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Aux bords des institutions. À propos du «commerce actif» en Méditerranée à l'époque moderne

Commerce actif et compromis institutionnels. Le cas de la création du Consulat de la mer de Civitavecchia (1742-1797)

Christopher Denis-Delacour

Résumés

L’institution d’un Consulat de la mer à Civitavecchia en 1742 s’inscrivait avec retard dans un mouvement de réappropriation de l’exercice de la justice. Cette création institutionnelle devait toutefois composer avec une ambiguïté propre aux ports francs : être à la fois une porte d’entrée au commerce international et le filtre des échanges étrangers. Surtout, dans un contexte où le commerce ‘actif’ devenait la ligne politique du pouvoir, le quotidien des acteurs économiques s’apparentait à une réinterprétation sociale des règles locales. Les agents institutionnels étaient en effet très souvent liés aux protagonistes du commerce. Acteurs économiques et institutions étaient alors à même d’incarner les normes avec un haut niveau de flexibilité.

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Texte intégral

  • 1 Archivio di Stato di Roma (par la suite ASR), Biblioteca Collezioni Bandi, b. 127, 1788: ‘Notifica (...)

« …l’esterno commercio di un popolo non può giammai pervenire al suo più alto grado di perfezione se l’indicate esportazioni del superfluo, e respettive importazioni del bisognevole, non si fanno dalla nazione stessa... »1.

  • 2 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio e il movimento riformatore del Settecento, Milan, Giuffrè, 195 (...)
  • 3 C’est également le cas du colbertisme dont la matrice est l’objet de débat : P. Minard, « Économie (...)
  • 4 D. Strangio, « Il banco del pesce e i conti della dognan a Roma nel XVIII secolo », dans V. D’Arie (...)
  • 5 Une synthèse de ces débats se trouve dans C. Spector, « Le concept de mercantilisme », dans Revue (...)
  • 6 I. Hont, Jealousy of trade : international competition and the nation-state in historical perspect (...)

1Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle l’État pontifical opéra un virage économique dont la nature reste encore l’objet de discussion. Si le caractère « réformiste » de cette période est clairement établi2, difficile de la rattacher à un courant économique particulier. Entre libre-échange et mercantilisme, on évoque parfois une application partielle de chacun des deux principes3. L’analyse de la politique de fermage des douanes romaines témoigne de cette tension interprétative4. Au-delà des aspects théoriques5, les échanges économiques et « l’objectif mercantile » sont entendus par la gouvernance pontificale comme un moyen d’affirmer sa souveraineté et d’exister dans la compétition globale du XVIIIe siècle. Cela n’a rien d’étonnant ou de novateur, car c’est bien le commerce qui fédère une grande partie de ces problématiques en étant intimement lié à la construction de l’État moderne et à la notion de territorialisation6.

  • 7 Il s’agit de la teneur du décret cité en préambule et dont la référence se trouve dans la première (...)
  • 8 Un bureau de la balance du commerce est créé le 18 avril 1713 (C. Loïc et G. Daudin, « La collecte (...)
  • 9 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio...op. cit. et Eugenio Lo Sardo, Le gabelle e le dogane dei Pap (...)
  • 10 C’est le cas de la France. L’ordonnance de marine de 1681 associe clairement les intérêts des arma (...)
  • 11 L. Pascoli, Testamento politico d’un academico fiorentino in cui con novi, e ben fondati principi, (...)

2De ce point de vue, la préférence économique accordée aux transporteurs pontificaux le 3 janvier 1788 clarifie-t-elle le débat théorique ?7. Cette dernière mesure laisse à penser que la gouvernance romaine ne place pas uniquement la balance du commerce au cœur de sa politique économique. C'est-à-dire la possibilité de s’appuyer sur des résultats chiffrés, pour le dire plus simplement calculer « ce qui entre et ce qui sort » comme déjà expérimenté en France8. Le décret du 3 juillet 1788 ne fait pas intervenir le même type de comptabilité. Il s’agit plutôt de la capacité de l’État pontifical à exporter sa production et à importer celle dont elle a besoin sur ses propres navires. Cette préoccupation tardive interroge car le calcul est désormais le suivant : l’activité de la flotte pontificale est retenue comme le marqueur positif du commerce romain, tandis que celle des embarcations étrangères est à mettre au passif des échanges. Certes, le protectionnisme sera naturellement l’une des caractéristiques de la politique romaine du XVIIIe siècle9. Ce n’est pourtant pas la richesse du territoire romain (d’ailleurs limitée) ou la fuite/accumulation des métaux précieux dont il est ici question, mais de l’interprétation a minima d’un mercantilisme commerciale déjà opérant sur d’autres territoires10. Ce dernier a, dans une certaine mesure, focalisé (tardivement) l’attention pontificale sur les trafics étrangers désignés comme responsables du déséquilibre de la balance commerciale sans que l’on se penche sur les modalités du phénomène11.

  • 12 Pour la France ce sont les consulats, la Chambre de commerce et l’amirauté de Marseille qui en son (...)

3Pourtant, loin de constituer une profession de foi anodine, l’expression politique d’une préférence économique envers les transports nationaux ne peut procéder d’une logique univoque. D’abord elle se confronte aux pratiques du commerce, qui recouvrent plusieurs espaces, puis à la concurrence de politiques analogues qui s’expriment au travers d’institutions chargées de l’organisation des navigations et de contrôler le caractère national des échanges12. Ces tribunaux, amirautés, ou bien encore chambre de commerce, sont porteurs de toute l’ambigüité des politiques économiques du XVIIIe siècle. À la fois chargés de réguler le commerce de manière efficace afin de développer l’ensemble des trafics, ils doivent dans le même temps protéger le pavillon local au détriment des autres. Il n’est ainsi pas étonnant que ces institutions se situent très souvent dans les ports francs, symbole d’ouverture au commerce international et de fermeture à la concurrence. Cette ambivalence se retrouve au niveau pontifical. Ne pouvant éluder l’angle institutionnel de sa politique économique, le pouvoir romain décida en 1742 de doter le port franc de Civitavecchia d’un tribunal « maritime », le Consolato del mare.

  • 13 Cette superposition peut également faire intervenir les identités en jouant sur les statuts d’étra (...)
  • 14 C’est le cas des négociants marseillais qui ont dans le cadre de la Chambre de commerce tiré profi (...)
  • 15 La gouvernance pontificale était exagérément comparée au « chaos » régnant dans l’administration d (...)
  • 16 L’exercice du pouvoir pontifical proprement dit était territorialement fragmenté (C. Weber, Legati (...)

4Or cette « création » est loin d’aller de soi. Elle précède de près d’une quarantaine d’année le décret de 1788. Outre les contradictions décrites précédemment, l’inscription du tribunal dans la politique pontificale interroge donc tout comme son rôle dans les trafics. En effet, nous savons que dans le contexte d’Ancien Régime les institutions du commerce restent solidement attachées à des réseaux négociants composés d’acteurs superposant les fonctions institutionnelles et marchandes13. Ces derniers savent habilement tirer profit des politiques économiques, et notamment du mercantilisme14. Dans le cas d’un État « fragmenté », dont les leviers d’action du pouvoir central au niveau exécutif et législatif apparaissent limités15, ces éléments prennent un relief particulier16. L’étude des articulations du tribunal du Consolato di mare de Civitavecchia vise à ce titre à restituer la pratique d’un mercantilisme, les processus d’évolution et ses éléments de définition à partir des acteurs institutionnels et marchands ; en d’autres termes déceler la manière dont ces derniers font interagir politique économique et contraintes marchandes autour des trafics maritimes.

Les réformes du mercantilisme pontifical : nature et objet

  • 17 C. Spector, « Le concept de mercantilisme…art. cit. Citons entre autres le bullionisme espagnol et (...)
  • 18 L’emploi du terme «mercantile», dans le sens d’une critique (« inconséquences ») d’un système qui (...)
  • 19 E. Filip Heckscher, Mercantilism-Vol 1, Londres, 1955, p. 19.
  • 20 Les sources utilisées sont détenues à l’Archivio di Stato de Rome : pour l’analyse quantitative (A (...)

5Les diverses formes qu’a pu revêtir le mercantilisme nous invitent à ne pas nous limiter à une seule grille de lecture17. Si nous retenons le terme, malgré les anachronismes et les nombreux débats18, c’est en tant que « concept opératoire » dont la durée d’expérimentation varie selon les États19. Ce dernier point retient toute notre attention. Dans le cas de l’État pontifical l’expression du mercantilisme se diffuse au travers de documents et de sources législatives et juridiques ayant trait aux problématiques de la nouvelle politique économique20. Or les barrières douanières, les contraintes administratives opposées aux acteurs économiques forestieri (étrangers), tout comme les limitations à l’importation des biens de consommation et la promotion des exportations nationales ne semblent pas être les traits les plus caractéristiques du mercantilisme romain. Ces éléments sont certes présents, mais lorsque l’on se penche sur la gestion du commerce extérieur, c’est bien la problématique des trafics maritimes qui est au centre des préoccupations et du réformisme romain.

  • 21 L’angle maritime de la politique pontificale du XVIIIsiècle n’a pas été étudié de manière approf (...)

