairement aux chanceliers, ne signent pas les actes qu’elles sont amenées à copier ou enregistrer. Dans la première période d’activité de la chancellerie, les registres sont rédigés presque entièrement par une seule main, qui semble coïncider avec la signature du chancelier. Mais à partir du milieu du XVIIIe siècle, la quantité de travail croissante conduit à l’augmentation du nombre de personnes travaillant à la production et à l’enregistrement des actes et des dépêches, comme en témoigne l’augmentation du nombre de mains dans les registres53.

  • 54 ASLu, Meuron, 32, Lettre au général Bonaparte, 30 ventôse anV.
  • 55 CADN, Ancône, 9EC, n° 5, 27 juin 1808 ; n° 9, 2 avril 1812.
  • 56 « Fu patriota, partì coi francesi nel 1799 e ritornò nel 1801 » : ASAn, ACAn 3781, Censimento 1812(...)

22À la fin du XVIIIe siècle, le consulat d’Ancône peut compter sur « un chancelier et un ou deux employés pour aider et informer le consul dans les opérations »54. Les actes du consulat de Meuron fournissent aussi de précieuses informations sur les autres employés en chancellerie : ils font souvent office de témoins lors de l’établissement des actes et accompagnent leur signature d’une qualification professionnelle complète. Nous apprenons ainsi que la chancellerie compte, au début du XIXe siècle, un commis et un secrétaire en plus du chancelier. À partir de juin 1808, nous trouvons « Felix Zazzini, commis, âgé de 30 ans, employé au secrétariat de ce commissariat », qui reste en service jusqu’en mai 1813, et à partir du mois d’avril 1812, Jacques Carbry « secrétaire de monsieur le consul, âgé de 42 ans, natif de Livourne », qui devient « secrétaire faisant fonctions de chancelier » après la mort de Peruzzi (1812)55. Le recensement de 1812 nous donne d’autres informations sur ces employés : le secrétaire, bien que né à Livourne, est d’origine française, et vit depuis dix ans à Ancône, où il habite dans une pension du quartier portuaire. Felice Zazzini vit dans la maison de son frère Luigi, qui est lui aussi commis aux écritures et, nous dit une note, « patriote, parti avec les Français en 1799, revenu en 1801 »56. Peut-être le fait d’avoir un frère jacobin a-t-il facilité le recrutement de Felice au consulat de France ?

  • 57 ASLu, Meuron, 32, Lettre au ministre des Relations Extérieures, 17 floréal an V.

23En ce qui concerne les vice-consulats sur la côte adriatique, on ne dispose que de sources indirectes, les archives propres n'ayant pas été conservées, à de rares exceptions près. Ces vice-consulats sont établis sur des sites de « mouillages pour les petits bateaux », où la présence d’un agent peut être utile en cas de naufrage ou avarie. Selon les mots du consul Meuron, il est nécessaire de recourir à un personnel local, puisque les « prérogatives honorifiques » sont « la seule récompense qu’ils [peuvent] obtenir pour les petits services qu’ils [rendent] »57

  • 58 Ibid., 32, Commission de vice-consul à Civitanova à Vincenzo Dessantis, 13 germinal an V, commissi (...)
  • 59 Ibid., Meuron, 33, Lettre à Fioretti (à Jesi), 6 messidor an IX.
  • 60 Il ne s’agit pas d’un cas isolé : au XVIIIe siècle l’octroi de la protection française à des étran (...)

24Les chanceliers sont donc des habitants du lieu et ont souvent des liens de parenté avec le vice-consul. En 1797, le consul Meuron nomme Vincenzo Dessantis vice-consul à Civitanova et l’autorise à nommer chancelier son fils Giacinto. La commission vice-consulaire établie pour Vincent Bertoni à Faenza indique que Camille Bertoni, qui est probablement son fils, est nommé chancelier58. D’autres éléments relatifs au personnel des vice-consulats émergent de manière fortuite : on apprend par exemple que l’agent à Jesi dispose de son propre secrétaire, que l’on retrouve impliqué dans un litige avec des soldats59. Enfin, il est possible que des vice-consulats ne se soient pas dotés de chancelier. En dehors de quelques procès-verbaux d’avaries et de naufrages, les chanceliers des vice-consulats n’avaient probablement pas beaucoup d’actes à dresser ; il est donc possible que le titre ait eu une valeur principalement honorifique, propre à étendre à un autre membre de la famille la protection et les avantages liés au service de la France60

Pratiques et organisation du travail en chancellerie

Actes et usagers

25Les sources, en particulier les registres des actes de la chancellerie, permettent de mieux connaître les pratiques et l’organisation du travail en chancellerie, et offrent un portrait intéressant des usagers. Nous proposons de suivre l’évolution de l’activité chancelière à travers une étude typologique des actes aussi bien que par celle des usagers.

  • 61 Les statistiques concernent les registres de 1726-1727 et 1727-1745 ; ASAn, Benincasa, 111 et 105. (...)
  • 62 Ibid., 104, 1730-35 ; 95, 1739-1749 ; voir aussi Ulbert 2015, p. 34.
  • 63 En l’occurrence plus de 60 % des actes. Nous suivons ici la typologie établie par Cras 2006, p. 65 (...)
  • 64 Caracciolo 2002, p. 119-123.

