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La chancellerie consulaire française (XVIe-XXe siècle) : attributions, organisation, agents, usagers

La chancellerie du consulat de France à Cadix (1763-1789)

Olivier Le Gouic

Abstracts

In the 18th century, the Cadiz consulate was the most important post of the French Old Regime’s consular system. The six consuls who were appointed during that period had authority all over Andalusia. In order to represent the King and defend the nation’s interests, they were helped by a whole consular institution, with a vice-consul, a chancellor, a provost, and several clerks, who were all paid by the consul. It was proved that a consular chancery existed as early as 1700. As seven others, Louis Xavier Dirandatz who held the office of chancellor for two decades, from 1766 to 1786, was at the same time the consul’s private secretary, the clerk, the bailiff, the notary, and the archivist of the French nation. All his registers and the documents made under his authority show how important the Cadiz’s chancery was. All these resources have been kept in Nantes’s diplomatic Archives Center and their analysis enables to understand the different missions this officer was entrusted with, and the way of life of all the French people - of different social conditions - who were living at that time in modern Spain’s most important port.

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Full text

  • 1 Voir Bustos Rodríguez 2005, p. 109-110 et Salas Auséns 2009, p. 227.
  • 2 AN, AE BI 213, correspondance consulaire, Cadix, fol. 431, 20 décembre 1700.

1Au xviiie siècle, Cadix devient l’une des places portuaires les plus importantes en Europe, tête de pont du commerce entre l’Europe et l’Amérique espagnole depuis l’octroi du monopole de la Carrera de Indias en 1717. La belle cité andalouse accueille alors la plus importante colonie française d’Espagne, quelques 1 700 personnes recensées tant en 1773 qu’en 17911. Dès 1700, un consul extérieur au milieu marchand, nommé par le roi de France, est chargé à demeure de veiller sur les intérêts de ses nationaux, mais aussi sur ceux de la Marine et du commerce français avec l’Espagne et son immense empire2. Fort du titre de consul général de France en Andalousie, il occupe l’un des postes les plus importants du réseau consulaire de la France moderne.

  • 3 Ordonnance de la Marine, 1681, article III.
  • 4 Ibid., article XVI.
  • 5 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI (...)

2L’ordonnance de la Marine d’août 1681 définit la chancellerie comme « le greffe du consulat »3. La nomination du chancelier est une prérogative du consul, qui est civilement responsable de celui qu’il désigne4. Les compétences du chancelier sont en relation directe avec les fonctions diplomatiques, notariales, judiciaires et de police dévolues au consul. Elles sont reprises et confirmées par l’édit de juin 1778, puis par l’ordonnance de mars 1781. Le chancelier est d’abord le secrétaire du consulat, chargé d’enregistrer les ordonnances royales, les décisions prises par le secrétariat d’État de la Marine et les directives de l’ambassadeur, et de les archiver, de même que tous les actes émanant du consulat. Il est également tenu de dresser les procès verbaux des assemblées de la nation, conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 24 mai 1728 servant de règlement pour le consulat de la nation française à Cadix. Mais il est aussi, comme le stipulent les articles 31 et 32 de cette même ordonnance, le notaire exclusif de la nation française5 : à ce titre il délivre toutes sortes d’actes pour lesquels il tient un registre et reçoit en dépôt toutes sortes de contrats – de mariage, de société, de vente, testaments, etc. À Cadix, comme dans toute autre place portuaire, il doit aussi recevoir et vérifier les manifestes des navires français qui apportent des marchandises à la consignation de Français, recevoir les déclarations des capitaines et délivrer leurs congés à ceux qui appareillent. À la fois huissier et greffier « tant en matière civile que criminelle », il assiste le consul dans toutes ses démarches judiciaires – visites de navires ou de maisons, transports de justice sur les lieux de délits – et dresse les procès verbaux des procédures, ainsi que les inventaires après-décès des Français qui meurent ab intestat.

3Ce travail de plume a laissé des masses d’archives considérables. Celles du consulat de Cadix consistent d’abord en une collection de registres d’actes notariés qui couvre tout le xviiie siècle, ainsi que trois registres qui contiennent les procès-verbaux de toutes les assemblées de la nation tenues entre 1716 et 1791 et un registre d’enregistrement des ordonnances pour la période 1728-1761. À ces trois sommes s’ajoutent également des liasses de procédures contentieuses, commerciales et maritimes, quelques inventaires après décès et comptes de succession, un répertoire de certificats de vie daté de 1786, et un registre de passeports délivrés entre 1787 et 1791.

Les chanceliers du consulat de Cadix au XVIIIe siècle

  • 6 Voir Le Gouic 2013, p. 97-127.
  • 7 Partyet le recommande comme « un très digne sujet, homme d’honneur, capable de cet emploi, estimé (...)

4On atteste de la présence d’un chancelier au consulat de Cadix depuis 1699, nommé par le consul Pierre Catalan pour maintenir la confidentialité de certaines affaires. Le titulaire du poste se nomme Mathieu Marin. Mais au début de l’année 1701, après la mort successive du consul puis du vice-consul Supervila, alors que Marin prétend assurer l’intérim à la tête du consulat, les négociants de la place réclament son éviction, au motif qu’il se serait arrogé des pouvoirs excessifs. Pendant quelques mois, le négociant malouin Denis Le Duc, hostile à l’institution consulaire et défenseur des prérogatives et de l’indépendance de la nation française de Cadix6, administre la chancellerie, jusqu’à l’arrivée du nouveau consul Mirasol qui, au bout de quelques mois de négociations, parvient à imposer Honoré Panon, qui l’avait auparavant servi à la chancellerie du consulat d’Alicante. En 1718, à plus de 70 ans, « cassé de vieillesse et d’infirmités » et assisté dans son travail par un « compéditeur » depuis quelques années, Panon se retire. Alors que Le Duc et Sarsfield, devenus députés de la nation, veulent réformer le consulat sur les modèles anglais et hollandais et supprimer la chancellerie, le consul Partyet impose Louis de Lastre, qui est confirmé dans sa charge en 17217, en application de l’édit de juillet 1720 qui réserve au roi le droit de nommer les chanceliers par brevet. À partir de cette année-là et jusqu’à l’expulsion des Français en 1793, six chanceliers se succèdent à Cadix au consulat général de France en Andalousie : Louis de Lastre de Hègues (1717-1730), Paul Caullet (1730-1737), Louis Cassot (1737-1764), Jean-Baptiste Poirel (1764-1766), Louis-Xavier Dirandatz (1766-1786) et Augustin Sicard (1786-1793).

5« Les détails de la chancellerie demandent un soin particulier », écrit le consul Mongelas, après que son chancelier Louis Dirandatz lui a fait part de son désir de prendre sa retraite :

  • 8 AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 96, 14 février 1786.
  • 9 Ibid.

Elles [sic] exigent la connaissance de la langue espagnole, l’étude des lois du pays et l’habitude des formes et des usages des tribunaux espagnols. Il faut connaître assez le calcul pour régler sans erreur et avec la plus grande précision les comptes des avaries des bâtiments »8. Enfin, il faut surtout que le consul puisse avoir une totale confiance en son chancelier. Fort de ces arguments, Mongelas propose donc au ministre la candidature d’Augustin Sicard, fils de l’ancien prévôt, qui travaille au consulat depuis déjà dix ans et qui, pendant la guerre, avait pu faire ses preuves à la résidence d’Algésiras « avec la plus grande utilité pour le service9

  • 10 AN, AE BI 289, correspondance consulaire, Cadix, fol. 132, 3 août 1781.