6La redéfinition des compétences proprement maritimes est en effet un trait significatif du début du Pontificat de Benoit XIV qui fut pape de 1740 à 1758. Elle rentre dans le cadre d’une réorganisation de la Chambre apostolique romaine, l’organe chargé de gouverner les aspects temporels des États pontificaux : entre autres l’économie, le fisc, la gouvernance du territoire et les concessions de fermage. Peu étudiées, les mesures prises sont pourtant essentielles et ont un impact sur le commerce maritime pontifical21.

  • 22 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 23 G. Moroni, Dizionario di erudizione storico-ecclesiastica da S. Pietro sino ai nostri giorni-Vol. (...)
  • 24 M. G. Pastura-Ruggiero, La Reveranda Camera Apostolica e i suoi archivi (XV-XVIII), Rome, 1987, p. (...)
  • 25 Ibid., p. 70-71.

7La création du tribunal du Consolato de Civitavecchia en 174222 va de paire avec le renforcement des attributions du Camerlengo en matière de gestion maritime. Le Camerlengo que nous évoquons ici est le « chef » de la Chambre apostolique et le personnage central de son organisation. Étant toujours un Cardinal dont la désignation était préconisée par le pape lors d’un consistoire23, il concentrait l’autorité administrative et économique sur les États pontificaux24. Le motu-proprio du 1er mars 1742 modifia en partie ses compétences25. Il reçu notamment la faculté de concéder le pavillon romain aux embarcations de commerce et de nommer les consuls pontificaux dans les ports locaux et étrangers, ce qui lui confère naturellement l’exercice d’une autorité d’arbitrage sur la gestion du tribunal de la mer de Civitavecchia.

  • 26 Ibid., op. cit., p. 69.

8Cette rationalisation juridique et législative de la gestion des échanges maritimes fait certes partie d’une recomposition institutionnelle plus vaste. Dès le 12 août 1741, Benoit XIV rappelle aux Chierici, Prefetti, Conservatori, Presidenti o Tesoriere le caractère privatif de leurs domaines de compétence et de juridiction sans qu’ils puissent toutefois se soustraire à la « juridiction cumulative » du Camerlengo, de ses collaborateurs et du tribunal du Camerlengato26. En d’autres termes, même si ces derniers ont des domaines de compétence et des juridictions propres (par exemple le Préfet de l’Annone à son propre tribunal), l’administration du Camerlengo garde la main sur les divers rouages de l’administration pontificale en exerçant la fonction d’une surintendance. Inversement, ce décret témoigne également de la reconnaissance par le pouvoir romain de la pluralité des divers domaines de compétences des organes administratifs pontificaux.

  • 27 Maria Grazia Ruggiero-Pasturo situe au XVIIe siècle les frémissements d’une modification instituti (...)
  • 28 ASR, Camerale II Camerlengato e tesorierato, b. 3, fascicolo 14 et 16.

9Dans un contexte de controverses récurrentes concernant la gestion des pouvoirs entre l’administration du Camerlengo et les administrations subalternes, le motu-proprio du 12 août 1741 peut être interprété comme la simple autonomisation des différents organes administratifs chargés de la gestion temporelle de l’État pontifical27. À ce titre, un administrateur se détache particulièrement de la reconfiguration voulue par Benoit XIV, le Tesoriere. Le motu-proprio du 1er mars 1742 a pour principal objectif de distinguer les compétences entre ce dernier, qui sont de nature essentiellement fiscale, et celles du Camerlengo qui garde d’importantes prérogatives en matière de nomination aux offices. Pour autant, doit-on y voir seulement le signe d’une volonté de mieux articuler la gestion administrative romaine, avec la progressive institution d’un Ministre des finances quasi-autonome ? Les prérogatives « maritimes » étaient anciennement détenues par les Tesorieri et leur réattribution au Camerlengo ne se fit pas sans de véhémentes protestations28. Auparavant négligée par les acteurs de la Chambre apostolique, la gestion des trafics maritimes devient manifestement à partir de 1741 l’objet d’une lutte de pouvoir et un enjeu d’État. Surtout, il s’agit désormais de l’une des principales préoccupations du « réformisme » de Benoit XIV qui se détache nettement des autres problématiques économiques. La concomitance entre la redéfinition des compétences du Camerlengo et la création du tribunal témoigne de la nouvelle place accordée aux échanges maritimes.

  • 29 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 30 Très fréquemment employé pour qualifier le statut des individus dans la documentation, ce terme re (...)
  • 31 R. Zaugg, op. cit.
  • 32 A. Pertile, Storia del diritto italiano, vol.VI, tomo I, Turin, 1902, p. 122-129.

10La mise en place du Consolato vise avant tout à développer les trafics. L’objectif avoué est d’initier un cercle vertueux permettant de faire progresser les échanges29. Paradoxalement, les visées protectionnistes sont également présentes. La création d’un « Consulat de la mer » à Civitavecchia le 27 janvier 1742 fait suite à la rénovation en 1741 de l’édit pour la franchise du port et s’inscrit avec retard dans un mouvement de réappropriation de l’exercice de la justice. Sous l’impulsion du réformisme économique du XVIIIsiècle, une partie des États italiens revendiquent en effet les prérogatives autrefois exercées par les consuls des nations étrangères en se dotant progressivement d’organismes compétents pour juger tous les litiges commerciaux ou civils nés sur le sol national, qu’ils concernent les sudditi30 ou les stranieri (étrangers). Citons, pour d’autres rivages, la création du Supremo magistrato di commercio à Naples en 173931. Ainsi, les consoli, balii, vicedomini assumant auparavant la fonction de magistrats pour les « nations » présentes à l’étranger, et notamment dans les ports, perdent peu à peu leur caractère d’exception au sein du système juridique du pays d’accueil32.

  • 33 Le remarquable travail de Claire Lemercier sur la Chambre de commerce de Paris nous invite cependa (...)

11Ports francs et tribunaux de commerce nous mettent donc aux prises avec les contradictions d’une politique économique voulant faire cohabiter l’ouverture internationale avec le contrôle de la concurrence. En tenant compte de ces éléments, l’opportunité de confier parallèlement la gestion du pavillon romain et la nomination consulaire au Camerlengo est plus qu’une simple coïncidence législative. Cette recomposition institutionnelle intervient dans la perspective du développement du commerce actif. Or le projet mercantiliste romain a ses propres caractéristiques car il est fonction des moyens dont il dispose pour parvenir à ses objectifs. En d’autres termes, si le positionnement « maritime » du Camerlengo se devait d’être renforcé, l’application de la nouvelle politique est dépendante des structures préexistantes. Par exemple la « réappropriation » de la justice doit tenir compte des « parcelles » de pouvoir ayant auparavant cours sur la place de Civitavecchia33. L’activité des consuls représentant les nations étrangères en constitue un exemple. Mais c’est également tous les acteurs du commerce maritime pontifical, du marchand au capitaine, qui sont concernés par la mise en place du Consolato. Sous cet angle, la création du tribunal, dont les statuts sont présentés comme ayant été compilés par le Camerlengo, participe alors, au-delà de la formalisation juridique et d’une délimitation fonctionnelle, à la réorganisation de tout ou partie des pratiques anciennes.

Les acteurs du tribunal du Consolato di mare. Entre continuité et renouvellement

  • 34 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)

12Avant 1742 la gestion des trafics du port de Civitavecchia était organisée par une classe marchande restreinte, ancienne, qui se caractérisait par la diversité des fonctions qu’elle assumait. La formalisation d’un Collège des marchands (d’inspiration corporatiste) qui accompagne la création du tribunal renforça le phénomène34. Chaque marchand immatriculé de Civitavecchia (c'est-à-dire inscrit au Collège des marchands) pouvait désormais assumer, en plus de divers offices et d’un rôle marchand de premier plan, la charge de consul-résident du tribunal. Il s’agit de la fonction de juge du Consolato, en première instance et en appel, pour une période d’une année. Ces consuls-résidents ne constituent donc pas une catégorie sociale nouvelle. L’imbrication entre intérêts politiques et économiques autour du tribunal se devine aisément. La création d’un Collège des marchands symbolise un part des problématiques liées à la gestion du commerce maritime. Difficile en effet de se passer des agents ayant les savoirs et la position socioéconomique nécessaires sur le plan local. Impossible également d’éluder les demandes d’une classe marchande déjà constituée et active. Notons que les documents précédents la création du Collège ne témoignent pas de pressions ou de réclamations auprès de l’administration romaine au sujet de la formation d’une corporation locale. Ce qui est certain, c’est qu’avant le 27 janvier 1742 les relations entre les acteurs économiques de Civitavecchia s’articulent autour de tensions économiques corrélées à la redistribution des bénéfices marchands, gages de la survie économique de chacun et objet de lutte de pouvoir. Elles se cristallisent autour du commerce étranger et s’expriment au sein d’une compétition interne.

  • 35 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali): lettres des Sensali di Ripa au Ca (...)
  • 36 Concernant les monnaies romaines : Un scudo équivalait à 100 baiocchi ; un paolo équivalait à 10 b (...)
  • 37 La politique douanière romaine distingue pour la capitale les marchandises étrangères acheminées p (...)
  • 38 Les sensali mettaient clairement en cause l’organisation depuis Civitavecchia de transports jusqu’ (...)