26Dans la première période, qui commence en 1726, la production des actes est assez limitée : cinq actes passés en chancellerie en moyenne chaque année, avec des périodes d’inactivité longues de plusieurs mois61. En temps de guerre notamment, les consuls notent la forte diminution de l’activité chancelière mais aussi de leur propre correspondance : neuf lettres par an en moyenne dont cinq adressées au seul ministère de la Marine62. Les actes relèvent majoritairement de la police de la navigation et des affaires maritimes63 : il s’agit surtout de certificats, demandes de congés, déclarations de désertions, dépositions de capitaines. Ces documents sont en effet nécessaires aux capitaines français pour justifier retards ou accidents auprès de leurs commanditaires ou pour rendre compte des désertions et changements dans les rôles d’équipages auprès des officiers de l’amirauté ou du bureau des Classes du port de provenance. On trouve également des contrats de nolisement conclus entre capitaines français et négociants locaux. La plupart des usagers de la chancellerie étant des capitaines de bâtiments français, le faible nombre d’actes s’explique par la rareté du trafic portuaire64

  • 65 On a procédé à une étude statistique partielle portant sur les registre des actes de certaines ann (...)
  • 66 Ce type d’actes représente environ 20 % des actes au milieu du siècle et plus de 50 % dans son der (...)
  • 67 Comme le note le consul Benincasa, il n’y a qu’« un fantôme de juridiction » ; ASAn, Benincasa, 96 (...)

27Dans la seconde moitié du siècle, les actes se multiplient et se diversifient, même si l’activité demeure réduite65 : seize actes par an au milieu du siècle, puis vingt à la fin. Si certains actes relèvent de la police maritime, beaucoup d’autres traduisent les fonctions de notaire de la nation qui sont celles du chancelier66 : procurations et surtout légalisations d’actes (polices de charge, assurances, contrats de vente, changes maritimes) établis par les notaires publics de la ville d’Ancône. On ne trouve pas, en revanche, de sentences émises par les consuls dans le cadre de litiges entre Français. Cet exercice de la juridiction consulaire est très rare dans les États italiens, voire presque absent à Ancône67

  • 68 Caracciolo 2002, p. 119-123.
  • 69 Andreoni 2013.

28L’augmentation du nombre d’actes est bien sûr liée au développement du trafic portuaire68. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les usagers principaux de la chancellerie anconitaine sont toujours les capitaines français, qui sont toutefois souvent en relation d’affaires avec les négociants locaux, dont plusieurs appartiennent à l’importante communauté juive d’Ancône69. Il faut noter aussi la présence d’autres catégories de Français, qu’ils résident à Ancône ou soient de passage : musiciens, religieux et pèlerins (en raison de la proximité du sanctuaire de Lorette), matelots ou encore anciens soldats.

  • 70 CADN, Ancône, 19.
  • 71 Pendant les guerres napoléoniennes, l’Adriatique devient une région stratégique et, tout comme d’a (...)

29Les guerres de la Révolution et l’arrivée de l’armée française provoquent, à partir de 1797, d’importants changements dans l’activité de la chancellerie, dont le public évolue. Plus du tiers des actes est désormais constitué de procurations, qui émanent surtout des armateurs et des capitaines des navires corsaires armés dans le port d’Ancône pour opérer en mer Adriatique70. Des fondés de pouvoir sont nommés en vue de suivre les dossiers relatifs aux prises jusqu’à leur jugement par le Conseil des prises à Paris71.

  • 72 Le consul Meuron mentionne parmi ses états de service le fait d’avoir rendu plus de 50 sentences d (...)
  • 73 ASLu, Meuron, 40, p. 1-8. 

30Les archives de la chancellerie d’Ancône auraient dû conserver également les actes relatifs aux sentences consulaires sur les prises, ainsi que les procès-verbaux, les ventes aux enchères publiques, et tous les documents relatifs à la gestion bureaucratique des armements en course. En l’absence des registres originaux, le traitement statistique est impossible et on ne dispose que de traces indirectes de l’existence des documents originaux72. Un « Inventaire des papiers, registres, et autres documents appartenant au consulat de France à Ancône », daté de 1814, mentionne un registre pour l’enregistrement des « lettres de marque » autorisant armateurs et capitaines à pratiquer la guerre de course73

  • 74 CADN, Ancône, 19, p. 13-32, de 7 vendémiaire an X à 22 floréal an XI.

31Les usagers principaux de la chancellerie ne sont donc plus les mêmes : ce sont désormais surtout des officiers de l’armée et de la marine françaises en poste à Ancône, qui nomment des fondés de pouvoir pour administrer leurs affaires en France. On compte également les corsaires déjà évoqués. Enfin, une catégorie d’utilisateurs particuliers est constituée d’émigrés et de prêtres réfractaires, dont beaucoup se sont réfugiés dans les États pontificaux : pour pouvoir bénéficier de l’amnistie de l’an X, c’est à la chancellerie consulaire qu’ils prêtent serment de fidélité à la République, et le font dûment enregistrer74

Production et enregistrement des actes et dépêches

  • 75 Sur l’utilité de l’approche diplomatique des sources consulaires, voir l’intéressante analyse de S (...)

32Dans les registres de chancellerie les actes sont généralement transcrits intégralement. En nous inspirant du questionnaire d’analyse diplomatique75, nous chercherons à classer les documents produits par la chancellerie consulaire selon leurs caractéristiques formelles, afin d’en distinguer deux types principaux.

  • 76 ASAn, Benincasa 111, Acte de soumission de matelots du navire L’ange Gabriel, 19 octobre 1727 ; 10 (...)
  • 77 Ces formes documentaires sont identifiables dès 1726 et sont présentes durant toute l’activité de (...)