6En 1781, le consulat de Cadix emploie officiellement six personnes, dont le consul Mongelas souhaite vivement obtenir l’augmentation des émoluments10 :

  • Jean-Baptiste Poirel, employé depuis 28 ans, d’abord comme secrétaire, « commis à l’exercice de la chancellerie » d’octobre 1762 à mai 1764 et de septembre 1764 à juillet 1766, avant d’être promu vice-consul en février 1769, et même consul par intérim en 177511, dont les revenus, qui ont connu « une diminution considérable depuis la guerre, sont presque réduits à rien »12 ;
  • Louis Dirandatz, « chancelier depuis 25 ans » (sic), qui attend lui aussi « depuis longtemps les grâces du roi »13, d’autant que lors des relâches des escadres du roi la rédaction des états demandés par le ministère de la Marine lui a occasionné un travail considérable sans qu’il n’ait jamais sollicité la moindre récompense ;
  • Louis Poirel, fils du vice-consul, breveté chancelier en 1778 et détaché depuis peu comme résident à Algésiras, après avoir servi comme vice-consul pendant trois ans à Gibraltar ;
  • Antoine Laffargue, commis chargé de la rédaction générale des comptes, et Augustin Sicard, commis aux écritures, dont le consul souligne le « mérite rare » et pour qui il réclame un avancement rapide ainsi qu’une gratification comptée sur la part qui devrait lui revenir de la vente des prises anglaises ;
  • Joseph Coste, le prévôt.
  • 14 AN, AE BI 290, correspondance consulaire, Cadix, fol. 260, 18 juillet 1783.
  • 15 CADN, 136PO/1/306, correspondance avec le secrétariat d’État de la Marine, 31 août 1783.

7Mais, pendant la guerre d’Amérique, Mongelas a été contraint d’engager jusqu’à neuf commis supplémentaires pour faire face à la surcharge de travail occasionnée par le séjour à Cadix des escadres du roi. En 1783, la paix rétablie, il sollicite pour eux, outre une légitime gratification, « une place dans quelques ports de France »14, mais ne parvient pas à obtenir du ministre le droit d’augmenter les effectifs « des officiers inférieurs du consulat »15.

  • 16 AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.
  • 17 « Il n’est pas possible de rien ajouter aux secours qui leur ont été accordés sans s’écarter de l’ (...)
  • 18 Ibid., 31 août 1783
  • 19 CADN, 2Mi 1856, reg. 256, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation, fol. 205-2 (...)
  • 20 AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.

8En 1720, le chancelier Louis de Lastre reçoit 250 piastres d’émoluments par an, autant que le vice-consul Louis Barber, qui officie comme secrétaire du consul ; un revenu très modeste qui lui fournit « juste de quoi se soutenir » puisque, selon le consul, il est inférieur de 50 piastres à celui d’un simple commis « pensionnaire en la maison d’un négociant pour y apprendre le commerce »16. Ce salaire est versé par le consul et financé par la perception des droits consulaires. Même s’il est complété par des droits prélevés sur certaines procédures, comme le seizième d’un pour cent sur les déclarations maritimes, ce revenu fluctue selon la conjoncture. Aussi, en 1781, Mongelas prend comme argument la baisse du trafic maritime due à la guerre pour réclamer le versement de gratifications complémentaires à son chancelier et aux deux principaux commis du consulat, dont les revenus ont diminué alors que la vie est de plus en plus chère à Cadix. L’indemnité annuelle de 1 000 l.t. octroyée en 1780 par Sartine à Dirandatz n’a donc pas suffi à compenser la perte de revenus et le surcroît de travail occasionnés par la guerre. En réponse, Castries refuse d’augmenter les émoluments du chancelier mais, après un premier refus17, lui accorde finalement une nouvelle prime de 1 000 l.t. avant de lui accorder, en 1783, une pension de 300 l.t. en considération des services rendus pendant le conflit18. Par contre, quand Cassot se retire en 1764, c’est l’assemblée de la nation qui lui alloue une pension viagère de 250 piastres par an19, alors que Partyet avait accordé une pension de 22 piastres ½ par mois à Panon quand il s’était retiré à Chiclana en 172020.

  • 21 CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, actes de chancellerie, fol. 482, 2 juillet 1766.

9Nous avons centré cette étude sur les années qui suivent la guerre de Sept ans, jusqu’à la veille de la Révolution française. Si trois consuls de France se succèdent à Cadix, les services de la chancellerie sont principalement placés sous la responsabilité de Louis-Xavier Dirandatz. Nommé par brevet en 1764 « sur les témoignages avantageux qui ont été rendus à Sa Majesté de sa capacité et de ses bonnes mœurs »21, il succède en juillet 1766 à Jean-Baptiste Poirel, bientôt promu vice-consul, et dirige la chancellerie consulaire pendant deux décennies, jusqu’en octobre 1786. Le mois suivant il est remplacé par Augustin Sicard, employé au consulat depuis 1774, qui remplit la fonction jusqu’à l’expulsion des Français en 1793.

L’activité notariale de la chancellerie de Cadix

  • 22 CADN, 2 Mi 1852 à 2 Mi 1855, Cadix, registres des actes de chancellerie (1755-1789).
  • 23 Parmi les autres actes enregistrés, citons par exemple des consentements à mariage, des acceptatio (...)

10En parcourant les registres des actes de chancellerie du consulat de Cadix au cours de deux périodes, entre 1765 et 1775 puis entre 1785 et 1789, nous avons pu isoler 2427 actes22. La chancellerie gaditane produit donc quelques 150 actes par an en moyenne au cours de la première période, puis 175 au cours de la seconde. Les plus fréquents sont les procurations (47 %), devant les consulats de navires ou protêts contre la mer déposés par des capitaines qui, à leur arrivée à Cadix, déclarent les incidents de navigation qui ont pu endommager leur navire ou sa cargaison (25 %). Puis viennent les obligations (8 %), les déclarations (4,5 %) et les actes d’enregistrement (4,5 %)23.

11Si nous tenons compte du contenu de ces actes, les plus nombreux sont en rapport direct avec des affaires maritimes (30 %) et avec la vie économique (9 %), deux catégories étroitement liées dans une place portuaire de rang mondial. La deuxième catégorie rassemble des actes qui se rapportent à la pratique du crédit (32 %), tels que les obligations et les quittances, ou les procurations pour le recouvrement de rentes, de lettres de change ou de créances. Les actes de succession arrivent ensuite (14 %), puis les actes de mutation de propriété (7 %) et les actes de famille (5 %) comme, par exemple, les consentements à mariage ou les demandes d’émancipation, les procurations faites à une épouse ou à un proche parent, ou celles qui permettent de porter un enfant sur les fonds baptismaux, de le placer en nourrice, de nommer un tuteur ou de subvenir aux besoins d’un neveu ou d’une sœur. Par contre les actes relatifs à une procédure judiciaire restent assez rares (2 %) et consistent la plupart du temps en des procurations pour faire valoir ses droits devant un tribunal dans le cadre d’une procédure à caractère économique.

  • 24 Nombre porté à 672 en y ajoutant les déclarations de capitaines.
  • 25 Voir Le Gouic 2015, p. 79-100.

12Outre les actes de procuration, qui sont d’une grande diversité dans leur contenu, le type d’acte qui revient le plus régulièrement dans les registres de la chancellerie de Cadix est sans conteste le consulat de navire ou protêt contre la mer. Nous en avons recensé 621 pour les deux périodes considérées (1/4)24, le plus souvent entre 30 et 50 par an, mais 70 pour la seule année 1768. Le jour même de son arrivée ou dès le lendemain, le capitaine déposant se rend devant le chancelier pour faire consigner le récit détaillé de son voyage et les incidents de mer qui ont pu endommager son navire ou les marchandises qu’il transporte. Il s’agit pour lui de se mettre à l’abri de recours qui pourraient être engagés par les consignataires de marchandises avariées ou perdues et de permettre aux assurances de verser les indemnités dues aux contractants. Ce type d’acte se présente toujours de la même façon, en trois parties : d’abord la déclaration du capitaine, dans laquelle est toujours précisé le nom du navire et son port d’attache, son tonnage et l’effectif de son équipage, les ports de départ et de destination, les dates de l’appareillage et de l’arrivée à Cadix, souvent la nature de la cargaison, toute une série d’informations qui permettent de se faire une idée de l’intensité des liaisons maritimes existant entre les ports de France et Cadix25 ; ensuite une déclaration du consul qui engage le chancelier à vérifier les déclarations du capitaine ; enfin un bref procès verbal d’audition de trois témoins choisis parmi les membres de l’équipage, sans lien de parenté ou alliance avec le déclarant. Le consulat que Yves Coquil, capitaine de la Marie-Anne-Thérèse, fait enregistrer en chancellerie le 10 juillet 1786, est conforme à ce modèle. Il raconte d’abord par le menu le voyage de ce brigantin de 99 tx, monté par onze hommes d’équipage, parti de Morlaix le 28 juin 1786 avec un chargement de toileries et autres marchandises, et arrivé à Cadix le 9 juillet, après avoir essuyé le 28 juin, au passage d’Ouessant, un gros coup de mer qui l’a obligé à s’abriter quelques jours avant de reprendre son voyage.