13Au début du XVIIIe siècle, en 1711, les vingt-cinq sensali (courtiers des contrats d’affrètement) de Ripa Grande, port fluvial de Rome, déplorèrent le peu de profit qu’ils retiraient des échanges maritimes à destination de la capitale35. Alors que leur « Collège » doit s’acquitter annuellement d’une somme de 4000 scudi36 pour l’exercice de la sensaria (l’activité de courtage), leur fonction les autorise à prélever seulement un scudo sur cent sur la valeur de toutes les marchandises déchargées dans le port de Ripa (taxe nommée le prossenetico). Tout en soulignant la faiblesse ordinaire des trafics, ils dénoncent avec force les divers abus qui diminuent leurs modestes émoluments et rendent le paiement annuel des 4000 scudi impossible. Selon eux, une partie des marchandises ripali (c'est-à-dire destinées à Ripa Grande) sont débarquées en fraude sur les plages et se retrouvent à la dogana di terra censée ne filtrer que les trafics terrestres. La manœuvre permet le paiement d’une gabelle inférieure par rapport à la douane de Ripa37 et la possibilité d’éviter le prossenetico. Pour y remédier, les sensali proposent de soumettre les marchandises acheminées à la dogana di terra au règlement du prossenetico ou bien d’annuler purement et simplement le paiement annuel des 4000 scudi dus à la Chambre apostolique. Cependant, tous les segments des trafics aboutissant à Rome ne sont pas uniformément visés par les plaintes du corps des sensali de Ripa. Le filtre « ponantais » que représente le port de Civitavecchia est rapidement au cœur des débats38.

  • 39 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali ): ‘Per la communità e popolo e neg (...)
  • 40 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali ): mémoire non daté (1711).

14Plus précisément, c’est le trafic en provenance de Livourne qui est l’enjeu des revendications des divers groupes économiques romains. Ces plaintes nous permettent de constater que les marchands de Civitavecchia sont prompts à protester collectivement contre ce projet de régulation. Selon eux, une telle mesure risque de détourner le trafic livournais de la voie maritime qui, pour bénéficier d’une gabelle inférieure, emprunterait un parcours terrestre depuis Florence jusqu’à Rome. Les marchands de Civitavecchia n’hésitent pas à agiter le spectre d’un désastre économique irrémédiable39. La perte du marché maritime livournais entraînerait la baisse du nombre de caboteurs étrangers disponibles pour un affrètement de retour, pénurie qui toucherait gravement les exportations des marchandises pontificales ou le « rail » marchand entre Civitavecchia et Rome. Outre ces articulations maritimes, les marchands de Civitavecchia mettent directement en accusation leurs concurrents : il était selon eux de notoriété publique que les sensali de Ripa devenaient au fils du temps de véritables marchands possédant leurs propres magasins à Rome. Ces derniers peuvent ainsi jouer sur les deux tableaux : ils ne payent pas le prossenetico dû à leur Collège lorsqu’ils agissent en tant que marchands et se plaignent pourtant des abus contre le corps des sensali40. Ces « atouts » contrastent avec les difficultés économiques que les marchands de Civitavecchia affirment connaître. La taxation envisagée accentuerait les faillites déjà nombreuses, tandis que le rôle local et international du port franc déclinerait. Les liens avec les négociants des places étrangères et romaines seraient alors remis en cause à bref échéance.

  • 41 C. Denis-Delacour, Entre normes et pratiques : les étrangers des trafics maritimes romains (1742-1 (...)

15Si on évoque Livourne comme le principal canal d’approvisionnement du port franc (et donc de la capitale), le commerce extérieur, la fonction de port de redistribution et le cabotage avec Rome41 sont les éléments autour desquels se matérialise l’action collective du groupe des marchands de Civitavecchia. Bien avant leur institutionnalisation par la création d’un « Collège » en 1742, ils existent donc au travers d’inimitiés, d’appuis, et d’enjeux économiques prenant corps autour d’un commerce étranger qui apparaît essentiel. Au cours de cette controverse, il n’est en revanche jamais question de contraindre les acteurs marchands et maritimes des trafics livournais au respect des règles romaines. La corporation des sensali, tout comme les marchands de Ripa et de Civitavecchia, réservent l’application du cadre légal à la concurrence « interne ». Il n’est dans l’intérêt de personne de contrarier les structures marchandes externes même en cas de fraude avérée. En d’autres termes, la dépendance au commerce étranger est patente. Notons également que l’arbitre de ces diverses doléances est le Camerlengo, dont l’administration doit alors évaluer la portée économique des trafics, dans l’intérêt pontifical, tout en régulant les conflits entre les acteurs des échanges maritimes. Pour ce faire, la négociation et le compromis sont privilégiés. Il s’agit donc d’un rôle de médiateur essentiel.

  • 42 Une analyse essentielle des formes que peut revêtir cet équilibre se trouve dans Bernard Lahire, L (...)

16Le renouvellement institutionnel de 1742, en tenant compte de ces éléments, apparaît être au cœur des problématiques du commerce actif, par définition connecté aux intérêts étrangers. Résoudre les contradictions propres à l’activité d’acteurs pluriels (institutionnel, économique et social) tient de l’exercice d’équilibriste sans fin42. Pour autant, la perpétuelle recherche de compromis est riche d’enseignement. Elle donne chaire à la pratique du mercantilisme romain, dans les limites et les ressources qui lui sont propres.

Pratique institutionnelle et politique économique : les « ressorts de l’action »

  • 43 Outre les exemples de Naples et de Marseille, la « régulation conjointe » de l’État et du monde de (...)

17À qui bénéficie vraiment la création du tribunal ? Quelques exemples laissent à penser que les juges-marchands et leur réseau tirent plus profit des institutions du commerce que l’État dont elles dépendent43. L’étude du Consolato semble à première vue confirmer qu’il s’agit d’un atout non négligeable pour les marchands. Mais l’institution induit également un processus de rééchelonnement et de renforcement des positions de chacun. Par exemple, l’une des conséquences majeures de la création du tribunal est la progressive élimination des consuls nationaux dans le cadre des procédures. Or si le phénomène entraîne naturellement une réorganisation des réseaux d’influence, il provoque d’abord une lutte interne et latente. C’est notamment le cas des prérogatives en matière d’avarie.

  • 44 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commerci (...)
  • 45 Seule la valeur de la moitié de l’embarcation était prise en compte dans le capital de départ (C. (...)
  • 46 Les polices de chargement et autres factures étaient à ce titre essentielles.

18Le 5 août 1777 Giulio Capalti, qui n’était pas encore immatriculé au Collège des marchands de Civitavecchia, est élu perito calcolatore (expert répartiteur) du tribunal du Consolato de Civitavecchia lors de la congrégation annuelle ; il s’agit d’une fonction essentielle pour la répartition des dommages et le calcul des remboursements en cas de naufrages et autres fortunes de mer44. Pour calculer la contribution de chacun à l’avarie (propriétaires des marchandises et du navire, part du capitaine et des assureurs…), il faut en effet dans un premier temps évaluer le capital de départ, qui comprend tant l’embarcation45 que les marchandises transportées. On procède alors à une vérification « physique » et technique, notamment l’état de l’embarcation et les documents à même de prouver la valeur des cargaisons perdues/abimées46. Si d’autres experts (periti) spécialisés dans la construction navale ou bien encore dans un type de marchandise interviennent, c’est bien le perito calcolatore qui gère, collecte les informations et finalise la répartition des dommages. Naturellement les décisions prises ont une incidence économique importante et la procédure ne peut éluder les liens qu’entretiennent les acteurs des trafics. À ce titre, la nomination de Giulio Capalti a un double objectif : donner la prérogative de légiférer les avaries au tribunal et mettre fin aux revendications des proprietari forastieri (les marchands étrangers) qui en 1777 affirment ne dépendre que de leurs consuls nationaux pour ce type de procédure. Cette revendication, ancienne, revient régulièrement au cœur des débats à partir de la création du Consolato mais est définitivement tranchée à partir de cette date. Outre la nomination de Giulio Capalti, les frères Natale, Vincenzo et Domenico, obtiennent la charge de periti du tribunal pour estimer les dommages causés aux embarcations. Loin d’être votée à bulletin secret, la décision est prise à main levée à l’unanimité.

  • 47 On peut traduire le terme par « apprenti ».
  • 48 «Possino li Consoli far radunare ad arbitrio loro l’Università de’ Mercanti, per trattare, e risol (...)
  • 49 Les fondements de cette affirmation restent vagues. Difficile de dire si l’expertise faite par des (...)
  • 50 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio (...)
  • 51 Notamment la lex rhodia et les ordonnances de marine françaises de 1681 (ASR, Camerale II Consolat (...)
  • 52 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernen (...)