33Certificats, congés et ordres « de par le roi » sont émis par le consul, et s’ouvrent par la suscription « Nous Lucien Benincasa consul de France » ; en fin de document, on trouve la date ainsi que les signes de validation : la signature du consul, suivie de la souscription du chancelier et du « sceau royal du consulat », en usage dès le début de l’activité de la chancellerie76. Ce n’est qu’en l’absence du consul que de tels actes sont signés par le seul chancelier. Procurations, déclarations, dépositions et contrats de nolisement ont en revanche une forme similaire à celle des actes notariaux : la datation se trouve au début du document, elle est suivie de la formule « par devant nous chancelier » ; les signatures sont celles du chancelier et des intéressés, ainsi que, le cas échéant (par exemple les procurations), par deux témoins77.

  • 78 Contino 1983, p. 88-89.
  • 79 Voir par exemple ASAn, Benincasa, 109, p. 104-105.

34Les légalisations, dont nous avons vu qu’elles sont abondamment demandées par les usagers de la chancellerie, constituent un cas particulier. La légalisation opérée par le consul est nécessaire pour doter les actes produits par une autorité locale, qu’elle soit publique ou notariale, d’une validité à l’extérieur des États pontificaux, en l’occurrence en France ou auprès des membres de la nation française. La légalisation de l’acte, ou plus précisément de la signature de celui qui l’a produit, assure que l’émetteur est vraiment qui il déclare être et que le document est digne de foi78. Dans le dernier quart du XVIIIe siècle, la pratique de la légalisation devient particulièrement importante auprès de la chancellerie du consulat de France à Ancône. Reste à expliquer la fréquence de ce recours : bien que la plupart des actes légalisés soient produits par les notaires de la ville, il n’est pas toujours facile d’établir leur nature. Contrairement aux actes évoqués plus haut, les légalisations ne sont pas enregistrées dans leur intégralité, mais font l’objet d’une note sommaire comprenant la formule « donné une légalisation à », suivie de la mention du destinataire, parfois du notaire et plus rarement du type d’acte concerné79.

  • 80 Ces résultats proviennent d’une recherche encore en cours conduite sur les registres notariaux d’A (...)
  • 81 Voir l’article d’Arnaud Bartolomei dans le présent dossier : « Actes notariés versus actes de chan (...)
  • 82 La comparaison est cependant imparfaite : le tarif consulaire date de 1783 (ASAn, Benincasa, 109, (...)

35Nous avons recherché dans les livres des notaires concernés les actes mentionnés dans les légalisations, sans retrouver mention de ces actes originaux ni à l’année de légalisation ni aux années immédiatement précédentes. Il est donc possible que les légalisations aient été établies non pas au moment de l’établissement de l’acte, mais lors de litiges postérieurs80. Comme l’a montré Arnaud Bartolomei à propos de Cadix, les tarifs des notaires locaux sont plus abordables que ceux de la chancellerie française81. Cela expliquerait le recours à la légalisation, qui n’intervient que dans un deuxième temps après rédaction de l’acte, à meilleur marché donc, par un notaire. On peut supposer que la même pratique a cours parmi les marchands établis à Ancône : dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un acte et une légalisation en chancellerie coûtent 28 baïoques et demi chacun, tandis qu’un contrat établi près notaire revient à 5 à 20 baïoques82.

  • 83 AN, AE, BI, 167, Correspondance consulaire, Ancône, fol. 75, Lettres au ministre de la Marine, 4 a (...)

36Comme on l’a déjà noté, l’organisation du travail en chancellerie évolue : dans la première moitié du XVIIIe, c’est presque exclusivement le chancelier qui œuvre à l’annotation des actes. Lors de l’enregistrement des dépêches au contraire, on trouve au moins deux mains principales. Il est possible de les situer dans l’entourage familier du consul : on sait que le vice-consul Bonnevie se sert de son fils aîné pour l’aider à écrire ses lettres en français83.

  • 84 Voir les registres d’actes ASAn, Benincasa, 107, 108, 109 et les livres de correspondance 101, 102 (...)

37Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, l’inflation du nombre des actes produits et des dépêches envoyées conduit à l’augmentation du personnel travaillant à leur enregistrement : deux mains principales alternent souvent tant dans les livres de correspondance que dans les registres de chancellerie84, avec une séparation nette qui laisse supposer une division des tâches entre les employés, selon qu’ils copient le dépêches ou transcrivent les actes.

  • 85 Nous avons comparé les registres suivants : ASLu, Meuron, 32 et 33 et ASAn, Benincasa, 103.

38Sous le consulat de Meuron, au début du XIXe siècle, chaque année trois ou quatre mains alternent dans la copie des lettres au départ. Les actes de chancellerie sont au contraire enregistrés par une seule main. La correspondance consulaire semble donc requérir plus de main d’œuvre que l’activité de chancellerie. Ce phénomène est peut-être lié à l’augmentation du nombre de lettres échangées pendant la période napoléonienne, qui s’élève à 250 lettres annuelles en moyenne, contre 70 lettres annuelles à l’époque précédente85. En effet, Ancône devient un important centre de redistribution des informations et des dépêches entre Paris et les postes du Levant, la voie de terre traditionnelle, par la Dalmatie, étant souvent impraticable à cause des vicissitudes de la guerre. 