  • 26 CADN, 2 Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat de Yves Coquil, fol. 277-279, 10 juille (...)

Surquoy nous, consul susdit, donnons acte au dit capitaine Yves Coquil de ses déclarations, dires, protestations, réserves et réquisitions ; en conséquence ordonnons qu’il sera vérifié sa dite déclaration par des témoins de son bord qui seront ouïs par devant le sieur Dirandatz, chancelier de ce consulat. Donné au consulat général de France à Cadix, le dit jour 10 juillet 178626.

13Conformément à cette réquisition consulaire, le chancelier auditionne alors, le jour même, trois témoins : François Tassel de Morlaix, capitaine en second (27 ans), Yves Lavel, matelot de Morlaix (21 ans) et Pierre Langlois, novice de Morlaix (19 ans),

  • 27 Ibid.

lesquels après serment par eux faits de dire la vérité et qu’ils ne sont ni parents ni alliés au dit capitaine Coquil, dont la déclaration précède, et interpellés de dire si elle contient vérité, ont dit sous le même serment, que la dite déclaration est véritable dans toutes ses circonstances, qu’ils n’ont rien à y changer, ajouter ni diminuer, qu’ils persistent et ont signé avec nous chancelier susdit »27.

14Parmi les autres actes liés à l’activité maritime, nous trouvons aussi des déclarations de capitaines qui peuvent faire suite à un naufrage, à la perte accidentelle d’un homme d’équipage ou à la découverte de marchandises avariées, plusieurs contrats à la grosse aventure, des procurations pour être représenté dans une affaire de naufrage, quelques cessions de parts de navires, mais aussi un certificat de vente et un acte d’abandon de navire naufragé.

  • 28 Jean-Baptiste Vande donne procuration aux frères Bron, négociants à Lyon, « pour le représenter da (...)
  • 29 Rey et Brandebourg chargent veuve Rey et fils de Lyon « de recevoir de Veuve de Jean Conrad Orell (...)
  • 30 Pierre Durand signe une procuration en blanc pour la défense de ses intérêts dans « la liquidation (...)
  • 31 Dominique Morel donne procuration à Querriau l’aîné, négociant à Lyon, pour « liquider sa part » d (...)

15Mais, hormis ces consulats de navires, les actes les plus nombreux concernent directement ou indirectement les activités des maisons de commerce françaises établies à Cadix. Pour régler leurs affaires, les négociants sont amenés à faire établir en chancellerie de nombreuses procurations, que ce soit pour se faire représenter dans les différentes places avec lesquelles ils sont en affaire28, auprès de créanciers29 ou dans le règlement de faillites30, pour faire saisir ou retirer des marchandises, pour déléguer la gestion de leurs affaires en cas d’absence ou de voyage, pour liquider les affaires d’une ancienne société31, ou pour faire enregistrer le règlement de marchandises ou de créances, des papiers et des livres de compte déposés après une faillite, un acte d’arbitrage ou la dissolution d’une société.

  • 32 Pierre Coste emprunte à Jean Vigier 117 l.t. 10 s., remboursables en un an ; tous deux sont garçon (...)

16Dans une société où la pratique du crédit s’est répandue, nous relevons aussi beaucoup de procurations pour recevoir des rentes, ainsi que des obligations qui officialisent des prêts entre particuliers, dont les montants dépassent rarement quelques dizaines de piastres et les échéances n’excèdent pas souvent le terme d’une année. La quasi-totalité de ces obligations sont passées par des gens de modeste condition, qui empruntent généralement quelques dizaines de piastres à un parent ou à compère originaire de la même province ou pratiquant le même métier, pour un temps limité, le plus souvent un an – trois ans au maximum – avec tout au plus un taux d’intérêt de 5 %32.

17Parmi les actes à caractère privé, les plus nombreux sont sans conteste liés à des affaires de succession. Loin de leur famille, nombreux sont les Français de Cadix amenés à donner procuration à un de leurs proches pour recueillir une succession ou y renoncer, ou pour se faire représenter dans le règlement d’un héritage. Après le décès d’un parent, il leur faut aussi déléguer pour gérer à distance, recueillir l’usufruit ou vendre des biens hérités, voire liquider totalement une succession. Les actes qui se rapportent à la vente ou à l’achat d’une maison ou d’une terre – voire d’un fief – concernent presque tous des biens fonciers ou immobiliers situés en France. Pour les uns, il s’agit de se décharger d’un bien dont la gestion à distance s’avère difficile et coûteuse ; pour les autres, de préparer un retour en France en se constituant un patrimoine ou en l’élargissant.

18Ponctuellement, au détour d’un registre, on peut aussi découvrir quelques actes en relation directe avec la vie de la nation ou avec l’activité du consulat comme, par exemple, des actes de notoriété ou l’enregistrement des brevets du chancelier Dirandatz en 1766, du vice-consul Poirel en 1769, de l’aumônier de la nation en 1769 et en 1786, du consul Mongelas en 1775, mais aussi les actes qui entérinent, en 1770, la reprise du théâtre français de Cadix par des commissaires de la nation.

  • 33 Voir Cras 2006, p. 67-68.
  • 34 CADN, 2 Mi 1854, t. 32 et 33, Cadix, actes de chancellerie (avril 1779-juin 1785) ; 2 Mi 1855, t.  (...)
  • 35 CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie (1755-1767) ; 2 Mi 1853, reg. 236, Cadix, (...)

19La présentation de ces actes est conforme à celle des actes produits en France par les études notariales. Les formulations utilisées sont rigoureusement les mêmes que celles que l’on trouve en parcourant les actes notariaux, et les compétences notariales des chanceliers gaditans ne font aucun doute, ce qui n’exclut pas le fait qu’ils aient pu disposer de modèles et d’ouvrages de référence pour leur rédaction, à l’instar, par exemple, du Parfait notaire de Ferrière, ou des manuels de chancellerie de Germain et de Flamenq33. La lecture des registres est aisée, les écritures étant soignées. Les actes s’y succèdent dans un ordre chronologique. Chacun est le plus souvent identifié en marge par une note qui indique sa nature, son objet et le nom du signataire. Malheureusement, l’absence d’index ou de répertoire en fin d’année ou en fin de registre rend les recherches difficiles pour qui ne dispose pas de la date de l’acte requis. Chacun des quatre registres qui couvrent la décennie 1779-1789 se présente sous la forme d’un gros volume de 570 folios en moyenne34. Par contre, un seul registre de 566 folios couvre la période 1755-1767 et un autre de 610 folios la période 1767-1771, tandis qu’un seul registre suffit presque à rassembler tous les actes produits au cours des années 177035. Les clôtures et changements de registres ne se font pas en fin d’année, mais après que la dernière page a été remplie : ainsi le dernier acte du tome 30 est-il daté du 11 mai 1771, et le premier acte du tome 31 du 16 mai. Dans un souci de conservation chaque registre est recouvert d’un parchemin qui a contribué à le protéger des outrages du temps.