19Après quelques années d’exercice, ces nominations sont pourtant abrogées lors de la congrégation du 12 août 1780. Les consuls-résidents en exercice votent en effet une nouvelle résolution donnant aux seuls marchands immatriculés, ou bien à leurs garzoni47, la qualité d’expert. Cette révocation brutale entraîna les plaintes des Natale et de Capalti auprès du Camerlengo et les consuls-résidents à l’origine de la congrégation durent se justifier. Ces derniers s’appuient alors sur les statuts du tribunal qui les autorisent à réunir à tout moment le Collège des marchands pour traiter des affaires relatives au bien commun48. L’expertise liée aux procédures du tribunal rentrerait dans ce cadre « légal ». En effet, voter la nomination de periti appartenant uniquement à la corporation vise selon-eux à mieux légitimer les procédures49 et à permettre ainsi le développement des trafics pour le bien de tous (les marchands et l’État pontifical)50. Derrière cette évocation des « intérêts supérieurs » du commerce et de l’État, la bataille autour de l’expertise cache en fait des intérêts particuliers. Les documents au sujet de l’affaire sont sans ambiguïtés. Un groupe de consuls-résidents s’oppose à un autre au sujet d’une concurrence marchande jugée déloyale. Les critiques sont explicitement dirigées contre le « groupe Capalti » qui bénéficie de l’appui du marchand immatriculé Ceccantonelli lié aux intérêts des Natale dans le cadre de la maison de commerce Filippo Graziosi. La fonction de Giulio Capalti et des Natale donnerait donc un avantage dans les procédures concernant les activités de son réseau. Ce dernier réussit pourtant à conserver la qualité d’expertise qui est assurément profitable à l’ensemble des marchands ici concernés. Fin manœuvrier, Giulio Capalti retourna l’argumentaire de ses opposants pour sauvegarder une partie du positionnement acquis en pointant le fait que les marchands immatriculés puissent désormais potentiellement devenir juges et parties dans les procédures d’avaries. Il s’agit d’un déséquilibre trop grand qui sort du compromis tacite avec le pouvoir central au sujet de la délégation de la justice commerciale. Pour compléter sa démonstration, Capalti utilisa à bon escient le droit maritime international qui prohibe les liens personnels entre juges et experts51. L’argument du développement des trafics se retrouve ainsi en porte-à-faux face à l’évocation d’une régulation juridique éprouvée ailleurs et qui sert de référence. Le Camerlengo, représentant du pouvoir instituant, annula ainsi les résolutions de 1780 pour revenir à celles de 177752. Il confirme alors les Natale dans leur charge pour une période de 5 ans renouvelable par vote. Concernant Giulio Capalti, celui-ci avait déjà demandé à être démis de sa fonction de perito calcolatore car entre-temps il était devenu un marchand immatriculé.

  • 53 Cette procédure était source de fortes tensions marchandes car essentielle à la survie économique. (...)

20Au-delà de la manipulation des statuts du tribunal, c’est bien la méconnaissance de règles régulatrices essentielles qui rompt ici le compromis institutionnel et motive cet arbitrage final. Il s’agit alors de mettre fin à un conflit interindividuel aux conséquences trop visibles. Qu’elle soit directe ou indirecte, l’influence acquise grâce à l’expertise offre une position de premier plan en tant qu’intermédiaire privilégié des trafics. Dans cas précis, la création du tribunal ne s’apparente pas à une reprise en main de la régulation commerciale se déroulant sur le territoire pontifical au détriment des consuls étrangers, sous couvert de la pubblica felicità. Il s’agit pour les agents du Consolato (juges et experts) de maîtriser le règlement des procédures d'avarie et de permettre de s'assurer du repartitio et des assureurs tout en défendant leurs propres intérêts et leur réseau53. La décision de 1780 découle donc d’une logique certaine à la lumière des enjeux marchands locaux, mais elle était insoutenable. Pouvoir institutionnel et autorité économique se retrouvent de manière trop visible entre les mains de quelques individus. Pourtant les Natale, même s’ils ne sont pas des marchands immatriculés à l’époque, sont étroitement liés à une partie des consuls-résidents ; en théorie cette configuration les met au même titre que leurs adversaires en infraction avec les lois maritimes invoquées par Capalti, mais pas sur le plan local. La différence est fondamentale car même s’il en a eu conscience, le Camerlengo préféra diluer l’autorité en matière d’expertise afin d’y associer plus d’acteurs et sauver les apparences « institutionnelles » : un compromis imparfait destiné à ne pas exacerber les rivalités entre consuls-résidents mais aussi entre agents économiques en théorie subalternes. Ici, la limite supérieure des prérogatives des consuls-résidents, tant sur le plan hiérarchique que pratique, apparaît clairement. En tant qu’autorité régulatrice et représentante du pouvoir instituant (le Pape), c’est le Camerlengo qui délégitime la décision des marchands immatriculés en la révoquant. De cette opposition, Giulio Capalti sort momentanément vainqueur en ayant su jouer sur l’équilibre du tribunal. Loin de s’offusquer d’avoir perdu son office, il réussit habilement à maintenir ses associés en utilisant avec beaucoup d’à-propos d’autres sources juridiques qui complètent en quelque sorte les statuts. Si la position d’expert est donc essentielle aux juges-marchands, l’emprise de ces derniers sur d’autres fonctions participe à l’accroissement d’une influence commerciale dont le tribunal se fait le relais et la source.

  • 54 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 14 septembre 1768, f. 204.
  • 55 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 7 novembre 1768 du Camerleng (...)
  • 56 Le recupero (récupération des marchandises) est une procédure complexe, recouvrant l’espace de jur (...)
  • 57 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 58 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 7 novembre 1768 du Camerleng (...)

21En effet si les actes du tribunal réduisent la visibilité de l’action des consuls « nationaux » à sa plus stricte expression, c’est une image en trompe-l’œil. La fonction consulaire est loin de rester aux marges des conflits interinstitutionnels, et c’est une nouvelle fois le règlement des avaries qui nous permet d’en distinguer l’importance et d’en restituer les articulations. Giulio Guglielmotti, consul de la nation génoise à Civitavecchia, est par exemple rappelé à l’ordre en 1768 pour avoir organisé lui-même la récupération des marchandises suite au naufrage de l’embarcation commandée par Francesco Sciaccaluga54. L’affaire est suffisamment complexe pour que l’arbitrage du Camerlengo soit demandé sous la forme d'une réitération des statuts (ré)assignant à chacun prérogatives et fonctions55. Ce dernier pointa à cette occasion l'inefficacité de la procédure du recupero dans le cadre du tribunal56. Les consuls-résidents avaient en effet la faculté d’organiser la récupération des marchandises suite à un naufrage et cette opération était loin d’être gratuite57. Or le coût de la procédure de recupero propre au tribunal n’est pourtant pas clairement précisé ce qui laisse une marge de manœuvre appréciable aux consuls-résidents. L’efficacité institutionnelle du Consolato est ici en jeu dans le discours du pouvoir central. De longues procédures occasionnant la recherche un profit individuel remettent en question l’idée d’un « cercle vertueux » permettant l’accroissement des trafics. Le Camerlengo se garda néanmoins de proposer une quelconque modification58. Surtout, ces seules affaires ne permettent pas de véritablement préciser le positionnement consulaire sur la place de Civitavecchia. Tout au plus pointent-elles le fait que certains consuls continuent à revendiquer leurs anciennes prérogatives malgré les transformations qui accompagnent la création du tribunal. Pour autant, sommes-nous dans le cadre d’une lutte de pouvoir entre les agents d’une nouvelle institution « locale » et ceux des « puissances étrangères » ? Loin d’être totalement marginalisé à partir de la création du tribunal, le consul participe lui-aussi à la protection d'intérêts économiques qu’il convient de définir. Il faut ainsi élargir l’horizon marchand du consul Giulio Guglielmotti pour saisir la manière dont il s’inscrit vraiment dans les activités du tribunal. L’enchevêtrement entre la fonction consulaire et celle de consul-résident apparaît alors clairement.

  • 59 Les Guglielmotti ont occupé la fonction consulaire génoise au moins depuis 1740 ; Gian Gaspare suc (...)
  • 60 Nous trouvons trace de d’embarcations génoises adressées aux Guglielmotti au moins dès 1740
  • 61 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1021 (1742-1747): acte du 28 juin 1743, f. 44.
  • 62 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1024 (1771-1772) : acte du 5 mars 1771, f. 38.
  • 63 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 18 janvier 1768, f. 18.
  • 64 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernen (...)
  • 65 C'est notamment le cas de Francesco Guglielmotti (ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (...)
  • 66 La tartane avait une forme allongée, était pontée, jaugeant de 40 à 80 tonneaux, avec un mât muni (...)
  • 67 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 28 mai 1768, f. 109.