Instruments de travail et circulation des savoirs professionnels

  • 86 En 1606, par exemple, le nouveau consul de Gênes à Naples s’empresse de se procurer les copies des (...)

39Dans leur activité quotidienne, le consul et son chancelier recourent à différents instruments de travail. Les recueils de lois et traités, les répertoires et les formulaires sont ainsi autant d’outils indispensables au fonctionnement de la chancellerie86. Au cours du XVIIIe siècle, ces instruments sont d’ailleurs parfois produits sur place par le chancelier lui-même.

  • 87 Mézin 1997, p. 44.
  • 88 Windler 2002, p. 220-223.
  • 89 Ils sont en effet conservés avec d’autres documents provenant de consulats français dans les Balka (...)
  • 90 ASLu, Meuron, 23, n° 2, Modèles des actes déposés a la chancellerie, s. d., environ 1790. 

40Dans les archives du consulat d’Ancône sont conservés un recueil d’ordonnances, un « Nouveau répertoire des Capitulations », et un formulaire, tous trois manuscrits. En vertu de l’ordonnance de la Marine de 1681, le chancelier est en effet tenu d’enregistrer les ordonnances royales87, tandis que le répertoire des capitulations, mis à jour pour inclure les nouveaux traités de 1740, s’avère particulièrement utile étant donné la proximité d’Ancône avec l’Empire ottoman88. Si ces deux recueils proviennent probablement de consulats français dans les Balkans89, le recueil de formulaires de chancellerie a certainement été élaboré au consulat d’Ancône. Ce registre manuscrit, réalisé vers 1790, contient les modèles des principaux actes produits en chancellerie : commissions de vice-consuls et de chanceliers, certificats, passeports, lettres de charge et procurations90

  • 91 Ibid., 32, Lettre au chef du bureau de l’envoi des lois, 23 floréal an VI.
  • 92 Ibid., 32, Lettres au consul à Raguse, au commissaire du Directoire Exécutif à Corfou, et au secré (...)

41La production de recueils, répertoires et formulaires apparaît donc comme une tâche propre au chancelier, avec l’aide probable d’employés subalternes tels que les copistes. En revanche, lorsqu’il faut actualiser la législation en vigueur, c’est le consul qui prend l’initiative, en recourant à différents canaux. À partir de 1798, le consulat reçoit le Bulletin des lois directement du ministère de la Justice. Les premiers envois étant discontinus et incomplets, le consul demande les bulletins manquants comprenant les lois relatives « à la Marine, aux tribunaux et aux fonctions commerciales des consuls » et se déclare prêt à rembourser les frais de port91. Ancône fonctionne également comme centre de redistribution du Bulletin des lois vers le Levant, en particulier vers les consulats de France à Raguse et Corfou, les vice-consulats des Îles Ioniennes et l’ambassade à Constantinople92.

  • 93 Le Guellaff 1999, p. 441.
  • 94 ASLu, Meuron, 32, Lettre au secrétaire d’État à Naples, 11 floréal an V. L’ouvrage de Valin est ég (...)

42En plus de la transmission verticale, on peut reconstituer une circulation horizontale entre les différentes chancelleries : il s’agit principalement de la demande et production de duplicatas des actes et lois d’un consulat à l’autre. À l’arrivée du consul Jean Paul Meuron à Ancône, le consulat de France est vacant depuis 1793. Le nouveau consul prend donc soin de se procurer les outils législatifs nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il manque en particulier la nouvelle réglementation sur la course, qui a connu de nombreux changements depuis 1793, dont notamment l’attribution aux consuls, en 1796, de la juridiction relative aux prises dans les ports étrangers93. Le consul Meuron trouve à sa disposition certains des outils utilisés par son prédécesseur : dans un jugement, le consul cite ainsi un paragraphe de l’ordonnance de la Marine de 1681 dans l’édition commentée par René Josué Valin ; c’est là un des plus célèbres commentaires de l’ordonnance, peut-être conservé dans la chancellerie des consuls Benincasa94.

43Manquant d’information sur la législation la plus récente, le consul à Ancône insiste auprès de ses collègues pour obtenir des précisions sur les normes en vigueur. En mars 1797, il écrit aux consuls français à Venise et à Livourne :  

N’ayant trouvé dans la chancellerie de mon prédécesseur aucune des lois relatives à la course et à la juridiction des consuls pour cette partie, j’ai recours à vous avec toute confiance, persuadé que vous voudrez bien me faire part de celles que vous pourriez avoir par duplicata ou me donner les éclaircissements qui me sont nécessaires à cet égard. 

  • 95 ASLu, Meuron, 32, Lettres à Tillot (Venise), à Belleville (Livourne) et à Lallement (Venise), 6 ge (...)
  • 96 Ibid., 32, Lettres à Cacault (5 floréal an V) et à Belleville (18 prairial an VI).

44Devant juger de la validité de prises, Meuron a « un besoin indispensable de ces lois ». C’est probablement pour cette raison qu’il demande aussi à l’ambassadeur à Venise Lallement de solliciter le consul95. Par la suite, il obtient de Cacault, agent français à Rome, des sentences de prises qui lui serviront de modèle. Mais les indications du gouvernement n’arrivent toujours pas et l’année suivante, le consul recourt de nouveau à Belleville, devenu consul à Gênes, pour lui demander son avis sur le jugement d’une prise « qu’on prétend être dans le cas de la loi de 10 brumaire an V, que je n’ai pas encore reçue et que je ne connais que très imparfaitement »96.