  • 36 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI(...)

20Toutes sortes de Français fréquentent la chancellerie du consulat et le règlement de 1728 stipule expressément que le chancelier doit délivrer ses actes à tous les nationaux qui en feraient la demande, Français résidents ou de passage, « négociants, passagers, capitaines, maîtres, patrons et matelots »36. Les premiers usagers sont d’abord les membres de la nation, les négociants qui président au destin des plus importantes maisons de la place comme les Magon, Lecouteulx, Delaville, Verduc, Solier, Vande... Ce sont leurs signatures que l’on retrouve au bas de la plupart des procurations établies pour permettre de régler leurs affaires en France, ou celles de marchands plus modestes comme les Lyonnais Étienne Delabat, Antoine Granjean, Laurent Dominique Morel, Antoine Linossier ou Jean-François Demeure. Les obligations permettent, quant à elles, de saisir d’autres catégories de Français : ceux qui exercent des professions intermédiaires, aubergistes, maîtres boulangers, marchandes de mode, perruquiers, petits artisans comme des cordonniers, des forgerons ou des faiseurs de chaises, qui travaillent pour d’autres, commis aux écritures, garçons boulangers, garçons cafetiers ou qui exercent de petits métiers de service comme les vendeurs d’eau ou d’huile, les cuisiniers ou les domestiques, ainsi que quelques soldats engagés dans des régiments espagnols. L’étude de ces actes qui, outre la profession des contractants, précisent leurs origines, permet de se faire une idée sur les régions d’où viennent ces Français méconnus – Limousins ou Béarnais pour beaucoup d’entre eux – et de saisir les relations de solidarité qui se nouent davantage entre gens de même « pays » qu’entre gens exerçant une même profession. Mais la chancellerie est aussi fréquentée par des Français de passage, d’abord les capitaines de navires marchands, mais aussi des officiers des vaisseaux de la Compagnie des Indes qui profitent d’une relâche pour passer un contrat à la grosse, des passagers qui arrivent d’Amérique ou partent pour les Indes, ou des négociants venus de France pour affaires et qui, le plus souvent, profitent de leur arrivée à Cadix pour faire rédiger une procuration pour régler une affaire laissée derrière soi ou anticiper une autre à venir.

  • 37 Ordonnance de la Marine, 1681, livre I, titre IX, art. 17 ; ordonnance du roi servant de règlement (...)
  • 38 En février 1729, Partyet désigne six négociants pour l’aider « à terminer le tarif des actes de ch (...)
  • 39 CADN, 2Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat du capitaine Coguil, fol. 277-279, 10 ju (...)
  • 40 CADN, 2Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie.

21Tous les actes délivrés par le consulat de Cadix ont un prix et, conformément à l’ordonnance de 1681, leur tarif doit être affiché à la vue de tous « au lieu le plus apparent de la chancellerie »37. Le règlement du 24 mai 1728 précise, en son article 33, que le tarif des actes et expéditions de la chancellerie est fixé par le consul, en accord avec les deux députés et les quatre plus anciens négociants membres de la nation38. Ainsi l’enregistrement d’un consulat de navire, qui est parmi les actes les plus produits, revient à 40 réaux au capitaine signataire39. Pour passer ou enregistrer un acte courant comme une obligation, une quittance, une déclaration ou une procuration, il en coûte par contre 2 piastres, soit 16 réaux, à partir de 176140.

La chancellerie, mémoire de la nation française de Cadix

  • 41 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XVI (...)

22Plusieurs fois par an, le consul réunit en sa maison l’assemblée de la nation. Si le nombre d’assemblées varie selon les années, il en est deux qui sont incontournables, imposées par le règlement de 1728. Elles se tiennent dans la semaine qui suit la fête de la saint Louis et ont pour objet l’élection des députés de la nation. Au cours de la première, six négociants parmi les plus anciens de la nation sont désignés pour choisir, en accord avec le consul, les quatre candidats « capables d’être élus » ; le surlendemain, les deux députés sont tirés au sort lors d’une seconde séance41. Le chancelier assiste à chacune des assemblées et, conformément à l’article 28 du règlement, en dresse « sur le champ » un procès-verbal qui doit être paraphé par le consul, les députés et tous ceux qui y ont assisté. Il est ensuite censé délivrer copie de ces procès-verbaux aux députés à chaque fois qu’ils lui en feront la demande, en prenant soin de les certifier conformes et de les faire légaliser par le consul.

  • 42 CADN, 2Mi 1856, reg. 257, Cadix, recueil des procès verbaux des délibérations des assemblées de la (...)
  • 43 CADN, 2Mi 1856, reg. 258, Cadix, registre des procès verbaux des délibérations des assemblées de l (...)
  • 44 CADN, 2Mi 1856, reg. 256, Cadix, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation (déc (...)

23Le premier registre est ouvert le 3 septembre 1728, comme le stipule la formule d’ouverture, paraphée par le consul Partyet et les deux députés Jean Magon et Ferdinand Olivier : « Le présent registre, contenant cent-quarante-quatre feuillets, a été par nous, consul général et députés de la nation française de Cadix, paraphé par le premier et dernier feuillet pour servir, conformément à l’ordonnance du roi rendue pour ce consulat le 24 mai 1728, à écrire les délibérations qui seront prises dans les assemblées ». Coté n° xlviii – tome 1, ce registre de 286 folios contient les procès verbaux des quelques 120 assemblées qui se sont tenues entre le 4 septembre 1728 et le 6 juin 177842 ; le second (143 folios), coté n° XLVIII – tome 2, rassemble ceux des deux dizaines d’assemblées suivantes, entre juin 1778 et août 179143. Mais ces deux registres sont complétés par un troisième (50 folios), coté xlix – tome 1, qui réunit les procès verbaux des 18 assemblées qui se sont tenues antérieurement au règlement de 1728, entre le 18 décembre 1716 et le 4 janvier 172744.

24La forme de ces procès verbaux est codifiée. La structure est toujours la même : l’assemblée est d’abord datée, le consul et les députés identifiés ; vient ensuite la liste des membres de la nation présents, tandis que les absents sont recensés en deux catégories, d’abord ceux qui se sont excusés, puis ceux qui n’ont fourni aucun motif et qui, de ce fait, sont passibles d’une amende de 50 l.t. au profit des pauvres de la nation, en application de l’ordonnance de 1728 ; le corps de l’acte expose les raisons de la convocation de l’assemblée, puis énonce les décisions prises à l’issue des délibérations de la nation ; au bas de l’acte figurent les signatures identifiées du consul, du chancelier et des députés, ainsi que celles de tous les membres de la nation présents, qui peuvent signer de leur nom ou apposer leur seing professionnel, qui reprend la raison sociale de leur maison.

25Ainsi, en mai 1774, après l’annonce de la mort de Louis XV, le consul convoque la nation ; le procès verbal rédigé à cette occasion par le chancelier Dirandatz est titré en marge « Deuil du Roy » :

  • 45 CADN, 2Mi 1856, reg.257, Cadix, recueil des délibérations de la nation, fol. 259-261, 26 mai 1774.