22Au-delà de Giulio, la médiation de la famille « Guglielmotti » permet d’atteindre le cœur du tribunal et offre aux Génois opérant dans les trafics de Civitavecchia des appuis essentiels59. Plus qu'une protection consulaire, Giulio est le gage d’une implantation économique solide car institutionnellement forte ; cet agencement est en partie garanti par le relais d’un consul « national » qui en est le médiateur. Dans ce cas précis la création du tribunal a permis de renforcer une position économique préexistante. La famille Guglielmotti est en effet spécialisée dans les échanges commerciaux mettant en jeu des acteurs génois60. La raison Michele Guglielmotti e cie, du nom du patriarche, est une entreprise prospère et pérenne tirant sa force de son ancrage institutionnel. Michele assume au moins dès 1742 la fonction de Commissaire de l'Annone pour le port de Civitavecchia61. Sa position au cœur du marché céréalier local est assurément un plus pour ses propres activités. Les Guglielmotti représentent également divers négociants à Civitavecchia en tant que commissionnaires des cargaisons de céréales et, quand la situation le requiert, en tant que procuratore devant le tribunal. Gaspare, frère de Giulio, s'attache quant à lui principalement à défendre les intérêts de la maison de commerce Semerini implantée à Civitavecchia62. Très impliquée dans les trafics ligures, cette dernière se trouve inextricablement mêlée aux intérêts des Guglielmotti63. Gaspare avait en effet épousé Anna Maria Semerini qui lui a donné un fils, Pietro64. La médiation des Guglielmotti a ainsi investi les différents niveaux de pouvoir du tribunal et la fonction de consul de la nation génoise rentre dans une logique globale de projection marchande. Concernant l'influence et les relais intra-institutionnels, nous ne pouvons affirmer avec certitude que Michele soit dès 1742 régulièrement consul-résident. En revanche, de nombreux membres de la famille, dont Gaspare, sont au cours de la période juges au sein du tribunal avec d'inévitables conflits d'intérêts65. Cet enchevêtrement se retrouve au niveau de la gestion des navigants. Nous savons par exemple que Gaspare possède un quart de la tartane du capitaine génois Nicola Gazzi régulièrement employé aux transports entre la Ligurie et Civitavecchia66. Ce dernier est ainsi protégé par l'ancrage institutionnel de la famille, tant au niveau du tribunal que du consulat « national »67. Nous sommes donc bien loin d’une lutte de pouvoir entre les agents du tribunal et les représentants « étrangers », mais bien au cœur d’entreprises économiques que le tribunal peut renforcer. C’est également et surtout une construction marchande qui a pour objectif de s’assurer des navigations au niveau des procédures. Ici, l’idée d’un « développement des trafics » si chère à la politique pontificale est fonction d’intérêts particuliers. Pour attirer les acteurs maritimes, les Guglielmotti promettent en quelque sorte un environnement économique et institutionnel favorable. Cette problématique maritime est essentielle et découle des spécificités du contexte logistique romain.

  • 68 Malgré les écueils des sources quantitatives (les registres d’ancrage de Civitavecchia sont absent (...)

23Le déficit constant d'embarcations de cabotage à noliser localement régule naturellement le rapport du tribunal aux capitaines. Les transporteurs pontificaux sont manifestement peu nombreux, ce qui donne aux capitaines « étrangers » une position de force dans les trafics du port tout au long de la période68. Ils représentent bien souvent la seule alternative logistique afin d'assurer les échanges romains et sont donc un rouage essentiel de l’entreprise économique des marchands immatriculés. Cette configuration est naturellement source de tension : la donnée « étrangère » est omniprésente dans les activités du tribunal alors que la préoccupation des marchands de Civitavecchia est de ménager des partenaires qui se savent irremplaçables.

  • 69 Le registre de l’année 1743 s’arrête à la date du 14 septembre.

Tableau 1 - Principaux pavillons des caboteurs accostant à Civitavecchia (1740-1743)69.

Source : ASR, Camerale III Civitavecchia, Ancoraggio, b. 839 (1740 à 1743).

Année 1740 1741 1742 1743
Génois 602 775 598 290
Napolitain 401 571 446 234
Romain 58 56 54 6
Total du trafic entrant 1675 2118 1641 908

Tableau 2 - Embarcations pontificales accostant à Civitavecchia (1785-1796).

Source : ASR, Camerale III Civitavecchia, Ancoraggio, b. 838 (1785-1797).

Année Total du trafic entrant Embarcations pontificales
1785 1501 15
1786 1343 13
1787 1309 9
1788 1426 13
1789 1536 11
1790 1443 11
1791 1345 7
1792 1040 7
1793 1266 0
1794 1676 38
1795 1555 10
1796 1471 1
  • 70 ASR, Trenta Notai Capitolini, Ufficio 39, Notai Cancelleri del Tribunale delle Ripe curia di Ripa (...)
  • 71 Le tribunal de Ripa Grande est implanté à Rome et régule les trafics maritimes qui aboutissent au (...)
  • 72 Il s’agit d’une procédure condamnant à l’immobilité le capitaine en attendant un jugement du tribu (...)

24Pour mieux s’attacher ces capitaines, les négociants de Civitavecchia ont rapidement compris l'intérêt de s'associer avec eux. En partageant les intérêts et profits, les opérations de transports bénéficient de l'investissement des diverses parties et sont menées à leur terme. Fiabilité nautique et protection institutionnelle constituent alors le cœur d'un système éprouvé face aux autres institutions du commerce pontifical. C’est le cas du Napolitain Antonio Imperato, spécialisé dans les transports de marchandises entre Civitavecchia et Rome, et qui partage la propriété de son embarcation avec deux marchands immatriculés de Civitavecchia : Giulio Capalti et Domenico Valentini70. Grâce à ces appuis institutionnels, le capitaine déjoua toutes les procédures de stare a raggione intentées contre lui par le tribunal de Ripa Grande71 suite à ses différents naufrages72. Notons que le consul des « Napolitains » n’intervient dans aucune des procédures concernant le capitaine Imperato. Il s’agit ici d’une entreprise économique différente des Guglielmotti où la fonction consulaire n’est pas utile. Ce qui est certain, c’est qu’à partir d’étroits liens économiques, il est possible de bénéficier d’une justice finalement rapide et « efficace ». La garantie des investissements dans le contexte social, légal et économique romain du XVIIIe siècle se trouve ainsi renforcée par l’institutionnalisation des marchands de Civitavecchia à partir de 1742. Mais pas uniquement à leur profit. De ces articulations découle également la diversité du rôle des consuls dits « nationaux » et des capitaines associés.

  • 73 Consulter les données du trafic total entrant des tableaux 1 et 2.

25L’expression du mercantilisme pontifical par l’intermédiaire de la création du tribunal ne transforme donc pas fondamentalement les structures économiques des échanges. Au passif, le bilan « comptable » témoigne difficilement d’une augmentation des trafics73. Si l’institution entraîne une modification sensible de l’organisation marchande préexistante, c’est parce qu’elle devient une donnée essentielle pour celle-ci. Les acteurs qui ne peuvent intégrer les articulations du tribunal sont assurément désavantagés. Pourtant, cette simple analyse « fonctionnelle » laisse de nombreuses questions en suspend. Le degré d’influence réciproque entre l’institution et son environnement marchand interroge au-delà des aspects comptables et de la compétition économique. C’est alors une toute autre inscription du tribunal dans les rapports que les agents économiques de Civitavecchia entretiennent qu’il convient d’appréhender. Mieux prendre en compte les diverses dimensions des acteurs marchands enrichit notre réflexion sur la pertinence institutionnelle de la politique économique romaine.

  • 74 Concernant la littérature francophone sur le sujet : A. Girard et V. Roussel, « Une question de co (...)
  • 75 Margaret Levi, «A State of trust», dans V. Braithwaite et M. Levi (dir.), Trust and governance, Ne (...)

26L’institutionnalisation du Consolato de Civitavecchia a-t-elle créé plus de « confiance » ? Si ce n’est pas là l’objectif premier du pouvoir romain, la question mérite d’être posée tant elle occupe actuellement une partie des débats sur le terrain des sciences sociales et de l’économie74. La perspective historique ne doit pas en être exclue. Le cas du tribunal offre la possibilité d’observer à quels niveaux le mercantilisme pontifical influence les relations marchandes au XVIIIe siècle. Il s’agit d’un contexte particulier et l’ambition n’est pas ici d’en tirer un modèle d’interprétation généralisable ou de cadrer avec ceux déjà existants. L’abstraction d’une fiabilité institutionnelle productrice de confiance, au-delà des individus qui l’incarnent, apparait pourtant trop univoque75. Il semble préférable de sortir des institutions, même si les statuts et les règles sont pris en compte, pour les travailler depuis l’extérieur et notamment à partir des relations de pouvoir régissant les rapports entre les acteurs. Quant aux questions liées aux notions de confiance, particulière ou généralisée, de fiabilité et de coopération entre agents, elles distinguent bien souvent des concepts dont l’approche contextuelle et empirique, loin d’en permettre une quelconque mesure, vident au contraire ces notions de leur substance. Comment alors définir la nature et le mode de régulation de la coopération économique sur la place de Civitavecchia ?

  • 76 Les marchands immatriculés étaient au nombre de 15 en 1791 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fasc (...)
  • 77 Concernant l’importance de la proximité géographique et sociale dans le choix d’un partenaire écon (...)
  • 78 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commerci (...)
  • 79 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Ci (...)
  • 80 Pour résumer, tous les marchands immatriculés étaient dans une situation financière précaire (ASR, (...)