  • 97 CADN, Raguse, 5, p. 149-152, Lettre au ministre de la Marine, 10 thermidor an IV.

45La circulation horizontale est probablement une pratique généralisée qui mériterait de plus amples analyses. Ainsi, de l’autre côté de l’Adriatique, le consul de France à Raguse se trouvant en juillet 1796 dans la nécessité de juger des prises faites par des corsaires français, écrit-il au consul à Livourne « que se trouvant dans un port actif, il doit savoir [lui] indiquer la loi ou l’usage, et pourra [lui] donner les notions dont [il a] besoin »97. Il faut remarquer que ces exemples se font plus rares après le rétablissement d’une correspondance régulière avec le gouvernement ou dès lors que le consul finit par recevoir régulièrement le Bulletin des lois. Toutefois, cette correspondance horizontale n’est pas un cas isolé. Elle peut être considérée comme une stratégie compensant « par le bas » l’absence d’indications de la part de l’autorité centrale.

Conclusions

46Comme le consulat qui l’abrite, la chancellerie consulaire de France à Ancône souffre, durant tout l’Ancien Régime, de sa situation dans un port certes de plus en plus fréquenté par les navires français, mais toujours dépourvu de nation marchande institutionnalisée. On peut néanmoins identifier les caractéristiques essentielles des pratiques chancelières, potentiellement utiles pour une comparaison avec d’autres postes de même rang, voire plus importants.

47L’activité de la chancellerie d’Ancône est documentée à partir de 1726, date à laquelle la forme des actes semble déjà standardisée. Les actes produits en chancellerie connaissent une augmentation et une différenciation progressive : cette augmentation du travail conduit parallèlement à l’accroissement du personnel. À la fin du XVIIIe siècle, on trouve ainsi au travail un chancelier, un secrétaire et plusieurs commis. 

48Les chanceliers sont de préférence des Français mais il existe d’autres options de recrutement, dès lors qu’un personnel idoine est disponible sur place. Si les chanceliers d’origine française proviennent souvent d’un milieu de petits négociants, les locaux sont souvent recrutés parmi les notaires de la ville. Dans les deux cas, l’activité chancelière est perçue comme complémentaire ou temporaire dans le parcours professionnel de celui qui l’exerce. Une étude du personnel plus détaillée, prenant en compte leur vie professionnelle et marchande hors de la chancellerie, pourrait préciser quelle était l’apport de la fonction chancelière en termes de revenus, mais aussi de capital relationnel, dans la mesure où cette charge peut avoir favorisé l’expansion de leurs contacts et de leurs activités commerciales.

49Dans le service plus modeste des vice-consulats, les titulaires font appel à leurs proches. À Ancône, à partir du milieu du XVIIIe siècle, lorsque les consuls ne trouvent pas de candidats sur place, ils ont recours à leurs contacts et au réseau diplomatique français dans les principales villes de la péninsule italienne. Pour l’exercice des fonctions chancelières sont requis certains savoir-faire techniques, notamment en matière d’écritures, ainsi que la maîtrise de la langue française, une réputation d’honnêteté sans tache et une maturité dont on attend qu’elle confère une certaine autorité. Le rapport de confiance entre le consul et son chancelier paraît fondamental au point de se prolonger même après la fin de la relation professionnelle. Une analyse plus approfondie pourrait de même éclairer la relation de confiance établie entre le consul et le chancelier au cours de leur collaboration professionnelle souvent longue : il faudrait faire apparaître les éventuelles divergences entre le consul et son principal collaborateur, notamment dans les interactions avec les nationaux.

50L’arrivée de l’armée française pendant la campagne d’Italie change la physionomie des usagers de la chancellerie : beaucoup d’entre eux sont désormais des militaires en garnison, des marins ou sont liés aux armements corsaires. Le changement des usagers reflète donc les mutations du contexte anconitain. Cette période d’instabilité révèle une culture professionnelle propre à l’ensemble des consulats de France en Italie, et qui est utilisée par le personnel pour faire face à l’éloignement et aux carences de l’autorité de tutelle. Dans ce contexte, il serait cette fois intéressant de vérifier si et dans quelle mesure le recours à la correspondance horizontale était utilisé dans d’autres réseaux consulaires régionaux.

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Zaugg 2011 = R. Zaugg, Stranieri di antico regime. Mercanti, giudici e consoli nella Napoli del Settecento, Rome, 2011.

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Notes

1 Mézin 1997, p. 662.

2 Archivio di Stato di Ancona (désormais ASAn), Benincasa, 111, Registre des actes, 1726-1727.

3 Le premier registre de lettres date de 1730 (ASAn, Benincasa, 104), les lettres reçues étant conservées à partir de 1671 (ASAn, Benincasa, 47). Notons une situation comparable à la chancellerie du consulat de Barcelone, qui n’existe pas avant 1713 : Sempéré 2014, p. 478.

4 Cras 2006.

5 Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), Ancône, 16, 18, 9 État Civil.

6 L’intérêt historique des archives Benincasa a déjà été souligné par Caracciolo 2002, p. 39 et 157-159. Ces sources ont également été utilisées par Badaloni 2003, Nardone 2013. Sur les archives Meuron, voir Tarchi 2011.

7 Une première tentative de restitution des papiers consulaires est faite en janvier 1816 : voir Archivio di Stato di Lucca (ASLu), Meuron, 40, p. 313-324. Une seconde intervient en 1899 : CADN, Ancône, 19, Négociation avec Luigi Giovanelli Benincasa pour la restitution des cartes du consulat de France, 1899-1901.