Ce jourd‘hui, vingt six mai mil sept cent soixante et quatorze, après midi, en l’assemblée générale de la nation convoquée par devant nous Antoine de Puyabry, consul général de France en Andalousie résident à Cadix, assisté des sieurs Desportes et Millet, députés en exercice, la dite assemblée composée des sieurs [noms des 27 présents] appelés par exploit de Coste, prévôt de ce consulat et qui ont comparu et les sieurs [28 noms] aussi appelés et absents pour de justes motifs qui nous été représentés, et les sieurs [6 noms] pareillement appelés et absents sans en avoir donné de justes motifs, c’est pourquoi nous les avons déférés à l’assemblée et condamnés à cinquante livres d’amende conformément à l’article xxvi de l’ordonnance du vingt quatre mai mil sept cent vingt huit, que chacun d’eux sera obligé de payer pour être remises entre les mains des députés en exercice et être employées au soulagement des pauvres français.
Le consul a dit : « Messieurs, Son Excellence le Marquis d’Ossun m’apprend par sa lettre du vingt de ce mois la triste nouvelle de la mort du Roi qui est décédé à Versailles le dix à trois heures et demie de l’après midi, en me prévenant qu’il a pris le deuil le plus rigoureux pour six mois, et que celui de la Cour d’Espagne ne sera que de deux. J’ai fait part de cette fâcheuse nouvelle à Mrs les députés et je n’ai pu me dispenser, sur la demande qu’ils m’en ont faite, de vous prier de vouloir bien vous assembler pour engager le Corps national à faire connaitre dans cette occasion par des démonstrations publiques les justes regrets dont il est pénétré. Son zèle et son attachement pour la famille royale qui a été dans tous les temps et dont les preuves sont bien récentes, m’assurent, Messieurs, que vous vous déterminerez à en donner une nouvelle dans la circonstance actuelle où nous avons perdu un roi si digne de nos regrets. Voilà, Messieurs, le triste motif qui nous rassemble et le sujet sur lequel vous avez à délibérer ».45

26Suivent le contenu de la délibération, à l’issue de laquelle l’assemblée décrète un deuil de trois mois et décide d’organiser le surlendemain, en l’église Saint-François, un service funèbre auquel sont conviées les autorités civiles, militaires et religieuses de la ville, le tout étant ensuite paraphé par tous les membres présents, ainsi que par Puyabry et Dirandatz.

  • 46 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art XII.
  • 47 Ibid., art. XXI.

27Il appartient aussi aux services de la chancellerie de s’assurer du paiement, par les capitaines et patrons de navires français, des droits dus à la nation, demi réal national, demi réal des pauvres et droit de la chapelle. Le règlement de 1728 stipule en effet qu’aucun capitaine ne peut quitter Cadix sans remettre au chancelier le reçu des droits délivré par les députés46. Ces reçus sont conservés pour contrôler les comptes des députés en fin de mandature, avant le remboursement de leurs avances. Les fonds de la nation sont d’ailleurs conservés en chancellerie, dans un coffre « fermant à deux clés, dont l’une res[te] entre les mains du consul et l’autre entre celles du premier député en exercice »47.

  • 48 CADN, 136PO/1/206.
  • 49 Ibid., fol. 3-7.

28Enfin, depuis l’arrivée du consul Partyet en 1716, la chancellerie gaditane tient également un « registre particulier » pour la transcription et l’enregistrement des édits, ordonnances et décrets royaux applicables à la nation française de Cadix48, dans lequel on retrouve en particulier le texte de l’ordonnance réglementaire du 14 mai 172849.

La chancellerie, garante des droits de la nation française

  • 50 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).
  • 51 CADN, 136PO/1/70, Cadix, chancellerie, état civil, actes de décès (1743-1900).

29Le consul étant juge de la nation et principal garant des droits que les traités reconnaissent à cette dernière, le chancelier fait figure de greffier, comme le rappelle à plusieurs reprises l’ordonnance de 1681. Aussi, à chaque fois qu’un contentieux oppose des nationaux entre eux ou à un tiers espagnol, le consul intervient et le chancelier est tenu de dresser un procès verbal du jugement rendu. Les affaires traitées devant le consulat de Cadix sont presque toujours d’ordre maritime et commercial. Dans le domaine maritime, le cas le plus fréquent est celui des procédures de règlement d’avarie requises par des capitaines et des négociants consignataires dont les navires ont été endommagés ou dont une partie de la cargaison a été perdue ou avariée pendant le voyage. Ils sollicitent du consul la nomination d’experts pour visiter leur bâtiment, constater les avaries déclarées et estimer le coût des réparations ou la valeur du navire endommagé. Si besoin, le consul peut aussi charger son chancelier de faire évaluer le montant des marchandises détériorées ou perdues. Chaque procédure suscite la production de plusieurs actes : requête, décret consulaire, notification aux experts et acte d’acceptation de leur part, enregistrement des rapports et sentence. Chacun de ces actes est tarifé, leur coût augmente même entre les années 1760 et 1780 : de 12 à 16 réaux pour une requête, 8 réaux pour le décret du consul et 4 réaux pour un décret du vice-consul, de 8 à 16 réaux pour la notification et l’acceptation de l’expertise, de 16 à 32 réaux pour le rapport d’expertise, 8 réaux pour une traduction, 4 réaux pour une simple copie d’acte, et 32 réaux pour la sentence définitive. Sur saisie du consul, la chancellerie peut aussi produire des traductions certifiées d’actes notariés ou de contrats établis devant des notaires espagnols, comme celle du contrat d’affrètement du Comte de Maurepas entre Cadix et Vera Cruz en 1745, réclamée par Casaubon Béhic et Cie en 176150, ou l’acte de décès de Jean Granié, natif de Lyon, mort à l’hôpital de la Miséricorde le 7 mars 1778, établi à l’original par un notaire apostolique et traduit par Dirandatz le 30 mars suivant51.

  • 52 CADN, 136PO/1/372, Cadix, chancellerie, affaires maritimes, règlement d’avarie de La Vierge de la (...)

30En mars 1768, La Vierge de la Garde, une tartane marseillaise qui transporte une cargaison de 69 petits canons destinés à la place de Cadix, essuie « par le travers de Barcelone une tempête furieuse » qui provoque plusieurs avaries. Pour ne pas sombrer, le capitaine ordonne alors de jeter par-dessus bord une partie de la cargaison qui s’était désarrimée, puis fait route vers Majorque pour réparer les dégâts. Pour pouvoir rallier Cadix, il doit alors engager 2 548 réaux de réparations. À son arrivée à destination, il requiert devant la chancellerie du consulat les négociants Rey Brandebourg et Kabatskoy, consignataires du navire, pour leur remettre le consulat établi par le consul de Majorque et établir un règlement d’avarie. La procédure prévoit alors que le consul ordonne une expertise du navire et une évaluation des dégâts. Convoqués en chancellerie par les bons soins du prévôt, deux autres capitaines français présents dans la baie prêtent serment devant le chancelier pour expertiser la tartane et estimer la valeur des agrès jetés à la mer. Quatre jours plus tard, ils remettent leur rapport, dans lequel ils estiment à 6 100 réaux la valeur de La Vierge de la Garde et à 3 086 réaux celle des agrès jetés à la mer et non remplacés. En tenant compte des 2 548 réaux qu’ont coûtés les réparations faites à Palma et de la valeur de la pacotille personnelle du capitaine qui fut également jetée par-dessus bord (1 755 réaux), le règlement d’avarie porte au total sur la somme de 7 533 réaux, frais de procédure compris, soit 19 % de la valeur totale du navire et de tout ce qu’il transportait. Aussi, le consul enjoint-il Rey Brandebourg et Kabatskoy à payer, en tant qu’intéressés dans l’armement de La Vierge de la Garde, 19 % de la valeur des 69 canons perdus, soit 6 300 réaux52.

  • 53 Ibid., règlement d’avarie de La Bretagne, mars 1776.
  • 54 Ibid., règlement d’avarie de l’Alexandre, septembre 1789.

31Les frais de procédure dépendent à la fois du nombre d’actes qu’il faut produire et de la valeur de la cargaison transportée par le navire. Celle de La Vierge de la Garde, qui nécessite la production de neuf actes entre le 8 et le 21 juin 1768, coûte 143 réaux. Si le tarif de chaque acte est fixe, les frais de chancellerie sont calculés à hauteur d’un seizième de 1 % de la valeur de la cargaison, ce qui peut représenter une coquette somme. Ainsi, la procédure de règlement d’avarie de La Bretagne de Morlaix, en mars 1776, ne nécessite que cinq actes, mais coûte plus de 945 réaux : la cargaison du navire étant évaluée à plus d’1,2 millions de réaux, « le seizième d’1 % du chancelier » se monte en effet à 829 réaux53. Si, après expertise, il est décidé de procéder à la vente du navire, alors la vacation du chancelier est calculée sur la base de ½ % du prix de vente, tandis que le consul retient de son côté un droit de 1 %. La vente de l’Alexandre de Nantes, en septembre 1789, rapporte ainsi 1 200 réaux à Sicard et 2 400 réaux au consul54.