27Sur le plan physique, le port de Civitavecchia représente un espace d’étroite sociabilité économique composé d’individus localisés, connus et liés, où les données concernant chacun des opérateurs circulent instantanément et rend la notion de confiance associée à l’information superflue76. Les liens entretenus quotidiennement dans le cadre des marchés maritimes du port franc sont producteurs de réputation, de réseaux et permettent l’assurance mutuelle de l’exécution des contrats77. Pour autant, la fiabilité rentre t-elle en jeu dans les rapports entre les agents économiques ? Prenons l’exemple de l’aide de certains marchands immatriculés dont les jugements rendus permettent d’éviter à Giulio et Benedetto Capalti de régler leurs dettes, et ainsi d’échapper à une faillite certaine78. Ce « sauvetage » a son importance car les faillites interdisent l’exercice de la fonction de consul-résident d’après les statuts79. Elles peuvent à ce titre être un moyen d’éliminer la concurrence au sein du tribunal. Giulio Capalti accusa en effet Domenico Bartoli, notaire officiel du Consolato, d’être à l’origine de toute l’affaire. Ce dernier serait l’auteur d’une dénonciation anonyme motivée par un conflit ancien avec Giulio Capalti. Une forme de vengeance donc. Toutefois, définir l’état de faillite s’avère être un exercice difficile et les statuts n’en précisent pas réellement les conditions. Les Capalti ne cachent d’ailleurs pas leurs difficultés car leur situation reste dans la norme, eu égard les règles mais aussi les pratiques des autres marchands de la place. Dans le contexte marchand romain de la fin du XVIIIe siècle, l’incertitude économique entourant l’activité d’une maison de commerce est loin d’être exceptionnelle. Une lettre en faveur des Capalti souligne que s’il fallait « …cassare dalla matricola dei Consoli tutti quelli che hanno un credito vacillante, ben pochi vi restarebbero… »80. Débiteurs, les Capalti le sont assurément, mais avec encore assez de crédit « fonctionnel », c'est-à-dire une forme de fiabilité, pour se maintenir au sein d’un système où l’échelonnement des paiements est la règle. C’est leur statut de marchand immatriculé qui le permet. Les agents économiques utilisent donc plus l’institution comme un moyen de maximiser la sécurité et la pérennité de leur propre négoce que leur revenu ou leur richesse. Le tribunal devient alors une ressource qui, bien que peu lucrative sur le plan financier et sans contribuer à améliorer la réputation marchande ou les trafics, offre cependant une position privilégiée pour la gestion d’un système de fiabilité institutionnelle. Ce dernier se construit pourtant à la marge des statuts, en fonction des articulations marchandes locales et internationales. Les règles régissant le tribunal sont en effet appliquées selon des critères dépassant le cadre d’une normativité univoque, sous la forme d’un compromis institutionnel entre agents. Les motivations profondes des décisions et des jugements recouvrent ainsi une réalité où la fiabilité institutionnelle ne se situe pas au niveau de la confiance en l’institution. Cette dernière contribue tout au plus de manière dévoyée au maintien des marchés et des acteurs.

Conclusion

  • 81 C. Denis-Delacour, « Flying the Pope’s Flag. The Commercial Exploitation of the Roman Flag in Medi (...)

28Concernant le commerce actif romain et sa gestion, le tribunal est loin d’être le relais des problématiques liées au caractère « national » des trafics. L’horizon économique est avant tout construit à partir de la protection d’intérêts, de fonctions et de réseaux soumis aux impératifs des trafics étrangers. Avant comme après le 27 janvier 1742, les positions ne sont pas assurées et les capitaines étrangers peuvent spéculer sur l’intermédiaire le plus favorable. L'accumulation de positionnements pratiques ou officiels, de fonctions et de réseaux correspond à ce titre à une forme d’assurance face à l’incertitude économique. Ces éléments caractérisent une gestion conjointe de la justice commerciale qui ne fait intervenir le Consolato et ses statuts que sous certaines conditions. En fonction des enjeux, il revient à chaque consuls-résidents de réélaborer et d’évaluer son rapport au tribunal et la meilleure manière de l’inscrire dans ses activités. Ce système est à la fois source d’inertie et de dynamisme. La création du tribunal ne semble avoir en rien contribué à favoriser le développement du commerce. En revanche, l’institution est autrement plus active dans la préservation du système d’échange Ripa Grande-Civitavecchia. Ce dernier est aux mains des capitaines étrangers qui sont en grande partie liés aux marchands de Civitavecchia. La survie des marchands immatriculés dépendait donc clairement de leur capacité à faire interagir les règles du tribunal avec les données économiques propres au marché de la capitale, dont le port franc ne représente qu’une étape. Il n’est ainsi pas étonnant que les notions de commerce actif et de transport « national » soient restées aussi longtemps aux marges du Consolato. Le pouvoir central ne pouvait ignorer le poids des capitaines étrangers et des structures marchandes du port franc. Il s’agit du véritable compromis institutionnel autour du tribunal. Le décret de 1788, qui complète très tardivement les premières mesures prises en 1742 pour favoriser le commerce sous pavillon romain, doit ainsi être entendu comme une nouvelle phase de l’expérience mercantiliste pontificale81.

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Notes

1 Archivio di Stato di Roma (par la suite ASR), Biblioteca Collezioni Bandi, b. 127, 1788: ‘Notificazione sul rilascio dellla sesta parte delle gabelle sopra le merci, le quali tanto per la via di mare come per quella di terra s’introducono nelle Cinque provincie dello Stato Ecclesiastio, e respettivamente dalle medesime si estraggono dai Nazionali’ (Tesoriere Generale Fabrizio Ruffo) du 3 janvier 1788.

2 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio e il movimento riformatore del Settecento, Milan, Giuffrè, 1959; Franco Venturi, Settecento riformatore, II-La Chiesa e la Repubblica dentro i loro limiti (1758-1774), Turin, Einaudi, 1976.

3 C’est également le cas du colbertisme dont la matrice est l’objet de débat : P. Minard, « Économie de marché et État en France : mythes et légendes du colbertisme », dans L’Économie politique, 2008, 1, p. 77-94.

4 D. Strangio, « Il banco del pesce e i conti della dognan a Roma nel XVIII secolo », dans V. D’Arienzo et B. Di Salvia (dir.), Pesci, barche, pescatori nell'area mediterranea dal Medioevo all'età contemporanea, Milan, 2010, p. 357, 357 et 364.

5 Une synthèse de ces débats se trouve dans C. Spector, « Le concept de mercantilisme », dans Revue de métaphysique et de morale, 2003, 39, p. 289-309.

6 I. Hont, Jealousy of trade : international competition and the nation-state in historical perspective, Cambridge, 2005.

7 Il s’agit de la teneur du décret cité en préambule et dont la référence se trouve dans la première note. Cette mesure permet aux embarcations nationales (c'est-à-dire pontificales/romaines) d’être moins taxées que les transporteurs étrangers dans les trafics maritimes entrant ou sortant du territoire romain.

8 Un bureau de la balance du commerce est créé le 18 avril 1713 (C. Loïc et G. Daudin, « La collecte du chiffre au XVIIIe siècle : le Bureau de la balance du commerce et la production des données sur le commerce extérieur de la France », dans RHMC, 2011, 1, p. 128-155.

9 Luigi Dal Pane, Lo Stato pontificio...op. cit. et Eugenio Lo Sardo, Le gabelle e le dogane dei Papi in età moderna : Inventario della serie Dogane della Miscellanea camerale per materie, Rome, 1994.

10 C’est le cas de la France. L’ordonnance de marine de 1681 associe clairement les intérêts des armateurs et des navigants nationaux à ceux de l’État et assure aux marins un statut protégé et au pavillon français un cadre législatif favorable (M.-F. Berneron-Couvenhes, « Le naufrage de la marine marchande française au XXe siècle », dans Entreprises et histoire, 2001, 27, p. 26 et 35). De plus, le droit de 20 % perçu à Marseille sur les navires étrangers met le pavillon français en situation de monopole sur les marchés levantins et barbaresques (G. Rambert [dir.], Histoire du commerce de Marseille, t. V, De 1660 à 1789. Le Levant (Robert Paris), Paris, Plon, 1957, p. 11). Le Royaume de Naples s’engage sur cette voie au XVIIIsiècle. À l’image de l’ordonnance de marine de 1681, la Prammatica du  oût 1741, puis le Regolamento per la navigazione de bastimenti mercantili de 1742, doivent réglementer l’activité de la flotte de commerce napolitaine pour qu’elle soit privilégiée par les négociants locaux (M. Sirago, La città e il mare : economia, politica portuale, identità culturale dei centri costieri del Mezzogiorno moderno, Naples, 2004, p. 36-37).

11 L. Pascoli, Testamento politico d’un academico fiorentino in cui con novi, e ben fondati principi, si fanno vari, e diversi progetti per istabilire un ben regolato commercio nello Stato della Chiesa, e per aumentare notabilmente le rendite della Camera, Colonia (i. e. Perugia), Per gli eredi di Cornelio d’Egmond, 1733, p. 109-110.

12 Pour la France ce sont les consulats, la Chambre de commerce et l’amirauté de Marseille qui en sont chargés. L’amirauté délivrait l’autorisation de quitter les ports du Royaume de France pour aller naviguer. Il s’agit du « congé », un document qui permet d’hisser le pavillon français en conformité avec l’ordonnance de 1681 et de contrôler les navigations (J.-M. David, L’Amirauté de Provence et des mers du Levant, Thèse de doctorat, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit d’Aix, 1942, p. 270-272). Pour le Royaume de Naples, ce sont les tribunaux du Consolato et du Grande Almirante qui occupent ces fonctions de régulation (E. Gentile, Il tribunale dell’ammiragliato e consolato (1783-1808) : da documenti inediti del r. Archivio in Napoli, Naples, tip. N. Jovene, 1909).

13 Cette superposition peut également faire intervenir les identités en jouant sur les statuts d’étranger et de « local » (R. Zaugg, Stranieri di antico regime : mercanti, giudici e consoli nella Napoli del Settecento, Rome, 2011).

14 C’est le cas des négociants marseillais qui ont dans le cadre de la Chambre de commerce tiré profit du mercantilisme colbertien pour éliminer progressivement la concurrence nationale et étrangère autour du marché levantin, et ce dès la fin du XVIIe siècle (G. Rambert (dir.), Histoire du commerce…, cit., t. V, p. 11-13).