8 L’évolution de la fonction consulaire à l’époque moderne est graduelle et non linéaire : Aglietti 2011a et Marzagalli 2015. Au tournant des XVIIIe et XIXe siècles en particulier on assiste à des éléments partiels de « fonctionnarisation » du personnel consulaire ainsi qu’au changement des attributions et prérogatives consulaires face au développement du réseau diplomatique et à un plus grand contrôle des États sur leur propre juridiction. Sur ces éléments on renvoie plus généralement à : Ulbert 2006.

9 Des éléments précieux sur le milieu social d’origine du personnel consulaire peuvent être repérés dans des travaux prosopographiques généraux : Pradells Nadal 1991, 1992 et Mézin 1997. Partir d’un cas particulier comme celui des Marches s’avère cependant propice à l’étude des recrutements et des carrières non seulement des consuls, mais aussi des employés subalternes, moins visibles dans les approches plus générales. 

10 Mézin 1997, p. 73-80 ; Ulbert 2006, p. 14.

11 Il y a d’autres exemples de « dynasties consulaires » : à Livourne par exemple on trouve les Gavi, consuls de Gênes, et les De Silva, consuls d’Espagne ; Aglietti 2011b, p. 49 ; Bitossi 2009 ; Zamora Rodríguez 2013.

12 Au XVIIIe siècle, la charge d’ingénieur du port et des fortifications devient presque héréditaire pour les membres de la famille. Pour une présentation générale, voir Mordenti 2008.

13 Sur le recours à des consuls étrangers, voir Zaugg 2011, p. 213-234.

14 Le consulat « des Levantins » ou « des Orientaux » était confié en fait aux membres de la famille Benincasa : Mézin 1997, p. 138, Mordenti 2008, p. 34. Les consuls des nations non catholiques nordiques étaient choisis parmi les membres de la famille Storani : Nardone 2013, p. 162. Sur les consuls d’Espagne et ceux de Venise, voir respectivement : Pradells Nadal 1991, p. 219, Andreozzi 2006. 

15 Nardone 2013, p. 159-161 ; sur le cas similaire des consuls des Nordiques à Civitavecchia, voir Denis-Delacour 2014.

16 Voir Nardone 2013, p. 159-164. Au XVIIIe siècle, le pape intervient afin de limiter l’accès de ses propres sujets au service des puissances étrangères : Aglietti 2011a, p. 6.

17 Ils rappellent souvent l’absence de Français sur place : ASAn, Benincasa, 104, Lettre au ministre de la Marine, 19 février 1730 ; ibid., 96, Lettre au ministre de la Marine, 22 avril 1751.

18 Sur le rôle non neutre du consul dans la transmission des informations : Marzagalli 2015, Beaurepaire – Marzagalli 2015.

19 Mézin 1997, p. 109 ; ASAn, Benincasa, 111, 106, Registres des actes 1726-27, 1725-1751.

20 Ibid., 105, Contrat de vente d’une barque par le capitaine Louis Deydier, 6 aout 1732 ; ibid., 104, Lettre au ministre de la Marine, 13 aout 1730.

21 En cette circonstance, la veuve de Lucien, Eleonora Benincasa, joue un rôle important : Mordenti 2008, p. 36-38.

22 Son activité au sein de la chancellerie peut être établie de juillet 1730 à juillet 1733 : ASAn, Benincasa, 105.

23 Ibid., 105, provision de chancelier, 10 novembre 1733.

24 Mézin 1997, p. 109 ; Archives Nationales (AN), AE, BI, 167, Correspondance consulaire, Ancône 1731-1755, fol. 66, Lettre de la marquise Benincasa, 5 février 1739.

25 ASAn, Benincasa, 105, Patente de chancelier à Pierre Milet, 10 septembre 1739.

26 Ibid., 106, Patente de chancelier, 14 aout 1749.

27 Sur la « concurrence » entre actes de chancellerie et actes notariés voir l’article d’Arnaud Bartolomei dans le présent dossier : « Actes notariés versus actes de chancellerie. Le rôle des chancelleries consulaires françaises dans la formalisation des actes commerciaux et civils (XVIIIe - XIXe siècle) ».

28 ASAn, Benincasa, 96, Lettre au ministre de la Marine, 2 août 1753.

29 Ibid., 96, Lettre au ministre de la Marine, 28 juillet 1751.

30 Ibid., 102, Lettre au ministre de la Marine, 13 septembre 1782.

31 Mézin 1997, p. 609 ; ASAn, Benincasa, 102, Lettre au cardinal de Bernis, 9 mai 1783.

32 Ibid., 103, Lettre à Gilbert, secrétaire du ministre plénipotentiaire à Florence, 18 août 1787.

33 Martin 2011, vol. I, p. 225, 290-296 et vol. II, p. 282-284.

34 ASAn, Benincasa, 53, Lettre du ministre des Affaires étrangères, 8 juin 1793.

35 Badaloni 2003, p. 80. 

36 ASAn, Benincasa, 109, Attestation de service, 17 juillet 1792.

37 ASLu, Meuron, 32, Lettres à Rusca (24 ventôse an V/14 mars 1797), au ministre des Relations Extérieures (17 floréal an V/6 mai 1797) et à la municipalité d’Ancône (23 brumaire an VI/13 novembre 1797).