  • 55 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).

32D’autres affaires concernent les activités des négociants de la place. Le chancelier est systématiquement requis pour établir les procès verbaux des affaires dans lesquelles intervient le consul. Ces procédures sont le plus souvent résumées en trois actes : la saisie du consul par le requérant avec un exposé des motifs, la décision du consul de donner suite et le procès verbal d’exécution de la requête confiée au chancelier ou au prévôt du consulat ; parfois une sentence consulaire peut venir compléter le dossier dans lequel on peut aussi trouver des pièces complémentaires comme des sentences de chambres consulaires, des procurations, des factures ou des connaissements de marchandises. Ainsi, lorsque le consul est sollicité par les créanciers de maisons faillitaires pour faire saisir des créances ou des marchandises qu’elles avaient confiées à leurs commissionnaires à Cadix, il incombe aux services de la chancellerie de s’assurer de ces sommes ou de ces marchandises et de faire exécuter les décisions rendues en France par les chambres consulaires. Le consul charge alors le prévôt du consulat de signifier aux négociants français de Cadix les décisions dont ils font l’objet et de s’assurer de leur exécution et l’ensemble de la procédure est enregistrée en chancellerie. Par exemple, en septembre 1761, Louis Dufour, qui agit en qualité de procurateur d’Antoine Linossier, marchand passementier à Lyon et créancier de la maison Grivet l’aîné et Cie, réclame auprès du consul de Puyabry l’exécution d’une décision de saisie rendue par les juges conservateurs de Lyon concernant seize pièces ou douzaines de rubans or et argent faisant partie d’un envoi de 160 pièces expédiées en mai 1759 à la maison Sobia Vande et Cie de Cadix. Louis Cassot se rend alors chez Jean-Baptiste Vande et, après s’être fait ouvrir les livres de factures et de ventes, constate que les pièces rubans incriminées ont été vendues en septembre 1759 à Francisco de la Guardia, au prix de 24 piastres chacune, une somme sur laquelle Vande et Sobia déclarent se réserver un droit de nantissement pour celles qui peuvent leur être dues par Grivet l’aîné et Cie, ainsi que sur toutes les marchandises contenues dans la caisse. Cassot dresse donc à l’intention de la Conservation de Lyon un procès-verbal, que contresignent Sobia et Vande55.

  • 56 AN, AE BI 285, correspondance consulaire, Cadix, fol. 91 et 140, 22 septembre et 6 octobre 1778.
  • 57 Ibid. fol. 211, 24 novembre 1778.
  • 58 AN, AE BI 288, correspondance consulaire, Cadix, fol. 268, 18 juillet 1780.

33On retrouve également le chancelier aux côtés du consul lorsque la douane de Cadix procède à la visite domiciliaire de maisons soupçonnées de se livrer à un trafic de contrebande. Aussi, le 22 septembre 1778, Dirandatz assiste-t-il à la fouille de la maison de Jean Pessac, dénoncé pour détention illégale des mousseline puis, quelques jours plus tard, à celle de l’appartement de Pierre Écheon, conformément aux dispositions des traités qui stipulent que ces visites ne peuvent se faire sans la présence du consul ou d’un représentant du consulat56. Mais la visite de la maison de Pessac ayant donné lieu à quelques échauffourées entre marchands et employés de la douane, les autorités espagnoles ordonnent en représailles l’expulsion de Brun, le prévôt du consulat57. Pendant plusieurs mois, le consul doit alors batailler ferme pour que les visites domiciliaires se déroulent dans le respect des traités, car les autorités espagnoles n’hésitent plus à outrepasser leurs prérogatives, comme lorsqu’en juillet 1780, en application de l’ordre de Charles iii de ne plus accepter la présence de consuls étrangers lors des perquisitions, les gardes de la douane empêchent Dirandatz d’assister à la fouille de la maison Barrière58.

  • 59 AN, AE BI 227, correspondance consulaire, Cadix, fol. 352, 7 décembre 1722.
  • 60 AN, AE BI 228, correspondance consulaire, Cadix, fol. 35, 21 mars 1723 ; fol. 104, 31 mai 1723.
  • 61 Copie de cet inventaire dans la correspondance consulaire ; AN, AE BI 285, fol. 20-21.
  • 62 AN, AE BI 278, correspondance consulaire, Cadix, 19 mars 1765.

34Il revient aussi au chancelier de se transporter chez les particuliers en cas de décès de l’un d’entre eux, afin de procéder aux inventaires après décès. C’est ainsi que le 3 décembre 1722, le chancelier de Lastre se rend chez Pierre Marion, négociant réputé, associé aux Magon de Saint-Malo, qui vient de mourir ab intestat. Conformément aux procédures définies, il appose immédiatement le sceau du consulat aux portes du comptoir et des magasins, puis procède à l’inventaire des biens du défunt et fait porter en chancellerie l’ensemble des livres et des papiers qu’il a laissés. Mais le lendemain, l’alcalde mayor de la ville se présente à son tour chez Marion, accompagné d’un escrivano (greffier) en faisant valoir un ordre du roi d’Espagne daté du 12 mai 1722 « portant défense aux consuls […] d’exercer aucune juridiction et de prendre aucune connaissance des affaires des nationaux qui meurent sans faire de testament59 », exige de procéder lui-même à un inventaire. Immédiatement alerté, le consul obtient du gouverneur de Cadix que ce nouvel inventaire soit dressé en sa présence, mais sans que l’alcalde ne puisse prendre connaissance des livres du défunt, alors que l’objet même de cet ordre royal était justement de rechercher dans les papiers des négociants les preuves de leur éventuelle implication dans les exportations frauduleuses d’or et d’argent. Il s’agissait aussi pour les autorités espagnoles de répondre au droit d’aubaine qui permettait, en France, aux fermiers du roi de se saisir des biens de tous ceux, étrangers compris, qui mourraient ab-intestat, en imposant aux héritiers le paiement à l’Église d’une taxe équivalant à un cinquième de la succession, « pour qu’elle prie Dieu pour le repos de [l’]âme » du défunt, taxe que doivent finalement acquitter Magon de l’Épinay et Magon de Coëtizac quand ils viennent à Cadix recueillir la succession de leur associé60. Si, en règle générale, c’est bien le chancelier qui rédige l’inventaire après décès, comme dans le cas de Jean Aimable Lassiaure en juillet 177861, l’acte peut parfois être rédigé par un notaire de la ville. C’est notamment le cas le 13 juin 1759 après la mort de Charles Benoît, « négociant de Lyon établi depuis plusieurs années à Cadix »62. Mais l’inventaire est fait en présence de l’alcalde mayor et du consul, qui nomme bien son chancelier dépositaire de l’ensemble de la succession et des papiers du défunt, en attendant qu’ils soient remis à sa tante et héritière, pour qui Puyabry obtient cette fois l’exemption du paiement du quint.

  • 63 AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 14, 10 janvier 1786.
  • 64 AN, AE BI 236, correspondance consulaire, Cadix, fol. 234, 6 juin 1729.