15 La gouvernance pontificale était exagérément comparée au « chaos » régnant dans l’administration des États barbaresques et concentrait les critiques des contemporains, italiens comme étrangers (G. Gorani, Mémoires secrets et critiques des cours, des gouvernemens et des mœurs des principaux états de l’Italie, Paris, Chez Buisson, 1793, p. 75,). La gestion économique, et tout particulièrement fiscale, était inefficace. En 1766 seul un tiers des recettes se retrouvait effectivement dans les caisses d’un État en faillite (Eugenio Lo Sardo, Le gabelle… cit., p. 22).

16 L’exercice du pouvoir pontifical proprement dit était territorialement fragmenté (C. Weber, Legati e governatori dello Stato pontificio (1550-1809), Rome, 1994 et surtout R. Volpi, Le Regioni introvabili. Centralizzazione e regionalizzazione nello Stato Pontificio, Bologne, 1983). Concernant spécifiquement Rome, il s’agit d’un exemple (trop) communément utilisé pour illustrer la cité « parasite » et « improductive » d’Ancien Régime et peu de cas a été fait des articulations de son économie pourtant basée sur la consommation d’un des plus grands centres urbains méditerranéens (R. Ago, Economia barocca-Mercato e istituzioni nella Roma del Seicento, Rome, 1998). Il n’est ainsi pas étonnant que le commerce maritime ait été longtemps sous-estimé et peu étudié (C. Manca, «La storiografia marittima sullo Stato della Chiesa», dans A. Di Vittorio (dir.), Tendenze e orientamenti nella storiografia marittima contemporánea: gli stati italiani e la Repubblica di Ragusa: (secoli XIV-XIX), Naples, 1986, p. 73-93; L Palermo, «La storiografia marittima sullo Stato della Chiesa», dans A. Di Vittorio et C. Barciela Lopez (dir.), La storiografia marittima in Italia e in Spagna in età moderna e comtemporanea: tendenze, orientamenti, linee evolutive, Bari, 2001, p. 253-268).

17 C. Spector, « Le concept de mercantilisme…art. cit. Citons entre autres le bullionisme espagnol et le commercialisme anglais qui renvoient respectivement à l’accumulation de métaux précieux et au développement du commerce extérieur.

18 L’emploi du terme «mercantile», dans le sens d’une critique (« inconséquences ») d’un système qui fonde la richesse sur l'argent, apparaît dès 1763 dans les écrits de Mirabeau (Victor de Riquetti de Mirabeau, La Philosophie Rurale ou Economie Générale de l'Agriculture, Amsterdam, les libraires associés, 1763, p. 329). Le terme «mercantilisme» apparaît dans la seconde moitié du XIXsiècle et ce sont les travaux de Gustav Von Schmoller qui lui donne son sens actuel (G. Von Schmoller, Studien über die wirtschaftliche Politik Friedrich des Grossen und Preussens überhaupt von 1680-1786, Leipzig, Duncker und Humbolt, 1884, p. 15-61).

19 E. Filip Heckscher, Mercantilism-Vol 1, Londres, 1955, p. 19.

20 Les sources utilisées sont détenues à l’Archivio di Stato de Rome : pour l’analyse quantitative (ASR, Camerale III Civitavecchia, Ancoraggio, b. 838 (1785 à 1797) et b. 839 (1740 à 1743)) ; l’étude de la production normative romaine concernant la gestion économique par les édits, décrets, ordonnances et autres notifications législatives émanant des différents organes administratifs centraux de l’État pontifical (Chambre apostolique, Camerlingue, Trésorier) entre la fin du XVIIe siècle et 1797 (ASR, Biblioteca Collezioni Bandi) ; enfin les actes, procédures et jugements émanant du tribunal du Consolato  (ASR, Tribunale del Consolato di Mare di Civitavecchia, Manuale di atti (1742-1786)) ainsi que les documents relatifs à son évolution et à son fonctionnement interne (ASR, Camerale II, Consoli, b.5: Consolato Tribunale, Civitavecchia, Consolati Affari generali e concernenti altri consoli, Affari navali e di commercio (1776-1794)). Appréhendés de manière concomitante ces documents restituent à la fois la dimension politique et pratique du mercantilisme pontifical, même si certains écueils subsistent. Parmi eux, l’activité de l’institution après le traité de Tolentino du 19 février 1797 et la réorganisation française de l’administration romaine interroge (M. Calzolari et E. Grantaliano, Lo Stato pontificio, tra Rivoluzione e Restaurazione, Istituti e archivi (1798-1870), Rome, 2003).

21 L’angle maritime de la politique pontificale du XVIIIsiècle n’a pas été étudié de manière approfondie (Ciro Manca, «La storiografia marittima sullo Stato della Chiesa», dans A. Di Vittorio (dir.), Tendenze e orientamenti…, cit., p. 73-93

22 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742.

23 G. Moroni, Dizionario di erudizione storico-ecclesiastica da S. Pietro sino ai nostri giorni-Vol. VII, Venise, Tip. Emiliano, 1841, p. 66.

24 M. G. Pastura-Ruggiero, La Reveranda Camera Apostolica e i suoi archivi (XV-XVIII), Rome, 1987, p. 69.

25 Ibid., p. 70-71.

26 Ibid., op. cit., p. 69.

27 Maria Grazia Ruggiero-Pasturo situe au XVIIe siècle les frémissements d’une modification institutionnelle par rapport à la définition des compétences de l’administration du Camerlengo, notamment par l’intermédiaire de deux décrets en partie contradictoires datés du 1er mars 1612 et du 14 mai 1621 (M. G. Pastura-Ruggiero, op. cit., p. 67).

28 ASR, Camerale II Camerlengato e tesorierato, b. 3, fascicolo 14 et 16.

29 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742.

30 Très fréquemment employé pour qualifier le statut des individus dans la documentation, ce terme renvoie à la notion de « sujet » soumis à la souveraineté pontificale et s’oppose en théorie à la notion d’étranger.

31 R. Zaugg, op. cit.

32 A. Pertile, Storia del diritto italiano, vol.VI, tomo I, Turin, 1902, p. 122-129.

33 Le remarquable travail de Claire Lemercier sur la Chambre de commerce de Paris nous invite cependant à manipuler certaines notions avec précaution ; notamment l’ « usage locale » des institutions du commerce, la représentativité sociale et le rapport au pouvoir central (Claire Lemercier, « Devenir une institution locale : la Chambre de commerce de Paris au XIXe siècle », dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2007, 54, p. 40-62).

34 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742.

35 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali): lettres des Sensali di Ripa au Camerlengo du 22 août 1711.

36 Concernant les monnaies romaines : Un scudo équivalait à 100 baiocchi ; un paolo équivalait à 10 baiocchi (A. Martini, Manuale di metrologia : ossia Misure, pesi e monete in uso attualmente e anticamente presso tutti i popoli, Rome, p. 602-604). Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle une embarcation de commerce neuve valait aux alentours de 1000 scudi et représentait un investissement conséquent.

37 La politique douanière romaine distingue pour la capitale les marchandises étrangères acheminées par voie maritime et par voie terrestre. Les premières sont taxées à hauteur de 12 % contre 9 % lorsqu’elles transitent par les voies terrestres menant à Rome (L. Dal Pane, op. cit., p. 258-261).

38 Les sensali mettaient clairement en cause l’organisation depuis Civitavecchia de transports jusqu’à Fiumicino qui abandonnaient ensuite la voie fluviale au profit d’un transport terrestre afin d’éviter les taxes et le prossenetico de Ripa (ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali) : dossier non signé et non daté).

39 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali ): ‘Per la communità e popolo e negozianti di Civitavecchia contro il Collegio de Sensali di Ripa di Roma’, sans date (1711?).

40 ASR, Camerale II Arti e mestieri, b. 35, fascicolo 77 (Sensali ): mémoire non daté (1711).

41 C. Denis-Delacour, Entre normes et pratiques : les étrangers des trafics maritimes romains (1742-1797), thèse de doctorat soutenue le 28 juin 2012 à la MMSH d’Aix-en-Provence.

42 Une analyse essentielle des formes que peut revêtir cet équilibre se trouve dans Bernard Lahire, L’homme pluriel: les ressorts de l’action, Paris, Nathan, 1998.

43 Outre les exemples de Naples et de Marseille, la « régulation conjointe » de l’État et du monde des affaires dans le cadre du tribunal de commerce de Paris nous permet de mieux envisager les pistes qu’il reste à explorer de manière plus approfondie (E. Lazega, « Quatre siècles et demi de New [New] Law & Economics : du pragmatisme juridique dans le régime consulaire de contrôle social des marchés », dans Revue Française de Socio-Économie, 3, 2009, p. 97-97). L’exemple du fonctionnement actuel de l’institution parisienne témoigne combien le régime consulaire pose la question du contrôle d’une partie de l’appareil d’État, de l’équilibre complexe de la régulation conjointe et de l’impartialité du tribunal. Ces diverses thématiques sont corrélées aux luttes d’influence entre les différents secteurs de l’économie, dont la représentativité institutionnelle constitue un aspect essentiel.