38 CADN, Ancône, 19, Actes de chancellerie, 28 floréal an IX/18 mai 1801 - 13 février 1814 ; ibid., Ancône, 9EC, Registre des actes de naissances, mariages et décès, 16 germinal an IX/6 avril 1801 - 1 octobre 1813 ; ASAn, Archivio Comunale di Ancona (ACAn), 3789, Censimento 1812, n° 260.

39 CADN, Ancône, 19, Actes de chancellerie, 28 floréal an IX/18 mai 1801 - 13 février 1814. Voir en particulier les actes produits à partir de janvier 1813.

40 ASAn, Benincasa, 102, Lettre à Billerey, chargé d’affaires à Florence, 8 avril 1783.

41 ASAn, ACAn 3789, Censimento 1812, n° 260, n° 296.

42 Ibid.

43 ASAn, Benincasa, 102, Lettres à mons. Le Febvre de Revel à Rome (9 février 1781) et à l’abbé Raffaele Pastori à Venise (11 février 1781).

44 Ibid., 102, Lettres au consul Bertrand à Trieste (7 février) et au chargé d’affaires Billerey à Florence (8 avril 1783).

45 Ibid., 102, Lettres au ministre de la Marine, 13 septembre et 13 décembre 1782. À la même époque, le consul de France à Ancône perçoit un traitement annuel de 2 400 lires : Mézin 1997, p. 67.

46 ASAn, Benincasa, 103, Lettres à Gilbert (14 septembre 1787) et à Bernard (22 octobre 1787).

47 Dans sa recherche d’un secrétaire, le bayle de Venise à Constantinople a la même exigence : Galtarossa 2009, p. 70.

48 Voir sur ces aspects les récentes recherches dans le cadre du projet « Fiduciae. Pratiques et matérialités des relations marchandes : vers une dépersonnalisation ? (XVIIIe-XIXe siècle) » coordonné par Arnaud Bartolomei ; voir aussi l’intérêt porté à la question dans le colloque « Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe -XIXe siècles) », organisé dans le cadre du programme ERC « Mediterranean Reconfigurations », coordonné par Wolfgang Kaiser.

49 ASAn, Benincasa, 102, Lettre à mons. Le Febvre de Revel à Rome, 23 avril 1782.

50 Par exemple ibid., 103, Lettres à Louis Deschamps (à Lyon), 14 avril 1787 et 28 juin 1792.

51 ASLu, Meuron, 13, n° 22-24, Lettres de Antonia, Marianna et Adelaide Peruzzi, 29 mars 1819, 9 août et 13 décembre 1821.

52 Nicolaj 2007, p. 9-21, insiste sur l’opportunité d’étendre l’approche diplomatique au-delà des limites chronologiques traditionnelles. Sur l’utilité du questionnaire diplomatique appliqué à la documentation produite par l’activité des diplomates, et en particulier aux traités, voir Poncet 2015. Parmi des travaux plus récents, nous mentionnerons seulement le projet AR.C.H.I.ves du groupe de recherche de Birkbeck, University of London (au sujet duquel on consultera De Vivo — Guidi — Silvestri 2015), ainsi que les récents colloques « Écritures grises. Les instruments de travail administratifs en Europe méridionale (XIIe-XVIIe siècle) » (Avignon, 18-20 novembre 2015) et « Connaître le monde, administrer la diversité : les archives impériales / Imperial Archives in Global Perspective » (Paris, 23-24 mai 2016).

53 Voir infra.

54 ASLu, Meuron, 32, Lettre au général Bonaparte, 30 ventôse an V.

55 CADN, Ancône, 9EC, n° 5, 27 juin 1808 ; n° 9, 2 avril 1812.

56 « Fu patriota, partì coi francesi nel 1799 e ritornò nel 1801 » : ASAn, ACAn 3781, Censimento 1812, n° 148 ; ibid., ACAn 3791, Censimento 1812, n° 28.

57 ASLu, Meuron, 32, Lettre au ministre des Relations Extérieures, 17 floréal an V.

58 Ibid., 32, Commission de vice-consul à Civitanova à Vincenzo Dessantis, 13 germinal an V, commission de vice-consul à Faenza à Vincent Bertoni, 1 nivôse an VI.

59 Ibid., Meuron, 33, Lettre à Fioretti (à Jesi), 6 messidor an IX.

60 Il ne s’agit pas d’un cas isolé : au XVIIIe siècle l’octroi de la protection française à des étrangers vient souvent récompenser des services rendus à la France. Dans le Levant la concession de la protection est précisément normée, à travers la distinction entre le statut de « protégé » et celui de « barataire ». Aux barataires, en particulier, l’État concède un brevet lui donnant certaines prérogatives propres aux nationaux. Voir Grenet 2010, p. 32-33, Smyrnelis 2005, p. 80-84. Dans le cas adriatique il ne s’agit pas de l’attribution du statut juridique de protégé, mais néanmoins de faire jouir le bénéficiaire de certaines prérogatives et immunités liées au statut de chancelier consulaire.

61 Les statistiques concernent les registres de 1726-1727 et 1727-1745 ; ASAn, Benincasa, 111 et 105. 

62 Ibid., 104, 1730-35 ; 95, 1739-1749 ; voir aussi Ulbert 2015, p. 34.

63 En l’occurrence plus de 60 % des actes. Nous suivons ici la typologie établie par Cras 2006, p. 65, qui distingue quatre catégories d’actes de chancellerie : justice, police de navigation et affaires maritimes, administration de l’échelle, notariat.