35Le chancelier se retrouve tout aussi naturellement associé au pouvoir de police du consul. C’est ainsi qu’en janvier 1786, après le naufrage du brigantin havrais L’Aimable Désirée qui, perdu dans le brouillard et l’obscurité de la nuit, s’était fracassé sur des récifs à l’entrée de la baie, le vice-consul Poirel et le chancelier Dirandatz se portent au secours des deux seuls rescapés et entreprennent le lendemain matin, à marée basse, d’organiser sur la plage qui s’étend entre le fort Sainte Catherine et la Calette, la collecte des marchandises, débris et effets personnels rendus par la mer, mais aussi l’enterrement des corps des quatre marins et des deux passagers qui périrent au cours de cette nuit du 7 janvier 178663. Le 31 mai 1729, Pierre Magon tue Alphonse Macé au cours d’une querelle. Pour éviter que le scandale ne nuise aux affaires de ces deux puissantes familles malouines, Partyet fils et le chancelier de Lastre laissent à Jean Magon le temps d’organiser le départ de son frère pour Lisbonne, de récupérer ses affaires et de mettre à l’abri ses livres avant les premières perquisitions des autorités espagnoles. À l’occasion de ces dernières est dressé un inventaire de ses effets, qui sont ensuite remis à Jean Magon64.

  • 65 CADN, 136PO/1/266, chancellerie, certificats de vie, répertoire alphabétique, 1786.
  • 66 CADN, 2Mi 1851, reg. 231, actes de chancellerie, fol. 5, 250, 322 et reg. 232, fol. 15.
  • 67 AN, AE BI 277, correspondance consulaire, Cadix, 3 janvier 1764.
  • 68 CADN, 136PO/1/270, chancellerie, registre des passeports délivrés (1787-1791).
  • 69 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).

36La chancellerie est aussi habilitée à délivrer des certificats de vie, à l’instar de ceux qui sont établis en 1786 aux noms de Claude Gay, un négociant de 32 ans originaire de Lyon, domicilié calle Murguia, ou de Marguerite Morel, 30 ans, également de Lyon, épouse du négociant Jacques Bertrand, installée calle Cruz de la Madera65. Jean-Baptiste Vande s’en fait délivrer quatre en 1740-174166. Il en coûte 8 réaux pour obtenir un certificat signé du consul, avec le sceau du consulat, mais 4 réaux seulement avec la seule signature du chancelier67. La chancellerie délivre également des passeports aux Français qui quittent la ville pour retourner en France, comme à Marguerite Morel qui, en 1786, décide de passer par Madrid, à Jean Pilleman, un autre Lyonnais, peintre de la reine de France, qui opte pour la voie maritime et embarque sur une polacre à destination de Barcelone, tandis que le négociant Aimé Forest préfère, quant à lui, transiter par Lisbonne pour regagner lui aussi sa bonne ville de Lyon. La chancellerie de Cadix délivre ainsi 131 passeports au cours de l’année 1787 contre 38 seulement l’année suivante, mais 86 en 1789, 78 en 1790 et 51 en 179168. C’est aussi le chancelier qui s’assure et certifie, à leur demande, que certains Français résidant à Cadix n’ont jamais fait partie de la nation. Le 14 juillet 1772, Bernard Lassalette, natif du Béarn et installé à Cadix depuis 25 ans comme marchand, demande, afin d’acquérir la naturalisation comme Espagnol, un certificat attestant qu’il n’a jamais participé à une assemblée de la nation ni payé de droits de nationaux ou de cotisations et qu’il n’est pas immatriculé auprès du consulat. Après consultation des registres des assemblées de la nation, le chancelier Dirandatz produit un procès-verbal d’attestation, sur la base duquel le consul peut délivrer dès le lendemain le certificat requis69.


  • 70 Le Gouic, à paraître.
  • 71 CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, fol. 482, 5 juillet 1766, à 2 Mi 1855, reg. 240, fol. 366-368, 24 octob (...)

37Le consulat de France à Cadix dispose donc au xviiie siècle d’un service de chancellerie actif auquel recourent assez facilement les membres de la nation autant que les capitaines de navires et autres Français de passage dans le port andalou. L’étude des volumineux registres d’actes enregistrés par les sept chanceliers du consulat de Cadix qui se succédèrent entre 1702 et 1793 révèle à quel point cet officier occupe un poste clé dans le dispositif consulaire, même si son travail tarde à être reconnu et récompensé en haut lieu. Discret, efficace, rigoureux, le chancelier est à la fois le secrétaire du consul, le greffier, le notaire, l’officier d’état-civil et la mémoire de la nation, dont il connaît parfaitement l’histoire récente, les membres les plus influents et la nature de leurs activités, y compris quand elles sont illicites. À ce titre, il intervient d’ailleurs aux côtés du consul et l’assiste dans son action de médiateur auprès des autorités de la ville quand il s’agit de défendre les droits de la communauté négociante70. Deux siècles plus tard, les registres de Louis-Xavier Dirandatz71, qui occupa la fonction pendant deux décennies, sont une source complémentaire incontournable pour qui cherche à approfondir sa connaissance de la nation française et offrent, par la diversité des actes qui y sont consignés, une multitude d’exemples qui permettent à la fois d’approcher divers aspects de la vie des Français de Cadix, de mieux saisir leurs activités et de connaître leurs affaires privées, mais aussi de découvrir ceux qui, comme Jean Lacroix, cuisinier, Antoine Rivière, vendeur d’eau ou Jean Certain, domestique, n’ont laissé aucune autre trace dans les archives. Rappelons enfin que, au cours de la période qui nous intéresse ici, le vice-consul Poirel, qui est amené à plusieurs reprises à suppléer à l’absence du consul Mongelas, et qui devient un précieux interlocuteur et une source d’informations de premier ordre pour le ministre de la Marine, notamment pendant la guerre d’Amérique, est un ancien chancelier, et que l’exercice de cette fonction, entre 1764 et 1766, lui a permis de bien saisir l’importance et les enjeux de la présence française à Cadix. Officier méconnu, le chancelier du consulat mérite que l’on s’intéresse de plus près à ses pratiques et à son rôle au sein de l’institution consulaire moderne.

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Bibliography

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Cras 2006 = J. Cras, Une approche archivistique des consulats de la nation française : les actes de chancellerie consulaire sous l’ancien régime, dans J. Ulbert et G. Le Bouëdec (dir.), La fonction consulaire à l’époque moderne. L’affirmation d’une institution économique et politique (1500-1800), Rennes, 2006, p. 67-68.

Le Gouic 2013 = O. Le Gouic, Les négociants dans les assemblées de la nation française de Cadix : représentation, assiduité et implication du négoce dans les affaires du consulat de France (1716-1728), dans Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, Rennes, 2013, 120, p. 97-127.

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Le Gouic à paraître = O. Le Gouic, Le consulat de France à Cadix face aux réformes carolines (1765-1788), dans A. Bartolomei et al. (dir.), De l’utilité des consuls, l’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XIXe siècle), à paraître.

Salas Auséns 2009 = J.A. Salas Auséns, En busca de El Dorado. Inmigración francesa en la España de la Edad Moderna, Bilbao, 2009.

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Notes

1 Voir Bustos Rodríguez 2005, p. 109-110 et Salas Auséns 2009, p. 227.

2 AN, AE BI 213, correspondance consulaire, Cadix, fol. 431, 20 décembre 1700.

3 Ordonnance de la Marine, 1681, article III.

4 Ibid., article XVI.

5 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI : « ne pourront pareillement les dits Français passer entre eux aucun acte par devant les notaires publics des dits lieux, mais seulement par devant le chancelier du consulat, à peine de nullité des dits actes » ; art. XXXII : « Les actes passés par les Français ou autres dans l’étendue du département de Cadix ne pourront faire foi dans le royaume s’ils ne sont pas légalisés par le consul ».

6 Voir Le Gouic 2013, p. 97-127.

7 Partyet le recommande comme « un très digne sujet, homme d’honneur, capable de cet emploi, estimé de tous ceux qui le connaissent et remplissant très bien les devoirs de sa charge par son assiduité, son intelligence et son application » ; AN, AE BI 226, correspondance consulaire, Cadix, fol. 11, 5 janvier 1721.