44 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio: 1er Mémoire de Giulio Capalti, Vincenzo Natale et Domenico Natale destiné au Camerlengo (sans date). Sur l’importance de la médiation liée à l’expertise: G. Calafat, « Expertise et compétences-Procédures, contextes et situations de légitimation », dans Hypothèses, 2010, 1, p. 95-107.

45 Seule la valeur de la moitié de l’embarcation était prise en compte dans le capital de départ (C. Targa, Ponderazioni sopra la contrattazione marittima, Gênes, Casamara, 1750, capitolo LXXVII ‘Della Contribuzione’ p. 179-181). Une fois les deux estimations faites, une règle de trois permettait d’obtenir le taux de contribution de chacun à l’avarie générale. Les destinataires ayant subi les plus importants dommages étaient favorisés, alors qu’à l’inverse une cargaison de grande valeur parvenue sans encombre à destination occasionnait pour son propriétaire une lourde contribution

46 Les polices de chargement et autres factures étaient à ce titre essentielles.

47 On peut traduire le terme par « apprenti ».

48 «Possino li Consoli far radunare ad arbitrio loro l’Università de’ Mercanti, per trattare, e risolvere quello, che sarà a beneficio commune, per rappresentare a Sua Santità, ed altri Superiori li bisogni, che potranno accadere alla giornata » (ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre I (Della Matricola de’ Mercanti), alinéa VIII).

49 Les fondements de cette affirmation restent vagues. Difficile de dire si l’expertise faite par des acteurs économiques n’appartenant pas au tribunal est moins légitime auprès des différents agents économiques étrangers.

50 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio: Mémoire des Consuls-résidents Michel’Angelo Bianchi, Giovanni Pietro Betti et Francesco Maria Guglielmotti du 6 novembre 1780.

51 Notamment la lex rhodia et les ordonnances de marine françaises de 1681 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio: 2ème Mémoire de Giulio Capalti, Vincenzo Natale et Domenico Natale destiné au Camerlengo (sans date)).

52 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli: Lettre du Camerlengo du 29 novembre 1780.

53 Cette procédure était source de fortes tensions marchandes car essentielle à la survie économique. Il n’est ainsi pas étonnant qu’elle soit au cœur des enjeux institutionnels du tribunal.

54 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 14 septembre 1768, f. 204.

55 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 7 novembre 1768 du Camerlengo au Gouverneur de Civitavecchia, f. 219.

56 Le recupero (récupération des marchandises) est une procédure complexe, recouvrant l’espace de juridiction du tribunal, et qui demande une organisation logistique précise avec l’affrètement d’embarcations pour aller éventuellement récupérer l’épave et les marchandises en mer, puis celles échouées sur les plages.

57 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre VIII (Del Depositario), alinéa VI.

58 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 7 novembre 1768 du Camerlengo au Gouverneur de Civitavecchia, f. 219.

59 Les Guglielmotti ont occupé la fonction consulaire génoise au moins depuis 1740 ; Gian Gaspare succéda à son père le 24 mars 1740 puis Giulio à son frère le 11 mars 1753 (V. Annovazzi, Storia di Civitavecchia dalla sua origine fino all'anno 1848, Rome, Tipografia Ferretti, 1853, p. XXVI).

60 Nous trouvons trace de d’embarcations génoises adressées aux Guglielmotti au moins dès 1740

61 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1021 (1742-1747): acte du 28 juin 1743, f. 44.

62 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1024 (1771-1772) : acte du 5 mars 1771, f. 38.

63 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 18 janvier 1768, f. 18.

64 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli: extrait du registre de baptême concernant Pietro Guglielmotti (8 mai 1782).

65 C'est notamment le cas de Francesco Guglielmotti (ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 13 juillet 1768, f. 159). Une dizaine d'années plus tard on rencontre Gaspare en tant que consul-résident au sujet d'une affaire impliquant les consuls de Venise, Domenico Natale et de Raguse, le frère de Gaspare, Giulio Guglielmotti (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 2, Civitavecchia consolati affari generali e concernenti altri consoli: lettre des consuls-résidents au Camerlengo du 3 octobre 1781). Au cours de la période suivante Antonio et Alessandro Maria Guglielmotti furent régulièrement consuls-résidents du tribunal (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale): Congrégation du tribunal du 6 août 1791).

66 La tartane avait une forme allongée, était pontée, jaugeant de 40 à 80 tonneaux, avec un mât muni d'une grande voile latine sur antenne et parfois une voile carrée sur un petit mât d'artimon (A. Jal, Glossaire nautique, repertoire polyglotte de termes de marine anciens et modernes, Paris, Chez Firmin Didot, 1848).

67 ASR, Consolato di mare, Manuale di atti, b. 1023 (1768-1771): acte du 28 mai 1768, f. 109.

68 Malgré les écueils des sources quantitatives (les registres d’ancrage de Civitavecchia sont absents entre 1744 et 1784), tous les autres documents témoignent de la faiblesse de la marine de commerce battant pavillon pontifical et de l’importance des embarcations étrangères dans les trafics du port au cours du XVIIIsiècle.

69 Le registre de l’année 1743 s’arrête à la date du 14 septembre.

70 ASR, Trenta Notai Capitolini, Ufficio 39, Notai Cancelleri del Tribunale delle Ripe curia di Ripa grande (par la suite Notai RG), vol. 74 (1785): aperitio litterarum testimonialum du 14 avril 1785, f. 274. On retrouve Antonio Imperato impliqué à quatre reprises dans des fortunes de mer lors de transports entre Civitavecchia et Ripa Grande (ASR, Notai RG, vol. 71 (1783), testimoniale du 23 février 1783, f. 54-56 et 81; ASR, Notai RG, vol. 74 (1785), fides madefationy du 13 janvier 1785, f. 15;ASR, Notai RG, vol. 74 (1785), aperitio literarum testimoniale du 14 avril 1785, f. 272-278 et 298-302; ASR, Notai RG, vol. 76 (1786), fides madefactiony du 17 mars 1786, f. 211-214).

71 Le tribunal de Ripa Grande est implanté à Rome et régule les trafics maritimes qui aboutissent au port fluvial du même nom. Les actes des notaires de l’institution sont complets (ASR, Notai, RG). Concernant les attributions des notaires de Ripa Grande et le type d’acte produit: C. Nardi, Il Tevere e la città-L’antica magistratura portuale nei secoli XVI-XIX, Rome, 1989, p. 51-56.

72 Il s’agit d’une procédure condamnant à l’immobilité le capitaine en attendant un jugement du tribunal. Ce type d’acte faisait en général suite à une fortune de mer ou bien à des contestations sur la cargaison. Il engageait l’ensemble des acteurs du transport à appliquer la sentence que devait rendre le tribunal (ici celui de Ripa Grande), tant le capitaine que les équipages ou bien encore le propriétaire de l’embarcation et les responsables des marchandises. À ces fins, chacun devait se tenir à la disposition des individus chargés de la procédure en ne quittant pas la capitale.

73 Consulter les données du trafic total entrant des tableaux 1 et 2.

74 Concernant la littérature francophone sur le sujet : A. Girard et V. Roussel, « Une question de confiance », dans Raisons politiques, 2003, 10, p. 171-186 ; L. Eloi, «Peut-on se fier à la confiance», dans Revue de l’OFCE, 2009, 108, p. 5-30 ; T.-W. Guinnane, « Les économistes, le crédit et la confiance », dans Genèses, 2010, 79, p. 6-25. Concernant les travaux anglophones, essentiels sur la question, consulter entre autres : D. Gambetta (dir.), Trust: Making and Breaking Cooperative Relations, Oxford, 1988.

75 Margaret Levi, «A State of trust», dans V. Braithwaite et M. Levi (dir.), Trust and governance, New-York, 1998, p. 77-101.

76 Les marchands immatriculés étaient au nombre de 15 en 1791 (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 1, Civitavecchia Consolato (Tribunale) : Document sans intitulé du 17 février 1791 produit par le notaire Domenico Bartoli).

77 Concernant l’importance de la proximité géographique et sociale dans le choix d’un partenaire économique : Timothy W. Guinnane, art. cit., p. 17-18.

78 ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio: Mémoire destiné au Camerlengo du 4 avril 1791.

79 ASR, Camerale III Civitavecchia, b. 807: ‘Statuti del commercio e Consolato del Porto franco di Civitavecchia’ du 27 janvier 1742, chapitre I (Della matricola dei mercanti), alinéa V.

80 Pour résumer, tous les marchands immatriculés étaient dans une situation financière précaire (ASR, Camerale II Consolati, b. V, fascicolo 3, Civitavecchia consolati affari navali e di commercio:lettre de Pietro Perilli au Camerlengo du 21 février 1791).

81 C. Denis-Delacour, « Flying the Pope’s Flag. The Commercial Exploitation of the Roman Flag in Mediterranean Mercantile Policies (18th Century), dans Quaderni Storici, 143, 2013, p. 395-418

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christopher Denis-Delacour, « Commerce actif et compromis institutionnels. Le cas de la création du Consulat de la mer de Civitavecchia (1742-1797) », Mélanges de l’École française de Rome - Italie et Méditerranée modernes et contemporaines [En ligne], 127-1 | 2015, mis en ligne le 02 juillet 2015, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://mefrim.revues.org/2171 ; DOI : 10.4000/mefrim.2171

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Auteur

Christopher Denis-Delacour

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Projet Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) - ch.denisdelacour@gmail.com

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