64 Caracciolo 2002, p. 119-123.

65 On a procédé à une étude statistique partielle portant sur les registre des actes de certaines années : ASAn, Benincasa, 106, 1749-1754 ; 108, 1770-1782 ; 109, 1783-1793.

66 Ce type d’actes représente environ 20 % des actes au milieu du siècle et plus de 50 % dans son dernier quart.

67 Comme le note le consul Benincasa, il n’y a qu’« un fantôme de juridiction » ; ASAn, Benincasa, 96, Lettre au ministre de la Marine, 20 septembre 1753.

68 Caracciolo 2002, p. 119-123.

69 Andreoni 2013.

70 CADN, Ancône, 19.

71 Pendant les guerres napoléoniennes, l’Adriatique devient une région stratégique et, tout comme d’autres secteurs en Méditerranée, une zone d’activité corsaire. Voir Crociani – Ilari – Paoletti 2002, p. 7-40 ; Lo Basso 2011, p. 139-152.

72 Le consul Meuron mentionne parmi ses états de service le fait d’avoir rendu plus de 50 sentences de prises ; voir Archives du Ministère des Affaires Étrangères (MAE), Personnel, Dossiers individuels, 50, Meuron, f. 207.

73 ASLu, Meuron, 40, p. 1-8. 

74 CADN, Ancône, 19, p. 13-32, de 7 vendémiaire an X à 22 floréal an XI.

75 Sur l’utilité de l’approche diplomatique des sources consulaires, voir l’intéressante analyse de Sempéré 2015.

76 ASAn, Benincasa 111, Acte de soumission de matelots du navire L’ange Gabriel, 19 octobre 1727 ; 107, Patente de vice-consul à Pesaro pour Ange Marie Billi, 19 juin 1769. Les exemplaires conservés sont des cachets de papier ; peut-être une version en cire d’Espagne rouge existait-elle également. De type armorial et comprenant l’indication du poste en légende, le sceau est similaire à ceux qui sont utilisés dans autres consulats ; voir Cras 2006, p. 55-56. 

77 Ces formes documentaires sont identifiables dès 1726 et sont présentes durant toute l’activité de la chancellerie. Voir les registres d’actes dans ASAn, Benincasa, 111, 105, 106, 107, 108, 109.

78 Contino 1983, p. 88-89.

79 Voir par exemple ASAn, Benincasa, 109, p. 104-105.

80 Ces résultats proviennent d’une recherche encore en cours conduite sur les registres notariaux d’Ancône pour la période 1780-1793.

81 Voir l’article d’Arnaud Bartolomei dans le présent dossier : « Actes notariés versus actes de chancellerie. Le rôle des chancelleries consulaires françaises dans la formalisation des actes commerciaux et civils (XVIIIe-XIXe siècle) ».

82 La comparaison est cependant imparfaite : le tarif consulaire date de 1783 (ASAn, Benincasa, 109, p. 9-10), tandis que les taxes notariales que nous avons retrouvées datent de 1748 (ASAn, ACAn, Antico regime, Sez. V, Carteggi Albertini Ciavarini, Archivi e Tariffe, 9, Bando generale sopra gli archivi).

83 AN, AE, BI, 167, Correspondance consulaire, Ancône, fol. 75, Lettres au ministre de la Marine, 4 avril 1742.

84 Voir les registres d’actes ASAn, Benincasa, 107, 108, 109 et les livres de correspondance 101, 102, 103.

85 Nous avons comparé les registres suivants : ASLu, Meuron, 32 et 33 et ASAn, Benincasa, 103.

86 En 1606, par exemple, le nouveau consul de Gênes à Naples s’empresse de se procurer les copies des privilèges de la nation ; Brancaccio 2001, p. 13-14.

87 Mézin 1997, p. 44.

88 Windler 2002, p. 220-223.

89 Ils sont en effet conservés avec d’autres documents provenant de consulats français dans les Balkans, dont celui d’Arta : ASLu, Meuron, 30 et 43.

90 ASLu, Meuron, 23, n° 2, Modèles des actes déposés a la chancellerie, s. d., environ 1790. 

91 Ibid., 32, Lettre au chef du bureau de l’envoi des lois, 23 floréal an VI.

92 Ibid., 32, Lettres au consul à Raguse, au commissaire du Directoire Exécutif à Corfou, et au secrétaire d’ambassade à Constantinople, 5 ventôse an VI.

93 Le Guellaff 1999, p. 441.

94 ASLu, Meuron, 32, Lettre au secrétaire d’État à Naples, 11 floréal an V. L’ouvrage de Valin est également utilisé par les consulats français aux États-Unis : Cras 2006, p. 66.

95 ASLu, Meuron, 32, Lettres à Tillot (Venise), à Belleville (Livourne) et à Lallement (Venise), 6 germinal an V. 

96 Ibid., 32, Lettres à Cacault (5 floréal an V) et à Belleville (18 prairial an VI).

97 CADN, Raguse, 5, p. 149-152, Lettre au ministre de la Marine, 10 thermidor an IV.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Annalisa Biagianti, « Recrutement et pratiques en chancellerie consulaire. Le cas du consulat de France à Ancône et des vice-consulats de l’Adriatique (1726-1814) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [En ligne], 128-2 | 2016, mis en ligne le 24 novembre 2016, consulté le 23 août 2017. URL : http://mefrim.revues.org/2902 ; DOI : 10.4000/mefrim.2902

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Auteur

Annalisa Biagianti

Université de Pise – annalisa.biagianti@gmail.com

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