8 AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 96, 14 février 1786.

9 Ibid.

10 AN, AE BI 289, correspondance consulaire, Cadix, fol. 132, 3 août 1781.

11 Nommé par le roi en janvier, il est installé lors d’une assemblée générale de la nation du 27 mars 1775 ; AN, AE BI 281, correspondance consulaire, Cadix, 28 mars 1775 ; CADN, 2Mi 1856, reg. 257, fol. 266.

12 AN, AE BI 289, correspondance consulaire, Cadix, fol. 132, 3 août 1781.

13 En fait, Dirandatz a été nommé chancelier par brevet du 22 octobre 1764, enregistré en chancellerie après que lecture en a été faite lors de l’assemblée de la nation du 2 juillet 1766 ; ibid.

14 AN, AE BI 290, correspondance consulaire, Cadix, fol. 260, 18 juillet 1783.

15 CADN, 136PO/1/306, correspondance avec le secrétariat d’État de la Marine, 31 août 1783.

16 AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.

17 « Il n’est pas possible de rien ajouter aux secours qui leur ont été accordés sans s’écarter de l’économie que les circonstances actuelles rendent si nécessaires » ; CADN, 136PO/1/306, 18 septembre 1781.

18 Ibid., 31 août 1783

19 CADN, 2Mi 1856, reg. 256, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation, fol. 205-208, 1er septembre 1764.

20 AN, AE BI 225, correspondance consulaire, Cadix, fol. 180, 14 juillet 1720.

21 CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, actes de chancellerie, fol. 482, 2 juillet 1766.

22 CADN, 2 Mi 1852 à 2 Mi 1855, Cadix, registres des actes de chancellerie (1755-1789).

23 Parmi les autres actes enregistrés, citons par exemple des consentements à mariage, des acceptations d’héritages ou des renonciations à des successions, des actes de notoriété, un acte d’affirmation de voyage, des contrats de vente de maisons ou de terres – y compris d’un fief –, des contrats d’affrètement de navires, quelques prêts à la grosse, des actes de dissolution de sociétés, ainsi que des donations et des quittances.

24 Nombre porté à 672 en y ajoutant les déclarations de capitaines.

25 Voir Le Gouic 2015, p. 79-100.

26 CADN, 2 Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat de Yves Coquil, fol. 277-279, 10 juillet 1786.

27 Ibid.

28 Jean-Baptiste Vande donne procuration aux frères Bron, négociants à Lyon, « pour le représenter dans toutes les affaires qu’il pourrait avoir dans la ville de Lyon » ; CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, actes de chancellerie, fol. 483, 11 juillet 1766.

29 Rey et Brandebourg chargent veuve Rey et fils de Lyon « de recevoir de Veuve de Jean Conrad Orell de Zurich la somme de 6000 piastres » ; CADN, 2 Mi 1855, reg. 241, actes de chancellerie, fol. 430-431, 9 février 1789.

30 Pierre Durand signe une procuration en blanc pour la défense de ses intérêts dans « la liquidation des affaires de la maison Rivail Durand et Cie de Lyon dans laquelle il avait un intérêt » ; CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, actes de chancellerie, fol. 604, 25 avril 1771.

31 Dominique Morel donne procuration à Querriau l’aîné, négociant à Lyon, pour « liquider sa part » dans la maison lyonnaise Rivière De Vaguer et Cie ; CADN, 2 Mi 1853, reg. 237, fol. 32, 11 septembre 1771

32 Pierre Coste emprunte à Jean Vigier 117 l.t. 10 s., remboursables en un an ; tous deux sont garçons boulangers et originaires d’Albignac en Bas Limousin ; CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, actes de chancellerie, fol. 149-150, 1er février 1760.

33 Voir Cras 2006, p. 67-68.

34 CADN, 2 Mi 1854, t. 32 et 33, Cadix, actes de chancellerie (avril 1779-juin 1785) ; 2 Mi 1855, t. 34 et 35, Cadix, actes de chancellerie (juin 1785-septembre 1789).

35 CADN, 2 Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie (1755-1767) ; 2 Mi 1853, reg. 236, Cadix, actes de chancellerie (1767-1771) ; 2 Mi 1853, reg. 237, Cadix, actes de chancellerie (1771-1779).

36 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXI.

37 Ordonnance de la Marine, 1681, livre I, titre IX, art. 17 ; ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XXXIII.

38 En février 1729, Partyet désigne six négociants pour l’aider « à terminer le tarif des actes de chancellerie » ; CADN, 136 PO/1/287, correspondance, 7 février 1729.

39 CADN, 2Mi 1855, reg. 240, actes de chancellerie, consulat du capitaine Coguil, fol. 277-279, 10 juillet 1786.

40 CADN, 2Mi 1852, reg. 235, Cadix, actes de chancellerie.

41 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art. XVI et XVII.

42 CADN, 2Mi 1856, reg. 257, Cadix, recueil des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation (septembre 1728-juin 1778).

43 CADN, 2Mi 1856, reg. 258, Cadix, registre des procès verbaux des délibérations des assemblées de la nation (juin 1778-août 1791).

44 CADN, 2Mi 1856, reg. 256, Cadix, recueil des actes des assemblées et des députés de la nation (décembre 1716 - janvier 1727).

45 CADN, 2Mi 1856, reg.257, Cadix, recueil des délibérations de la nation, fol. 259-261, 26 mai 1774.

46 Ordonnance du roi servant de règlement pour le consulat de la nation française de Cadix, art XII.

47 Ibid., art. XXI.

48 CADN, 136PO/1/206.

49 Ibid., fol. 3-7.

50 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).

51 CADN, 136PO/1/70, Cadix, chancellerie, état civil, actes de décès (1743-1900).

52 CADN, 136PO/1/372, Cadix, chancellerie, affaires maritimes, règlement d’avarie de La Vierge de la Garde, juin 1768.

53 Ibid., règlement d’avarie de La Bretagne, mars 1776.

54 Ibid., règlement d’avarie de l’Alexandre, septembre 1789.

55 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).

56 AN, AE BI 285, correspondance consulaire, Cadix, fol. 91 et 140, 22 septembre et 6 octobre 1778.

57 Ibid. fol. 211, 24 novembre 1778.

58 AN, AE BI 288, correspondance consulaire, Cadix, fol. 268, 18 juillet 1780.

59 AN, AE BI 227, correspondance consulaire, Cadix, fol. 352, 7 décembre 1722.

60 AN, AE BI 228, correspondance consulaire, Cadix, fol. 35, 21 mars 1723 ; fol. 104, 31 mai 1723.

61 Copie de cet inventaire dans la correspondance consulaire ; AN, AE BI 285, fol. 20-21.

62 AN, AE BI 278, correspondance consulaire, Cadix, 19 mars 1765.

63 AN, AE BI 294, correspondance consulaire, Cadix, fol. 14, 10 janvier 1786.

64 AN, AE BI 236, correspondance consulaire, Cadix, fol. 234, 6 juin 1729.

65 CADN, 136PO/1/266, chancellerie, certificats de vie, répertoire alphabétique, 1786.

66 CADN, 2Mi 1851, reg. 231, actes de chancellerie, fol. 5, 250, 322 et reg. 232, fol. 15.

67 AN, AE BI 277, correspondance consulaire, Cadix, 3 janvier 1764.

68 CADN, 136PO/1/270, chancellerie, registre des passeports délivrés (1787-1791).

69 CADN, 136PO/1/398, Cadix, chancellerie, affaires contentieuses et judiciaires (1761-1788).

70 Le Gouic, à paraître.

71 CADN, 2 Mi 1853, reg. 236, fol. 482, 5 juillet 1766, à 2 Mi 1855, reg. 240, fol. 366-368, 24 octobre 1786.

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References

Electronic reference

Olivier Le Gouic, « La chancellerie du consulat de France à Cadix (1763-1789) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [Online], 128-2 | 2016, Online since 21 November 2016, connection on 26 March 2017. URL : http://mefrim.revues.org/2759 ; DOI : 10.4000/mefrim.2759

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